gdeon6425 a écrit : Peu importe ta vitesse ou les chances qu'il a de s'arrêter, il DOIT appuyer sur les freins, autrement il sera accusé d'inattention en conduisant,de ne pas avoir anticiper (même si objectivement à part klaxonner et prier ya rien de plus à faire...) On ne lis l'histoire qu'une fois qu'elle est finie... Au tribunal bien souvent dans ces cas là.
Les deux véhicules étaient-ils en règle a l'époque (véhicule de collection? Contrôle technique ok ? Responsabilité du conducteur ?) Locomotive en état de s'arrêter ? Date du dernier contrôle ? Responsabilité du chauffeur ? Aménagement en règle ? Entretien du passage à niveau suffisant ? Bref il est plus facile (objectivement) d'analyser la responsabilité du conducteur et sa voiture que de tout le reste. Afficher tout Le contrôle technique n'existait pas et c'était une très vieille voiture.

fabb8 a écrit : La SNCF est responsable si le passage a niveau n'est pas bien entretenu, les rails peuvent par exemple se trouver trop haut par rapport à la route, ou le passage au milieu des rails peut être détérioré. Je pense que le train doit également s'arrêter s'il y a un obstacle, dans la mesure du possible. Il y a quelques jours un métro s'est arrêté à quelque centimètre du personne qui avait été poussé sur les rails, grâce à la vigilance du conducteur de la rame. C'est pas parce qu'on a priorité qu'il faut fermer les yeux.
Je suis déjà passé sur des rails en me demandant si j'allais arriver de l'autre côté et c'est flippant. Afficher tout Sauf qu'un train s'arrête pas aussi facilement qu'une voiture. Suivant le type de train, de chargement et de vitesse, c'est plus ou moins facile de s'arrêter vite. En l'occurence un metro qui arrive à quai (équipé de pneu) s'arrête très vite. Tout comme un train de voyageur arrivant en gare s'arrête bien plus vite qu'un train de marchandise long de 750m chargé à bloc... Et le temps change aussi la donne, pluie, feuille morte, neige, verglas ect..

A titre d'info un TGV à pleine vitesse c'est 3km pour l'arrêter en Frein d'urgence. Quand tu vois l'obstacle c'est souvent trop tard ;)
Pour un ter +- lambda, a 140km/h c'est environ 800m (dépend encore une fois du type de matériel)

Et pour grossir le trait, un train met 10x de temps pour s'arrêter qu'une voiture, tu comprends pourquoi les trains sont prioritaires, surtout qu'ils ne peuvent dévier de leurs trajectoire ?

Dgexo a écrit : Sauf qu'un train s'arrête pas aussi facilement qu'une voiture. Suivant le type de train, de chargement et de vitesse, c'est plus ou moins facile de s'arrêter vite. En l'occurence un metro qui arrive à quai (équipé de pneu) s'arrête très vite. Tout comme un train de voyageur arrivant en gare s'arrête bien plus vite qu'un train de marchandise long de 750m chargé à bloc... Et le temps change aussi la donne, pluie, feuille morte, neige, verglas ect..

A titre d'info un TGV à pleine vitesse c'est 3km pour l'arrêter en Frein d'urgence. Quand tu vois l'obstacle c'est souvent trop tard ;)
Pour un ter +- lambda, a 140km/h c'est environ 800m (dépend encore une fois du type de matériel)

Et pour grossir le trait, un train met 10x de temps pour s'arrêter qu'une voiture, tu comprends pourquoi les trains sont prioritaires, surtout qu'ils ne peuvent dévier de leurs trajectoire ? Afficher tout Il y a plusieurs commentaire qui disent que les trains seraient prioritaires comme si c'était un fait établi. Je me permets d'en douter. Les trains ont la priorité aux passages à niveau parce que la signalisation indique qu'il faut leur laisser la priorité, pas parce que ce sont des trains. Tu dis qu'ils ne peuvent pas dévier de leur trajectoire, et ça tombe bien parce que c'est justement le long de cette trajectoire que les passages à niveau ont été aménagés pour indiquer les priorités avec des barrières, des feux, ou à la rigueur le panneau de danger représentant une locomotive. En l'absence de signalisation adéquate, je doute qu'un train puisse se prévaloir d'être prioritaire en cas d'accident.

Lflfelf a écrit : Il y a plusieurs commentaire qui disent que les trains seraient prioritaires comme si c'était un fait établi. Je me permets d'en douter. Les trains ont la priorité aux passages à niveau parce que la signalisation indique qu'il faut leur laisser la priorité, pas parce que ce sont des trains. Tu dis qu9;ils ne peuvent pas dévier de leur trajectoire, et ça tombe bien parce que c'est justement le long de cette trajectoire que les passages à niveau ont été aménagés pour indiquer les priorités avec des barrières, des feux, ou à la rigueur le panneau de danger représentant une locomotive. En l'absence de signalisation adéquate, je doute qu'un train puisse se prévaloir d'être prioritaire en cas d'accident. Afficher tout C'est un fait établi par la loi en réalité par le biais du Code de la Route (article R 422-3). Le code de la route accorde la priorité absolue au passage du train (ou tout autre matériel roulant sur les voies ferrées) que le passage à niveau comporte des barrières, des feux, des panneaux, des croix de saint-andré voire rien du tout.

Cette priorité est due bien entendu à la distance de freinage des trains.

www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842327/#:~:text=Lorsqu'un%20passage%20%C3%A0%20niveau%20n'est%20muni%20ni%20de,'aucun%20train%20n'approche.&text=%2D%20Tout%20conducteur%20doit%2C%20%C3%A0%20l,mani%C3%A8re%20%C3%A0%20lui%20livrer%20passage.

TybsXckZ a écrit : C'est un fait établi par la loi en réalité par le biais du Code de la Route (article R 422-3). Le code de la route accorde la priorité absolue au passage du train (ou tout autre matériel roulant sur les voies ferrées) que le passage à niveau comporte des barrières, des feux, des panneaux, des croix de saint-andré voire rien du tout.

Cette priorité est due bien entendu à la distance de freinage des trains.

www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842327/#:~:text=Lorsqu'un%20passage%20%C3%A0%20niveau%20n'est%20muni%20ni%20de,'aucun%20train%20n'approche.&text=%2D%20Tout%20conducteur%20doit%2C%20%C3%A0%20l,mani%C3%A8re%20%C3%A0%20lui%20livrer%20passage. Afficher tout Merci pour l'info. En effet la présence de rails est suffisante, même en l'absence de signalisation, pour donner la priorité à ce qui roule sur ces rails. Ce texte prévoit quand même une exception pour les tramways qui n'ont pas la priorité en dehors de celle qui leur est conférée par la signalisation. Il devra donc y avoir systématiquement une signalisation pour leur donner la priorité. Ceci dit, il ne doit pas y avoir beaucoup de passages à niveau qui n'ont pas au moins un panneau de danger et même de préférence trois, espacés de 50 m, si j'ai bonne mémoire.

Lflfelf a écrit : On n'a pas cessé de parler en anciens francs du jour au lendemain, dès que les nouveaux francs sont apparus. Et c'était même une convention tacite que les fortes sommes étaient toujours exprimées en anciens francs pour que les montants soient plus impressionnants. Et c'est bien pour ça qu'on disait "anciens francs" sinon ils n'auraient même pas existé, il y aurait seulement eu les "francs" avant 1960 et les nouveaux francs a partir de 1960. Les anciens francs c'était justement pour continuer à les utiliser après 1959. Par exemple pour les gagnants du loto on parlait toujours en millions alors qu'il s'agissant de 10 000 nouveaux francs. Et "une brique" a toujours représenté 1 millions d'anciens francs, c'est à dire 10 000 nouveaux francs, c'est dire si on était attaché à exprimer les grosses sommes en anciens francs.

Et donc il y a une faute dans l'anecdote : ce n'étaient pas des francs "de l'époque" car les francs de l'époque en 1976 étaient les nouveaux francs alors que 3 milliards c'est un montant exprimé en anciens francs. Afficher tout Je me souviens de cette époque où, même les petites sommes étaient exprimées en ancien franc. Quand ma grand-mère me donnait 1000 francs (10 nouveaux francs), j'étais content avec mes 1000 balles ;)

Lflfelf a écrit : Merci pour l'info. En effet la présence de rails est suffisante, même en l'absence de signalisation, pour donner la priorité à ce qui roule sur ces rails. Ce texte prévoit quand même une exception pour les tramways qui n'ont pas la priorité en dehors de celle qui leur est conférée par la signalisation. Il devra donc y avoir systématiquement une signalisation pour leur donner la priorité. Ceci dit, il ne doit pas y avoir beaucoup de passages à niveau qui n'ont pas au moins un panneau de danger et même de préférence trois, espacés de 50 m, si j'ai bonne mémoire. Afficher tout Pour info en Belgique les trams ont toujours priorité, même lorsqu'ils croisent un passage piéton. J'ai déjà vu des chauffeurs faire clairement exprès de rentrer dans les voitures arrêtées sur les rails, et pas qu'une fois (clin d'oeil à la Belgique).

Princesspea a écrit : Le contrôle technique n'existait pas et c'était une très vieille voiture. Arrêt de production de la Citroën traction :1957 donc pas si vielle que ça...

Jean.Talu a écrit : Arrêt de production de la Citroën traction :1957 donc pas si vielle que ça... Même si elle avait été la dernière sortie de l'usine, ça lui faisait quand même près de 20 ans et rien ne dit qu'elle n'était pas au contraire sortie parmi les premières en 1934 !

Lflfelf a écrit : Même si elle avait été la dernière sortie de l'usine, ça lui faisait quand même près de 20 ans et rien ne dit qu'elle n'était pas au contraire sortie parmi les premières en 1934 ! Oui, de la à dire "très vielle voiture". D'autant plus que la traction ben... C'est la traction.
Crash test de l'époque.
www.dailymotion.com/video/x1vx2r0

Nicontrarié a écrit : C'est génial, les grandes entreprises, elles sont jamais responsables, c'est toujours la faute d'un trou du cul qui a pas lu les petites lignes sur le contrat.


Et pourquoi c'est les trains qui ont la priorité, d'ailleurs? Ca vient d'où?

Ah, parce qu'ils peuvent pas s'arrêter assez vite... Ca a été tiré à pile où face contre les charrettes?


Bon je plaisante jaune hein, je comprends bien le problème, priorité aux transports de masse, mais admet le, les passages à niveaux, ca n'aurait JAMAIS du exister. Afficher tout Personnellement, je ne me vois payer des impôts pour remplacer tous les passages à niveaux qui font croiser des chemins communaux avec une ligne de fret de céréales. Ayant grandi dans une ferme avec une ligne de chemin de fer utilisée une fois par semaine, ça m'aurait bien fait c.... de faire un détour de 20 km (en tracteur et en vélo c'est long !) pour aller chercher le pont, voir même plus quand je trainais du matériel hors gabarit (d'ailleurs y aurait fallu le démonter pour prendre la route)...
Quitte à aller au bout de la démarche, on devrait virer tous les platanes au bord des routes, mettre des grillages comme sur les autoroutes sur toutes les départementales, remplacer les passages piétons par des ponts, et les priorités à droite par des feux tricolores et des ronds points, etc etc..
A la place de ça, on a été assez cons pour prendre des risques mesurés mais non négligeables d'accidents... Je suis ironique mais le risque zero ne sera jamais atteint, même en mettant tout notre pib dans les infrastructures...
Les trains qui ont la priorité, ca me parait du bon sens, tout comme un paquebot a la priorité sur un zodiac, sauf si tu souhaites financer les recherches pour inventer un systeme de freinage révolutionnaire et probablement remplacer tous les rails pour les rendre moins glissants.

fabb8 a écrit : La SNCF est responsable si le passage a niveau n'est pas bien entretenu, les rails peuvent par exemple se trouver trop haut par rapport à la route, ou le passage au milieu des rails peut être détérioré. Je pense que le train doit également s'arrêter s'il y a un obstacle, dans la mesure du possible. Il y a quelques jours un métro s'est arrêté à quelque centimètre du personne qui avait été poussé sur les rails, grâce à la vigilance du conducteur de la rame. C'est pas parce qu'on a priorité qu'il faut fermer les yeux.
Je suis déjà passé sur des rails en me demandant si j'allais arriver de l'autre côté et c'est flippant. Afficher tout Oii effectivement, mais ce n'est pas parce que tu n'es pas responsable que tu vas fermer les yeux, la responsabilité ici n'est que juridique, rien à voir avec l'éthique.
Et je parlais de signalisation au sens ferroviaire, qui englobe les passages à niveaux (feux, barrières, sons..) (je travaille chez un équipementier dans ce domaine) et pas uniquement au sens "panneaux"

Lflfelf a écrit : On ne dit pas que c'est ce train qui n'a pas respecté la priorité mais que le passage a niveau était dangereux. La SNCF n'est pas responsable seulement des trains et de leur respect de la signalisation mais également des passages à niveau et de les aménager de telle sorte qu'ils ne soient pas dangereux. Il y avait déjà eu 7 accidents sur ce passage à niveau, car il était glissant et en sortie de virage donc les voitures avaient tendance à déraper et quitter le passage à niveau et ses rails et traverses glissantes pour se retrouver un peu plus loin, en dehors du passage à niveau, avec les roues coincées par les rails trop hauts pour être franchis quand il n'y a pas de traverses pour rattraper la hauteur et permettre le passage.

Mais finalement la SNCF s'en est bien sortie puisque qu'il ne semble pas que sa responsabilité a été retenue. Et tout le monde a eu de la chance puisqu'il n'y a eu aucun mort ni même aucun blessé, et donc que des dommages matériels à indemniser. Afficher tout Surprenant quelle ne soit pas responsable avec 7 accidents en amont, et encore plus surprenant qu'elle n'ait rien fait pour corriger pour enlever tout doute sur sa responsabilité (prouvée ou pas)

Nicontrarié a écrit : De les rendre responsables d'une contagion. Ce nest pas ce que je voulais dire

Chat7 a écrit : Je n'ai pas compris ce que tu veux dire avec les restaurateurs et une épidémie ? Les restaurateurs ont des assurances pour couvrir des événements ayant comme impact une baisse significative de leur chiffre d'affaires. L'épidémie, et en particulier le confinement, font clairement partie de ce type d'événement. Les assurances n'ont, selon certains restaurateurs, pas respecté leur contrat en refusant des dédommagements. Il y a eu plusieurs cas, notament avec Axa.
Personnellement, en tant que contribuable, je suis gèné que l'état doive se substituer aux assurances dans ces cas (ça peut se discuter si rien n'est prévu dans les contrats d'assurance, mais apparement certains sont explicites et stipulent clairement des dédommagements pour ce type d'événement).

Gguil81 a écrit : Les restaurateurs ont des assurances pour couvrir des événements ayant comme impact une baisse significative de leur chiffre d'affaires. L'épidémie, et en particulier le confinement, font clairement partie de ce type d'événement. Les assurances n'ont, selon certains restaurateurs, pas respecté leur contrat en refusant des dédommagements. Il y a eu plusieurs cas, notament avec Axa.
Personnellement, en tant que contribuable, je suis gèné que l'état doive se substituer aux assurances dans ces cas (ça peut se discuter si rien n'est prévu dans les contrats d'assurance, mais apparement certains sont explicites et stipulent clairement des dédommagements pour ce type d'événement). Afficher tout Merci pour ta réponse. J'ai bien fait de te demander car clairement j'avais vraiment compris de travers ton propos !

Hello, pour ceux qui s'y connaissent un peu en assurance, qu'est ce qu'il se serait passe si la MAIF ne l'avait pas assuré, ou si maintenant que les contrats ont changé le même accident de produisait ?
L'homme se retrouverait privé de tous ses biens, admettons ça paye 1 millions. Et les 2.99 milliard restants ? Je suis curieux de savoir ce qu'il se passe, et pour qui :)

oromis a écrit : Hello, pour ceux qui s'y connaissent un peu en assurance, qu'est ce qu'il se serait passe si la MAIF ne l'avait pas assuré, ou si maintenant que les contrats ont changé le même accident de produisait ?
L'homme se retrouverait privé de tous ses biens, admettons ça paye 1 millions. Et les 2.99 milliard restants ? Je suis curieux de savoir ce qu'il se passe, et pour qui :) Afficher tout À priori, dans le contexte de l’époque, il n’a commis aucune faute. Donc la MAIF était obligée de prendre en charge les indemnisations.
De nos jours, si quelqu’un a un accident de ce type et n’est pas assurée (ou que l’assurance refuse la prise en charge à cause d’une faute du conducteur), il doit prendre en charge l’intégralité des indemnisations.

Toutes les personnes (physique ou morales) qui ont subi un préjudice vont porter plainte contre le conducteur. Ensuite le tribunal va décider du montant des indemnisations pour chacun (ça peut se gérer à l’amiable aussi, mais dans un cas comme ça c’est mal parti).
Si le conducteur ne peut pas payer, ses biens vont être vendus aux enchères (sauf certains biens indispensables : vêtements, lit, au moins une table et une chaise par personne,...).
Il y aura aussi une saisi de l’argent sur les comptes en banque. Et ça inclut toutes les sommes qui arrivent après (comme un salaire par exemple). Il y a un minimum insaisissable qui correspond au RSA (565,34 €).
Et ça reste comme ça jusqu’au remboursement total des dettes (donc potentiellement à vie). Autant dire que le conducteur a intérêt à aimer la vie simple et le minimalisme.

Concernant les victimes qui n’ont pas été dédommagées, leur propre assurance peut les indemniser, suivant leur contrat. Sinon, il existe des fonds gérés par l’état pour couvrir ce genre de cas. Mais en général ça ne rembourse pas tout à 100%.

A noter qu’en France il y a une procédure qui permets de se déclarer en surendettement. Ça permets d’étaler certaines créances, voir de les annuler. Mais ça ne s’applique pas aux décisions de justice (dommages et intérêts, amendes,...).

Princesspea a écrit : Je le savais déjà, mon prof de math du lycée nous avait raconté cette histoire, il était assuré à la MAIF et a fait partie des personnes qui ont vu leur prime augmenter drastiquement. Il s'en servait aussi pour illustrer le chapitre des probabilités, pas rancunier le bonhomme. A l'époque la Maif était une mutuelle à primes variables c'est à dire que le montant de la cotisation est repartie entre les sociétaires et son montant est ajusté en fonction de la sinistralité de l'année d'assurance. Une bonne année débouche sur un ajustement à la baisse, une série de catastrophes par un rappel de cotisation. Il a été de l'ordre de 300 francs par sociétaire. L'assureur est lui même réassuré ce qui permet d'éviter un rappel au delà d'un certain montant. Malgré ce dispositif la mutuelle est ensuite passé à primes fixes, les assurés craignant une récidive ! Mais ça oblige l'assureur à prendre de la marge ou à augmenter la part du réassureur ce qui augmente ses prix...

oromis a écrit : Hello, pour ceux qui s'y connaissent un peu en assurance, qu'est ce qu'il se serait passe si la MAIF ne l'avait pas assuré, ou si maintenant que les contrats ont changé le même accident de produisait ?
L'homme se retrouverait privé de tous ses biens, admettons ça paye 1 millions. Et les 2.99 milliard restants ? Je suis curieux de savoir ce qu'il se passe, et pour qui :) Afficher tout Il y a des fonds communs pour ceux sans assurance, en tout cas de nos jours. Je ne suis pas sûr, mais j'imagine qu'une petite partie de ce que tu paies à ton assurance va dans ce fond commun, utilise en dernier recours.