Pendant longtemps, l'emprisonnement civil permettait de mettre en prison des personnes n'ayant commis ni crime ni délit. La procédure était principalement utilisée à l'encontre de personnes lourdement endettées : celles-ci purgeaient des peines parfois très longues dans des "prisons de débiteurs".
En France, l'emprisonnement civil a été aboli en 1867, et au Québec, en 1965 seulement. Il subsiste sous différentes formes dans certains pays, notamment aux Etats-Unis.
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Un terme qui n'a existé que dans la presse à partir du XIXe siècle. Il n'a jamais été un terme juridiquement reconnu.
Mais retenu comme circonstance atténuante pendant de trop nombreuses années
(Quand tu veux répondre, il y a un petit bouton pour ca ;))
Je n'ai pas dit le contraire. Je dis juste que le terme *crime passionnel" n'a jamais existé juridiquement parlant et ne pouvait donc être employé dans les procès. Ça n'empêchait pas d'appuyer le caractère passionnel d'un crime.
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www.infosjuridiques.com/2476/peine-crime-passionnel/#quelles-sont-les-circonstances-aggravantes-ou-attenuantes-en-cas-de-crime-passionnel
J’avais oublié le lien ..
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Pas dans ce cas