En 1990 en Belgique, le roi Baudouin 1er a été déclaré incapable de régner pendant 36 heures. En effet, il refusa de sanctionner (promulguer) la loi pour la dépénalisation de l'avortement, car il était un fervent catholique. Une astuce juridique fut finalement trouvée : le roi fut déclaré dans l’impossibilité de régner, et c'est le conseil des ministres qui prit alors temporairement son pouvoir et sanctionna la loi.
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Tous les commentaires (56)
Néanmoins, le Roi Baudoin reste un des belges les plus appréciés par le peuple tout entier pour sa qualité morale. Cet acte a surtout été vu comme un acte de grande maturité, refusant d'aller à l'encontre de ses convictions il a proposé cette solution pour ne pas aller à l'encontre de la voix populaire.
C’est clair. Imaginons que vous ayez un 49.3 ça serait horrible ...
Le 49.3 permet au gouvernement (et non pas au président, ou au roi, ce en quoi la comparaison souffre déjà) de faire voter une loi, en demandant aux parlementaires, non pas d’être d’accord avec la loi, mais de s’y opposer.
Le gouvernement se soumet par ailleurs, à cette occasion, au vote de confiance ou plutôt à son opposer, le vote de censure
Cela implique que si assez de parlementaires sont opposés à la loi, elle ne sera pas votée, et le gouvernement tombe.
Je trouve cela assez démocratique, moi.
Ce n’est en tous cas pas une imposition arbitraire d’une loi.
Je n’y connais pas grande chose dans le domaine, mais il faut n’y connaitre rien du tout pour penser que c’est un acte anti-démocratique.
Bien entendu, en censurant le gouvernement, beaucoup de parlementaires s’exposent à ne plus l’être, ou à ne plus être dans la majorité du nouveau gouvernement.
C’est un risque qui pondère un trop facile censure… mais peut aussi par trop retenir la main de ceux qui sont contre, mais préfère garder leur place.
A charge au peuple d’élire des parlementaires qui ne sont pas là, que pour engranger argent, influence et pouvoir.
A noter que le 49.3 ne peut être utilisé qu’en nombre limité, et que pour certaines types de lois.
Merci JMCencoreMB !
Il a simplement voulu dire que qualifier cela de "progrès" empêche le débat car on ne peut être le progrès vu que c'est positif par définition.
C'est donc bien un argument de sophisme.
Depuis que les élections présidentielles et législatives se font à la même période et pour la même durée la majorité, le gouvernement et le président sont du même groupe et clairement dirigé par le président. (il est arrivé à quelques exceptions dans la 5ème république où c'était pas le cas).
C'est à cause de ça que le fameux 49.3 est anti-démocratique car c'est une façon très brusque de museler l'opposition car la majorité suivra le gouvernement qui suit le président (et de là nous avons notre expression président-roi).
Les membres de la majorité au parlement ne votent jamais contre le gouvernement, voter hors des idées du groupe c'est une bonne façon de se faire virer.
Il y a toujours eu dans la 5ème République des élections législatives suite à des présidentielles. Le Président fraichement élu veut une majorité et dissout l'assemblée. Ce qui fait la différence aujourd'hui c'est le quinquennat : Le mandat présidentiel correspond maintenant à celui des Députés, et à moins d'une dissolution en cours de mandat ils sont élus pour la même période. Alors qu'avant on avait des législatives à deux ans de la fin du mandat présidentiel ; et on pouvait se trouver avec une "cohabitation"...
Le 49.3 n'est pas une "façon de museler l'opposition" ; c'est une façon de faire prendre ses responsabilités à la majorité. En gros c'est de dire aux députés de la majorité "tu te soumets, ou tu te démets". C'est de leur poser la question :"est-ce que ce point précis sur lequel tu dois voter est suffisamment important pour toi pour remettre en cause ton engagement auprès de nous"... Sous entendu bien sûr "c'est nous qui t'avons mis en place, avons payé tes élections, alors fais bien gaffe à la prochaine fois" :) Le coup de force il est donc à l'encontre de la majorité, pas de l'opposition ; mais je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique là dedans ; c'est un risque aussi pour le gouvernement.
Concernant Baudouin et l'anecdote (intéressante), je suis pris entre deux sentiments complètement différents.
Je peux me dire qu'il y a une forme d'honnêteté dans la démarche : "je ne veux pas de ça par convictions personnelles, mais il faut que ça passe quand même alors on va bidouiller"... Bon, on peut y voir une démarche altruiste, une vision de l'avenir...
Mais je peux aussi me dire que c'est la démonstration d'un Roi du "fauculisme" ! "Par convictions personnelles je ne veux pas de ça ; mais je veux surtout rester alors il faut trouver une bidouille".
En France, on a le 49-3.........
C’est moins autoritaire, mais ça n’est pas démocratique pour autant.
Sans même aller jusqu’à dire que la république n’est pas là démocratie.
Un des piliers majeur qui permet de distinguer les régimes républicains des régimes autoritaires, et très peu respecté en France, c’est la séparation des pouvoir.
Le gouvernement ne devrait jamais avoir le droit d’écrire la moindre loi dans une république.
Le rôle d’un gouvernement est d’appliquer les lois, pas de les décider normalement. Non seulement nous ne vivons pas en démocratie, mais nous ne vivons pas même en république. Il n’y a que l’esbroufe et le bourrage de crâne à l’école qui nous fait prendre un régime pour un autre ^^
J’ajoute : le bourrage de crâne... et surtout le fait que jusqu’à maintenant, les types au pouvoirs y allait molo, pour faire croire au peuple qu’il vivait en république....
Mais on voit bien aujourd’hui que ce n’est que de l’esbroufe. Et que ça tenais plus de la « dictature éclairée », laissant le parlement dans un rôle de « représentation » plus à prendre au sens théâtral que véritablement républicain.
Maintenant que les acteurs sont mauvais, ça saute un peu plus aux yeux.
Tu confonds social et societal.
L'avortement n'apporte rien en terme social.
Là c'est pas une question de pénalisation de l'avortement mais de présomption de culpabilité. Elle a été enfermée sans preuves suffisantes.
Est-ce vraiment utile de faire semblant d'ignorer toutes les magouilles et les affaires de cour de récré qui font que théoriquement c'est démocratique mais en pratique c'est de la parodie de démocratie ?
Est-ce vraiment la faute du peuple si le système en place force à choisir entre la peste et le choléra au moment des élections ?
Vous vous attachez au fonctionnement ideal du système pour ignorer son fonctionnement effectif, bien moins intéressant que vous ne le décrivez.
Les jeux d'intérêt personnel des élus n'ont rien à voir avec la démocratie.
En quoi le peuple gouverne quand un député accepte un forcing pour protéger sa carrière et pas les intérêts de ses représentés ?
Oui effectivement mais elle a tout de même était condamné pour avortement illégal, ce qui me paraît dingue en 2018. Après je me suis emporté et chacun a le droit d’avoir son avis sur la question. Je voulais juste dire à ceux qui sont contre d’aller voir les malheurs que cela cause dans d’autres pays (avortement fait à la maison comme au 19e, emprisonnement des femmes violées ou ayant fait des fausses couches, mariage forcé suite à un viol pour éviter des enfants illégitimes, etc ). L’avortement est un droit et il doit
être défendu. D’ailleurs j’ai souvent l’impression que ce sont des hommes qui sont contre
Pour complément, le vol d’énergie fait état d’un article à part entière dans le code pénal (art. 311-2 du code pénal), compris dans l’article 311 qui parle du vol en lui-même
Tuer des milliers /millions d'enfants =progrès social. On en apprend tous les jours.
Ah oui en fait la situation et l’état d’esprit de certains est encore pire que ce que je croyais...
Oui enfin l'argument du viol il est souvent utilisé comme un sophisme. On ne statue pas sur le général en s'appuyant sur une situation marginale.
Je ne vois d'ailleurs que ce cas + celui où la grossesse met en danger la femme parce qu'elle est malade ou trop jeune où je peux comprendre qu'on tue un bébé pour le bien de la mère.
Dans l'archimajorité des cas utiliser la contraception et être responsable vis à vis de sa sexualité suffit à ne pas en arriver à tuer un enfant.
Et que les hommes soient contre un paradigme qui leur donne 0 contrôle sur le devenir de leur descendance en les plaçant potentiellement en observateur impuissant de sa mort, je peux comprendre étonnamment.
EDIT : on parle aussi trop peu des séquelles physiques et psychiques potentielles d'un avortement, une raison de plus pour prévenir plutôt que "guérir".