yannick14700 a écrit : Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes. Yannick tu parles de l'histoire du trésor de Saillieu? J'ai en effet entendu parler de la même chose, qu'une grande partie a été reversé a l'état afin qu'il constitue une réserve et une protection d'un patrimoine culturel! Sacrée histoire tout de même!

golani a écrit : L'état prend très certainement une part, je me demande s'il n'y a pas une notion de profondeur , on est propriétaire de son terrain en surface mais pas forcément de ce qu'il y a sous la surface, qui reste la propriété de l'état ? Il me semble que ce point est soulevé lorsque du pétrole est trouve dans le jardin de quelqu'un Afficher tout Non, tu pars de la surface de ton terrain et tu descends en cône jusqu'au centre de la terre.

pierrox33 a écrit : Si l'Etat décide que le trésor a une trop grande valeur historique il le prend sans donner 1€ aux personnes qui l'ont trouvé... Alors autant ne pas dire qu'on a trouvé quelques choses et le cacher quelque part. Moi de toute manière si je trouve quelque chose sur mon terrain bah pas la peine de le dire car c'est le mien.

Pylartes a écrit : Quelle que soit la méthode de recherche, tant qu'il n'y a pas une indication précise de l'emplacement du "trésor" la découverte se fait par hasard. ◾Si l'inventeur du trésor (celui qui l'a découvert) n'a pas trouvé ledit trésor par le seul effet du hasard sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas), alors la propriété du trésor revient en totalité au propriétaire du fonds (du terrain) (par ex : en utilisant un détecteur de métaux).

"effet du pur hasard", c'est à dire grosso modo qu'il ne fallait pas être en train de chercher. Et des précisions, que je n'ai pas en tête, sont apportées sur l'usage d'un matériel ou non pour la détection, ainsi que le nombre de centimètres de l'enfouissement. Il me semble.

Il existe une autre variante de cette règle, inventée par G. Bush : c'est pas toi qui trouves, mais c'est toi qui prend!
Par exemple, quand on trouve du pétrole en Irak, on envoie des tanks.

golani a écrit : L'état prend très certainement une part, je me demande s'il n'y a pas une notion de profondeur , on est propriétaire de son terrain en surface mais pas forcément de ce qu'il y a sous la surface, qui reste la propriété de l'état ? Il me semble que ce point est soulevé lorsque du pétrole est trouve dans le jardin de quelqu'un Afficher tout Un acte de propriété indique qu'on est propriétaire jusqu'aux tréfonds. Il n'y a donc pas de notion de profondeur. En revanche le droit de propriété dépend de ce qu'on trouve : il y a toutes sortes d'exceptions concernant les ressources naturelles, les vestiges archéologiques, les armes, etc.

Au final c'est bien toujours un peu le terrain de l'État. Le code civil et ses subtilités.

Romrorom a écrit : Ils ne savaient pas où l'objet se trouvait avant de le découvrir... donc c'est considéré comme du hasard. Tout dépend de la méthode utilisée pour le trouver. Si il y a eu recherche, comme un détecteur de métal par exemple, alors le hasard n'est pas pur.

TJYF a écrit : Tout dépend de la méthode utilisée pour le trouver. Si il y a eu recherche, comme un détecteur de métal par exemple, alors le hasard n'est pas pur. Disons que dans cette optique un détecteur ne cherche pas un trésors mais tout ce qui renferme du metal ( trésors, monnaies, outils, meteorite). On peux dire alors que ce qui est découvert est un hasard mais pas la fruit du hasard

kiki59120 a écrit : Le tresor public appartient a qui alors? A tous le monde,mais il n'y a que l'état qui en profite

MrSpaunkx a écrit : Il y a une histoire de pronfondeur dans le sol également !
Au delà d'un certaine profondeur les biens sont à l'Etat ... Oui c une question à creuser!

Soulknight a écrit : Parce que dans de nombreux cas un tresor est une découverte archéologique ... Alors vas y mollo l'ami Y'avait aucune agression là dedans. Je constatais seulement à quel point la croyance populaire est forte. Chaque année avec mes étudiants je fais le même constat s'agissant des trésors : tout le monde est persuadé, à tort, que l'Etat prend sa part.

Et pour info : un squelette de chien que tu découvres dans ton jardin est un trésor dont tu es unique propriétaire, de même qu'une montre cassée ou un vieux mouchoir élimé, tant que c'est enfoui ou caché. Donc, non, la plupart des choses mises au jour ne sont pas des découvertes archéologiques mais bien des trésors (sauf que personne ne s'intéresse à leur propriété).

Pas totalement vrai voici l exemple d'une jarre de pièce en or trouvée ..voici ce que dit l article vis à vie de la lois : " Mais c’est ce que dit la loi pour toute découverte fortuite sur un terrain de particulier. En ce moment, il est cependant entre les mains des archéologues de la DRAC. Car la loi prévoit aussi que l’État puisse réquisitionner des objets archéologiques découverts chez un particulier, pendant une durée maximale de cinq ans, afin de les étudier scientifiquement. Au terme de cette période, il reviendra entièrement à ses découvreurs. À moins que l’État ne décide de faire valoir ses droits de "préemption" sur des pièces qu'il juge exceptionnelles : il pourra alors les racheter au prix fixé lors d'une expertise ou à l'amiable. " Donc cest encore l Etat qui decide ..Triste !Non ?

Toxicat a écrit : En mer, les règles pour les trésors découlent des règles concernant les épaves. "Découlent" ah ah j'adore. Un comble pour une épave en mer. :-)

Nickrivers27 a écrit : Lors de l'achat de mon terrain mon notaire m'avait expliqué qu'à une certaine profondeur (2 ou 3 mètres je crois), tout objet ou ressource naturelle (gisement de diamant sait-on jamais...), appartenait d'office à l'état. Il y a bien histoire de profondeur pour les trésors en France, alors qu'au USA lors d'un achat de terrain il vous appartient jusqu'au ''centre de la terre''

fluttershy a écrit : Il y a bien histoire de profondeur pour les trésors en France, alors qu'au USA lors d'un achat de terrain il vous appartient jusqu'au ''centre de la terre'' La notion de propriété est celle ci:
Nous sommes propriétaire jusqu'au zénith (ciel) et jusqu'au nadir (centre de la terre). Le réseaux souterrains ou les lignes de transports aériens sont en servitudes sur nos parcelles malgré nous. Sources: mon métier ;)

Sauf si il appartient au domaine de l'état archéologique historique même des fouilles en hautes mer sont toutes inspecté l'état est toujours gagnant à moins de trouver un vrai trésor en dehors des côtes françaises bonne chance à tous les prospecteurs

Et si la personne est locataire, ça lui revient à elle ou au propriétaire ?

Nnaatas a écrit : donc si quelqu'un cambriole ma maison et découvre un trésor, la moitié l'appartient ? Oui à condition qu'il trouve ta boite a bijoux ou ta tirelire fortuitement