En 1970, l'affaire "T3" enclencha une longue réflexion aux Etats-Unis, à cause de sa localisation : un homme avait été abattu dans une base américaine installée sur un iceberg à la dérive, hors des eaux territoriales. En principe, aucune juridiction ne pouvait rendre de jugement. L'iceberg provenant du Canada, les Etats-Unis se tournèrent vers leur voisin, mais le Canada ne voulait pas être impliqué.
Le coupable fut finalement jugé en Virginie, et l'affaire lança le débat sur ce qu'il convenait de faire en cas de meurtre ou de crime dans l'espace.
Commentaires préférés (3)
J'imagine que le jour où les voyages habités dans l'espace seront monnaie courante, on appliquera la loi du pavillon qui considère en navigation que la loi qui s'applique à un bâtiment en eau internationale est celle de la nationalité du bateau.
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Bon de toute façon un crime dans l’espace est sans gravité...
Tous les commentaires (27)
Et que convient il donc de faire dans l’espace ?
Buzz l'éclair à la rescousse ! Ok je sors ti suite...
3 sources sur 3 en anglais, merci pour les non anglophones... y a plus plus qu'à rédiger les anecdotes en anglais tant qu'on y est.
J'imagine que le jour où les voyages habités dans l'espace seront monnaie courante, on appliquera la loi du pavillon qui considère en navigation que la loi qui s'applique à un bâtiment en eau internationale est celle de la nationalité du bateau.
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en 2022 tu n'as pas encore de traducteur automatique ?
dommage, comme moi,je suis sûr que beaucoup sur scmb ont lus sans problème les sources grâce à leurs traducteurs qui en plus sont totalement gratuit.
À ce propos, le Canada a légiféré cette année sur la criminalité dans l'espace (par définition neutre). Pas le même pays ni exactement le même champs d'application (ça ne résout pas les histoires d'iceberg...) mais tout de même, ça me semble comparable.
www.rts.ch/info/monde/13055768-le-canada-pourra-poursuivre-des-crimes-commis-sur-la-lune.html
Le principe: un canadien en mission spatiale qui est accusé d'un fait qui, sur sol canadien, constituerait un crime, est alors jugé de la même manière que si l'acte avait été commis au Canada.
C'est la loi du pays à laquelle appartient le vaisseau qui est appliquée. Ce qui fait que sur l'ISS, suivant l'endroit où tu te trouves, tu peux être dans plusieurs pays différent : Amérique ou Russie, mais aussi Italie pour le module Harmony, ou Japon pour certains cargos de ravitaillement.
A noter qu'il y a aussi un module européen, et là je n'ai aucune idée de la loi qui s'applique.
Et si tu veux vraiment que ça soit le bordel, tu peux toujours commettre un crime en sortie extravéhiculaire.
édit : ce que j'ai écrit concerne le droit international. Les pays peuvent avoir des lois plus spécifiques. Par exemple, si tu commets une partie d'un crime en France, tout le crime peut être jugé en France.
Exemple : si tu kidnappes quelqu'un en France, que tu passes la frontière et que tu le tues en Belgique, le meurtre peut être jugé en France.
Bon de toute façon un crime dans l’espace est sans gravité...
Chuuiis là
Ben moi je ne comptais pas intervenir sur cette anecdote, c'est un sujet pour les sodomiseurs de brachycères
si ça se passe sur une base américaine, c'est aux américains de résoudre le problème. Si ça s'était passé sur une base en Afghanistan, c'est le droit américain qui se serait appliqué...
10/10
je la prendrai à mon compte si je peux la replacer
'est que le sujet passionne assez peu les francophones, le droit romain ne permettrait pas ce genre de situation : il s'applique aux habitants du pays, quels qu'ils soient, et aux citoyens du-dit pays, où qu'ils se trouvent
Tu prends des deux mains copier coller sur google traduction et tu utilises ton cerveau comme un grand garçon
purée, j'ai pas ça moi, tu utilises quel navigateur ?
D'accord avec le PC, mais avec une tablette ou un téléphone ?
Ou utiliser Google trad ?
Dans l'espace, on ne vous entend pas crier !
Sinon, pour les néo-evhéméristes, il suffit de demander aux reptiliens (ou aux petits gris, au choix) comment ils gèrent ça !!!...^^
Sur Chrome c'est d'office et sur Firefox, il faut installer un add-on il me semble. Sinon le navigateur propose parfois directement la traduction dans un encart à droite.
www.pcastuces.com/pratique/astuces/3944.htm
C'est encore plus simple, tu télécharges l'application Amazon et tu achètes un ordinateur. Cela devrait mettre 3 ou 4 jours pour arriver.
Et en un peu moins rapide, tu télécharges l'application Babbel et tu apprends l'anglais comme ça plus besoin de traduire ^^.
Bon et sinon, je crois que pour survivre dans le monde aujourd'hui, il est important de se mettre au moins à l'anglais. Et le meilleur moyen, c'est à minima d'essayer d'en lire mais j'ai l'impression que certains sur SCMB sont allergiques.
PS : plus sérieusement, les navigateurs de téléphone sont aujourd'hui très semblables à ceux des ordinateurs et ils présentent les mêmes options de traduction. Il faut "simplement" les trouver dans les options.
Une source en français est un minimum.