Le Pays de Gex dans l’Ain, à la frontière avec la Suisse, dispose d’une zone franche douanière, dispensant cette zone de s’acquitter de droits douaniers. Elle permet notamment aux Gessiens d’acheter des voitures fabriquées en dehors de l’Union européenne, qui disposent de plaques spécifiques à fond rouge, en franchise douanière.
Cette agglomération est historiquement dépendante de l’économie suisse voisine, et les postes douaniers se trouvaient alors hors de l’agglomération, afin que les marchandises quittant le Pays de Gex s’acquittent des droits de douane.
Commentaires préférés (3)
C'est le secteur dans lequel se trouve l'accès français au LHC.
Ce point, ainsi que la proximité avec "l'eldorado" suisse font que la région est très dynamique et prisée. (comme c'est le cas avec toute la zone en contact avec la frontière)
À noter la particularité de l'aéroport "de Genève", GVA, situé à Cointrin, dispose d'un "secteur France", qui permet notamment aux voyageurs d'accéder à un vol à destination ou de sortir d'un vol provenant d'un aéroport français sans passer par la douane, une sorte d'enclave française en territoire helvète
L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (MLH) se trouve dans la situation inverse, situé en France, il dessert la Suisse à 90% pour les passagers et 99% pour le fret sous le pseudonyme de "BSL"
Si tu arrives à l'aéroport de Genève en provenance d'un vol français, tu peux tout à fait te faire contrôler par la douane suisse, dont les bâtiments sont situés sur le territoire français: ça c'est particulier. Pour le coup, c'est la Suisse qui possède une enclave en France.
Et si tu vas dans un autre aéroport de France à partir de Genève, tu peux tout à fait te faire contrôler par la douane française à l'arrivée.
Mais dans ce sens là, le flux n'est pas "intéressant". C'est donc fort peu probable.
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C'est le secteur dans lequel se trouve l'accès français au LHC.
Ce point, ainsi que la proximité avec "l'eldorado" suisse font que la région est très dynamique et prisée. (comme c'est le cas avec toute la zone en contact avec la frontière)
À noter la particularité de l'aéroport "de Genève", GVA, situé à Cointrin, dispose d'un "secteur France", qui permet notamment aux voyageurs d'accéder à un vol à destination ou de sortir d'un vol provenant d'un aéroport français sans passer par la douane, une sorte d'enclave française en territoire helvète
L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (MLH) se trouve dans la situation inverse, situé en France, il dessert la Suisse à 90% pour les passagers et 99% pour le fret sous le pseudonyme de "BSL"
Si tu arrives à l'aéroport de Genève en provenance d'un vol français, tu peux tout à fait te faire contrôler par la douane suisse, dont les bâtiments sont situés sur le territoire français: ça c'est particulier. Pour le coup, c'est la Suisse qui possède une enclave en France.
Et si tu vas dans un autre aéroport de France à partir de Genève, tu peux tout à fait te faire contrôler par la douane française à l'arrivée.
Mais dans ce sens là, le flux n'est pas "intéressant". C'est donc fort peu probable.
Anecdote venant à point nommé, pour parler de Gibraltar, suite au Brexit.
Gibraltar est territoire souverain du Royaume-Uni depuis 1704, ...bien qu'actuellement, il continue encore d'être réclamé par l'Espagne.
Le Brexit a mis Gibraltar dans une situation particulière, car 96% de la population désire appartenir à l'UE et de faire partie de la zone Schengen. Or, Londres ne pouvait pas passer outre, cette réclamation.
Le principe d'Accord de la sortie du Royaume-Uni de l'UE (qui reste encore à ratifier), contemple maintenant que la frontière externe sera déplacée depuis la grille séparant l'Espagne de Gibraltar, jusqu'aux port et aéroport de la petite colonie Britannique.
Le Royaume-Uni s'oppose à la présence de policiers, Guardia Civil ( Gendarmerie Espagnole) et douaniers sur le territoire de Gibraltar. Aussi, ce sont des membres de Frontex qui se chargeront des contrôles des passagers et de marchandises.
Cette particulière nouvelle situation est quelque peu anecdotique, car dorénavant, les Britanniques entrant par mer et par les airs, à Gibraltar (territoire qui reste de Souveraineté Britannique...) se verront effectuer un contrôle de passeport. Par contre, les citoyens provenant de l'Espace Schengen, non, même s'ils rentrent à Gibraltar par voie terrestre.
La finalité de tout ceci, prend le nom de "Aire de prospérité partagée", car en effet, l'application d'un Brexit dur au Royaume-Uni, aurait signifié un frein à l'Economie de la petite colonie Britannique située à l'extrême Sud de la Péninsule Ibérique.
Par contre, cet Accord permet d'améliorer les conditions en matière Fiscale, Sociale, Environnementale, Touristique et Laborale. Ce dernier point est très important, car des milliers d'emplois, tant du côté de l'Espagne comme de Gibraltar, étaient en jeu.
"C'est le secteur dans lequel se trouve l'accès français au LHC."
Je dirais même que c'est un point d'accès des Français au THC vu la législation plus souple des helvètes en la matière.
"comme c'est le cas avec toute la zone en contact avec la frontière" Comme c'est le cas avec bien des zones frontalières ou un pays a une politique de taxation plus stricte que son voisin. Ca aboutit parfois à la création de zones franches.
Quelle utilité? C'est moins cher hors UE?
Ce n'est pas une différence de taxation : la vie est globalement bien plus chère en Suisse, les salaires sont également bien plus élevés.
Les cantons de Jura et Genève ont adopté en fin d'année dernière le principe d'un salaire minimum, équivalent à environ 4000 euro brut.
De fait, un certain nombre d'Helvètes habitent en zone frontalière, moins chère, et plus encore de Français passent la frontière chaque matin pour aller y travailler
Le tout grâce aux accords bilatéraux datant des années 90, qui ont mis fin aux quotas de frontaliers et aux permis de travail !
Pas compris ? Il dispose de la situation inverse donc il y a une zone de franchise douanière pour les suisses ?
Ou alors il dessert la suisse à 90% (je ne sais même pas ce que ça veut dire d'ailleurs). L'aéroport de Genève est utilisé surtout par des français ? (je ne pense pas mais je peux me tromper)
Lors de la construction de l’aéroport, celui-ci fut construit en partie sur le territoire français. La France bonne commerçante demanda en retour un accès privatif à l’aéroport. Depuis il y a un secteur français dans l’aéroport de Genève avec un accès direct depuis la France sans passer la douane.
Les passagers souhaitant prendre un vol direction la France peuvent passer par la et éviter les contrôles de douane suisse mais pas français.
Il y a donc une douane à l’intérieur de l’aéroport pour passer d’un secteur à l’autre.
La plupart des vols dans l’aéroport se font pour de multiples destinations autres que la France et seuls ceux qui vont en France ont accès au secteur français.
J’espère avoir été clair, j’y travaille depuis des années et je sais de quoi je parle mais j’imagine que ça peut être difficile de comprendre une telle situation rare.
Pour ce qui est de la zone franche, j’ai eu la chance d’économiser la tva sur un véhicule neuf acheté dans cette zone.
Pour information il y a également une zone franche en haute-savoie sur l’autre frontière avec Genève.
Cas particulier pour ces véhicules avec plaques rouge, il faut résider dans la zone pour les garder et même si l’on veut vendre le véhicule l’acquéreur aussi. En cas de déménagement ou de vente hors de la zone il faudra d’abord payer la tva due et plus surprenant en cas de vol du véhicule il faudra aussi s’acquitter de la tva.
Ton explication est très claire. Il est normal qu'on ne subisse pas de contrôle si, théoriquement, on n'a pas quitté le territoire français. Et il est normal qu'on subisse un contrôle si l'on quitte l'UE pour un pays tiers (la Suisse) ou que l'on fasse le chemin inverse.
Il faut savoir qu'on retrouve une situation équivalente dans chaque aéroport du monde. Je veux dire que les zones sont étanches: on ne peut pas passer de la "zone sous douane" (avant l'embarquement ou juste après le débarquement) à la zone publique sans être contrôlé (ou sans être susceptible de se faire contrôler). Ce qui permet aux voyageurs en transit de ne pas se faire contrôler, puisqu'ils ne quittent pas la zone sous douane.
Pour être plus précis (comme Elmaestro je travaille sur GVA depuis des années), le secteur France est un tout petit bout de l'aéroport, réservé aux vols à destination française. Il contient une demi-douzaine de comptoirs d'enregistrement, deux PIF et 4 portes d'embarquement (deux avec passerelle, deux sur le tarmac pour embarquer par bus). Tout passager d'un vol à destination française ne peut s'enregistrer et/ou déposer ses bagages qu'aux comptoirs du secteur France uniquement, de même pour passer la sécurité.
En termes de douanes et frontières, le secteur français, bien que sur le territoire suisse, est considéré comme étant en France. Cependant, la quasi-totalité des aéroports français considèrent les vols arrivant de Genève comme venant de Suisse et certains, comme Nantes, procèdent à des contrôles passeport systématiques à l'arrivée (ce qui est doublement étonnant, car la Suisse fait aussi partie de Schengen!).
Les passagers pour un vol France peuvent accéder à l'aéroport via la route douanière partant de Ferney-Voltaire (arrivant ainsi directement au secteur France sans franchir de frontière), ou par l'entrée principale côté suisse : il faut alors passer une douane intérieure pour rejoindre le côté français, sur présentation du billet. L'inverse est interdit, un passager pour un vol non-France doit obligatoirement utiliser l'entrée principale de l'aéroport. À noter qu'en pratique, seuls les passagers arrivant par l'Ain ont tendance à utiliser la route douanière. Les passagers arrivant par la Suisse ou la Haute-Savoie utilisent majoritairement l'entrée principale puis la douane intérieure, car c'est beaucoup plus rapide si vous venez en voiture, et les transports en commun ne déposent que de ce côté.
Les passagers arrivant à Genève depuis la France peuvent eux choisir de sortir secteur France ou secteur Suisse, un embranchement dans les couloirs d'arrivée le permet. Ainsi, un passager sortant par le secteur France ne peut être contrôlé que par la douane française quoi qu'il arrive. La sortie secteur France ne possède qu'un seul tapis bagage. À noter que tous les bagages arrivant d'un vol français, font un tour sur le tapis bagage du secteur France avant d'être envoyés sur un autre tapis en Suisse. Ainsi, un seul tapis bagage sur le secteur Suisse est réservé aux vols France, car c'est le seul à être relié au tapis bagage du secteur France. De la même manière que pour les départs, vous noterez que la majorité des passagers arrivant d'un vol France empruntent le secteur suisse pour sortir.
Enfin, notez également la particularité liée aux droits douaniers sur le Duty Free : un passager partant de Genève vers la France est considéré comme partant de France vers la France (car partant du secteur France), et ne peut donc pas acheter de produit détaxé (alcool au litre, tabac) ni dans le terminal, ni dans l'avion. En revanche, un passager arrivant de France vers Genève peut se fournir de tels produits, aussi bien dans l'avion que dans les boutiques Duty Free, à condition d'emprunter le secteur Suisse en sortant!
Bref vous l'avez compris, c'est un vrai casse-tête, mais il y a pire : l'EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg, franco-germano-suisse, mais seulement un secteur France et Suisse. Cette fois, c'est la Suisse qui possède une route douanière pour rallier l'aéroport en territoire français. Mais contrairement à Genève, ce n'est pas la destination qui définit le secteur, mais le pays d'enregistrement des compagnies aériennes! Par exemple, sur cet aéroport, easyJet utilise sa filiale suisse (avions immatriculés HB-) plutôt qu'européenne (immatriculés OE-), car plus avantageux sur plusieurs plans financiers, et l'aéroport considère que tous ses vols partent du secteur Suisse.