En France, les faux monnayeurs vont aux assises

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La fabrication de fausse monnaie est, en droit français, une infraction particulièrement grave : son auteur risque jusqu'à 30 ans d'emprisonnement. Ce n'est donc pas un délit mais un crime, au même titre que le viol ou l'assassinat, et c'est donc en cour d'assises que sont jugés les faux-monnayeurs.

Le fait de remettre en circulation de la fausse monnaie est, quant à lui, un délit puni de 10 années d'emprisonnement.

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une peine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout On parle de la corruption et abus de bien sociaux ?