La Constitution de la Ve République française, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, a fait l'objet de nombreuses révisions mais aucune d'entre elles ne corrigea la faute d'orthographe qu'elle contient à l'article 16 : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate...". Il aurait en effet fallu écrire "menacées" à la place de "menacés".
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En outre, la durée totale pendant laquelle les pouvoirs exceptionnels peuvent être employés est de 6 mois (de mémoire).
Enfin, la dissolution de l'Assemblée Nationale est interdite, et toute modification de la Constitution l'est également.
Sachant en plus que la procédure de révision de la Constitution est longue et compliquée et à l'issue incertaine ; réviser les dispositions de l'article 16 pour assouplir les conditions de son exécution est (quasi) impossible.
En définitive : Rien à craindre de l'article 16, hormis les argumentaires incertains et mal-renseignés des communistes ! (Je ne te catégorise pas dans une couleur politique, c'est simplement que le PCF à l'époque était contre la Constitution de de Gaulle et Debré pour ce motif-là essentiellement !)
Parce que l'Académie Française, elle reste droit dans ses bottes à ce propos, ça m'étonnerait qu'ils aient changé d'avis en 1 an !
www.academie-francaise.fr/croivent-pour-croient
/!\ ne pariez pas cette anecdote elle est erronée, une correction a été faite en 2011 : www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_2
La date est le 4 octobre 58.
Quand on parle de la constitution on parle de sa promulgation et non de l adoption par referendum.
Cet article (n°16) est l'un des plus importants concernant le pouvoir politique de la Vème République. En effet celui-ci permet, en cas de force majeure, de donner les pleins pouvoirs au président. D'après mes vagues souvenirs de lycée, il n'a été utilisé qu'une seule fois, lors de la guerre d'Algerie.
La réforme de Nicolas Sarkozy en 2008 n'interdit pas de faire 2 mandats consécutifs mais PLUS de 2 mandats consécutifs ( il y a un mandat de 5 ans de différence)
Par ailleurs pour modifier la constitution seul l'article 89 est utilisable. Il y a 2 manieres d'acceder à la modification au final soit par le parlement soit par le peuple si le gouvernement ne veux pas que ça passe devant le congrès (en cas de non majorité généralement donc très rare aujourd'hui) l'art 11 n'est là que pour demander l'avis du peuple sur une question (tel chirac et la constitution européenne en 2005). Ce qu'as fait de Gaulle c'est détourner l'art 11 car légalement il n'avais pas le droit de l'utiliser pour modifier la constitution ( avis défavorable du conseil d'état)
L'accumulation d'éléments précédent "menacés" peut très bien justifier un accord au masculin
Ce commentaire rapportant une fausse info devrait être modéré même s'il part d'une bonne intention...
Si un texte comme la constitution de la Ve République française comporte des fautes d'orthographe nos commentaires avec des fautes voir même en langage "sms" doivent être plus que tolérés. Hein Philippe?
Alé lé ga on slash :)