Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas obligatoire d'apposer le drapeau français au fronton des mairies. Ce n'est qu'un usage républicain largement adopté par les communes, mais le pavoisement du drapeau tricolore est en revanche obligatoire au fronton des écoles.
Quant au drapeau européen, qui est aussi celui de l'Union européenne, son affichage dans les mairies n'est obligatoire que le 9 mai, lors de la journée de l'Europe. Une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies a été adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2023, mais son chemin législatif n'est pas encore terminé.
Commentaires préférés (3)
Le portrait du Président de la République française dans les mairies est une tradition républicaine mais qui n’est pas obligatoire.
Je n’ai trouvé aucun texte légal ou réglementaire l’imposant mais je ferai volontiers amende honorable si on m’en présente un.
Autre anecdote : Aux Hospices civils de Strasbourg, dans les années 1980, lors d’un déménagement, on s’est aperçu que le cadre de la photo du général de Gaulle dissimulait derrière celle d’Adolf Hitler…
2023 donc... Enfin une loi qui a du sens et permettra de résoudre les problèmes sociaux, hospitaliers et scolaires de notre pays.
Je te confirme.
Je suis élu local et on l'a décroché de la salle d'honneur.
Un petit coup de téléphone agacé du préfet mais sinon aucune suite.
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Le drapeau pas obligatoire ? Alors que je crois qu'il y a un truc par contre qui oblige à voir le portrait du président non?
Le portrait du Président de la République française dans les mairies est une tradition républicaine mais qui n’est pas obligatoire.
Je n’ai trouvé aucun texte légal ou réglementaire l’imposant mais je ferai volontiers amende honorable si on m’en présente un.
Autre anecdote : Aux Hospices civils de Strasbourg, dans les années 1980, lors d’un déménagement, on s’est aperçu que le cadre de la photo du général de Gaulle dissimulait derrière celle d’Adolf Hitler…
Si, c’est obligatoire, mais seulement lors de 14 journées nationales commémoratives au cours desquelles il est obligatoire de pavoiser les bâtiments et édifices publics.
www.costesphilippe.fr/pavoisement-devise-republique-ecole-college-lycee/pavoisement/dates-pavoisement-edifices-publics-en-2024.html
2023 donc... Enfin une loi qui a du sens et permettra de résoudre les problèmes sociaux, hospitaliers et scolaires de notre pays.
J'aurai appris le mot pavoisement.
Et il est interdit d'y mettre d'autre drapeau nationaux que le drapeau français, le drapeau européen et... le drapeau du pays dont chef d'état est en visite officielle
Et les drapeaux locaux / régionaux ? Interdits aussi ?
On en voit pas mal devant des mairies
À Grenoble en tout cas, il me semble bien que le drapeau du Dauphiné flotte devant la mairie
Erchlama a parlé des drapeaux nationaux, la règle doit être différente pour les régionaux
Je te confirme.
Je suis élu local et on l'a décroché de la salle d'honneur.
Un petit coup de téléphone agacé du préfet mais sinon aucune suite.
C'est exact et il faut pavoiser et mettre en berne lorsque c'est demandé par les préfectures aux mairies. Quant au portrait du Président de la République je crois que c'est obligatoire de l'avoir dans une salle dédiée avec les autres symboles de la République (buste de Marianne par ex) et les registres d'Etat Civil.
J’ai posé la question à… ChatGPT
Zut mon long message a sauté
Y'a pas de quoi pavoiser ^^
Donc a Nice, le drapeau israélien n'y a pas sa place!
Ni Marianne ni le portrait du président ne sont obligatoire. Le port de l'écharpe du maire lors des cérémonies officielles l'est.
Subtibilté juridique : il semblerait que ledit pavoisement ne soit pas légal ni réglementaire, autrement dit prévu par une Loi ou un décret mais sur simple instruction dont la validité peut être contestée devant la juridiction administrative :
www.defense.gouv.fr/sga/memoire-culture-archives/memoire/ceremonies/pavoisement-edifices-publics
Nota : un pb sur l’adresse. Chercher pavoisement Ministère des armées.
On pourrait suivre avec intérêt une contestation devant le tribunal administratif en cas de décision litigieuse d’un préfet.
Honnêtement, je crois que tout le monde s’en fiche mais la question pourrait se poser un jour sur la présence de drapeaux régionaux, étrangers, LGBT, croix rouge…
Je continue pour ceux que le sujet pourrait passionner :
L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai 2023 une proposition de Loi rendant obligatoire le pavoisement au fronton des mairies mais apparemment le Sénat ne s’est pas encore prononcé et la Loi n’a pas été promulguée.
www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047536963/
J’en profite que, habitant Strasbourg, je vois périodiquement le 14 juillet, 11 novembre, 23 novembre… la flèche de la Cathédrale ornée du drapeau national.
Je suppose que ce n’est pas la seule église d’Alsace ou de Moselle à pavoiser ainsi.
Connaissez-vous d’autres exemples en France ?
D’autre part, les hôpitaux publics, bien qu’établissements publics échappent manifestement à la règle et font comme bon leur semble. En droit, ils ne peuvent recevoir une « instruction » ministérielle, le directeur n’étant pas un agent de l’Etat et n’étant soumis à aucun pouvoir hiérarchique.
C’est bizarre de dire que le drapeau de l’union Européenne est le drapeau Européen, il faudrait demander à un Suisse ce qu’il en pense ?
A Nantes, un administré vient d'obtenir l'enlèvement du drapeau breton du parvis de la mairie car cette décision de pavoisement n'avait pas été votée en conseil municipal.
C'est paru dans la presse locale il y a moins d'un mois environ.
Et le port de l'écharpe en elle-même est codifié, bleu blanc rouge de soit vers l'extérieur ou rouge blanc bleu, selon qu'il s'agisse soit d'un maire soit d'un préfet (non ils ne l'ont pas mise à l'envers par accident).
Le pavoisement est ordonné par la préfecture à toute emprise militaire (gendarmerie comprise donc) qui se doit donc d'obéir*.
*En général c'est le DMD (délégué militaire départemental) qui fait l'interface.
Dans les emprises militaires (y compris les bâtiments de la marine) il y a toujours un mât des couleurs permettant de mettre en berne le drapeau lors de moments de recueillement national (anniversaires d'attentats par exemple).
Évidemment seuls les drapeaux et fanions d'autorités/unités sont autorisés sur ses mâts par les chefs d'emprise et sont levés chaque matin et rangés chaque soir*.
Je ne suis pas sûr pour les gendarmes, mais pour les autres c'est en uniforme, au garde à vous, attention pour les couleurs, prêt... , envoyez!
De même le drapeau doit être plié face bleue vers le ciel*, le rouge et le bleu ne se touchant jamais et surtout le drapeau ne touchant jamais le sol (sanctionnable lourdement) quelles que soient les conditions.
*Rouge vers le ciel uniquement en cas de guerre...