Le Président de la République française ne peut pénétrer dans l'Assemblée nationale ou le Sénat en vertu des lois constitutionnelles de 1875. Il ne peut s'adresser au parlement qu'en réunissant les deux chambres en Congrès à Versailles.
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Le Président de la République française ne peut pénétrer dans l'Assemblée nationale ou le Sénat en vertu des lois constitutionnelles de 1875. Il ne peut s'adresser au parlement qu'en réunissant les deux chambres en Congrès à Versailles.
Commentaires préférés (3)
Et ceci pour respecter la séparation des pouvoirs entre ceux qui font les lois (Sénat + Assemblée) et l’exécutif (Président). Mais dans une république présidentielle comme la nôtre, où 80% des lois sont réalisées par le gouvernement (même si votées par le Parlement), nommé par le Président et où ses membres ont une place attitrée dans les deux chambres, cette séparation m’a toujours semblée très poreuse. D’autant plus que le gouvernement peut légiférer par ordonnance. On me répondra peut-être que le gouvernement est nommé sur proposition du Premier Ministre, lequel doit être issu de la majorité à l’AN...
Ce n'est pas tellement pour un principe de séparation des pouvoirs, après tout les ministres représentent également l'exécutif et peuvent rentrer dans l'Assemblée, mais plus je crois afin de préserver le président des débats.
Selon la première source le président est politique irresponsable. Il ne rend des comptes à l'Assemblée qu'en cas de manquement à ses devoirs.
Ce n’est pas « en vertu » des lois constitutionnelles de 1875, « depuis » serait plus juste. Ces lois ont été abrogées officiellement avec la Constitution du 27 octobre 1946.
Comme dit précédemment, la France est un régime parlementaire, ce qui implique une séparation souple des pouvoirs et des moyens de destruction réciproque (dissolution de l’Assemblée, motion de censure du gouvernement). Normalement, un exécutif a deux têtes : une inamovible, irresponsable politiquement (le chef d’État), et une « instable », responsable devant la chambre basse.
Depuis 1965, notre régime parlementaire est totalement déséquilibré au profit de l’exécutif. L’interdiction de pénétrer dans les lieux vise plutôt à mettre en scène la séparation, sinon c’est un peu comme si les parlementaires souhaitaient assister au conseil des ministres.
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Et ceci pour respecter la séparation des pouvoirs entre ceux qui font les lois (Sénat + Assemblée) et l’exécutif (Président). Mais dans une république présidentielle comme la nôtre, où 80% des lois sont réalisées par le gouvernement (même si votées par le Parlement), nommé par le Président et où ses membres ont une place attitrée dans les deux chambres, cette séparation m’a toujours semblée très poreuse. D’autant plus que le gouvernement peut légiférer par ordonnance. On me répondra peut-être que le gouvernement est nommé sur proposition du Premier Ministre, lequel doit être issu de la majorité à l’AN...
Ce n'est pas tellement pour un principe de séparation des pouvoirs, après tout les ministres représentent également l'exécutif et peuvent rentrer dans l'Assemblée, mais plus je crois afin de préserver le président des débats.
Selon la première source le président est politique irresponsable. Il ne rend des comptes à l'Assemblée qu'en cas de manquement à ses devoirs.
Ce n’est pas « en vertu » des lois constitutionnelles de 1875, « depuis » serait plus juste. Ces lois ont été abrogées officiellement avec la Constitution du 27 octobre 1946.
Comme dit précédemment, la France est un régime parlementaire, ce qui implique une séparation souple des pouvoirs et des moyens de destruction réciproque (dissolution de l’Assemblée, motion de censure du gouvernement). Normalement, un exécutif a deux têtes : une inamovible, irresponsable politiquement (le chef d’État), et une « instable », responsable devant la chambre basse.
Depuis 1965, notre régime parlementaire est totalement déséquilibré au profit de l’exécutif. L’interdiction de pénétrer dans les lieux vise plutôt à mettre en scène la séparation, sinon c’est un peu comme si les parlementaires souhaitaient assister au conseil des ministres.
Tous ces commentaires sont très instructifs, et j'en remercie tous les auteurs, beaucoup de points deviennent plus clairs.
J'ai donc une question, sans peut-être aller jusqu'à dire que la France est une monarchie élective, est-ce que le pouvoir dans notre régime est essentiellement détenu par une seule personne (comme on peut l'entendre parfois) ?
Le Président de la République n’a pas totalement la main sur tout ce qui peut s’approcher d’un contrepouvoir : les organisations internationales, les ONG, les associations, les médias, les autorités administratives indépendantes, la justice administrative, la justice constitutionnelle (quoique…), etc. ainsi que pour les compétences qu’il n’a pas (comme sur les collectivités territoriales). Le déséquilibre est principalement institutionnel, et renforcé par l’élection du Président au suffrage universel direct ainsi que l’existence de pouvoirs propres qui généralement sont dévolus au Premier ministre.
La palme d’or revient quand même à parler de contre-pouvoir pour des ONG qui sont pour la plupart des vecteurs d’influences de puissances étrangères ( la France fait la même chose à l’étranger ).