Bill Cosby, ancienne star de la fameuse série "Cosby show", a aussi marqué l'histoire judiciaire de la Californie. Accusé de multiples viols et agressions sexuelles, il échappa aux poursuites pénales grâce à la prescription (10 ans). Suite à cette affaire, le viol devint imprescriptible en Californie en 2016.
Tous les crimes sexuels sont d'ailleurs devenus imprescriptibles en Californie.
Commentaires préférés (3)
60 accusations mais une seule condamnation (pour des faits de 1975) et un âge avancé désormais. Une prescription élargie ne facilite malheureusement pas l’administration de la preuve, c’est là tout le drame dans ces « affaires »
Certains confondent tout, l’imprescriptibilité c’est simplement que vos pouvez être poursuivi et condamné (ou non) toute votre vie pour les faits dont il est question. Vous pouvez ne pas être poursuivi, ne pas être condamné, avoir du sursis etc.
Les agresseurs sexuels sont infiniment plus nombreux que les « menteuses tarées ». Et l’imprescriptibilité est déjà la règle partout dans le monde pour les crimes de guerre, contre l’Humanité et génocide, pourtant l’argument des « récits inventés » n’est jamais amené pour ces faits là
Mes meilleurs vœux à la communauté scmb. Puisse 2024 être l'année du respect, du doute et de la recherche de la paix. Et que ça commence ici. Namaste
Tous les commentaires (26)
Il a fait il me semble 3 ou 4 ans de prison
C’est très peu face aux accusations !
60 accusations mais une seule condamnation (pour des faits de 1975) et un âge avancé désormais. Une prescription élargie ne facilite malheureusement pas l’administration de la preuve, c’est là tout le drame dans ces « affaires »
Certains confondent tout, l’imprescriptibilité c’est simplement que vos pouvez être poursuivi et condamné (ou non) toute votre vie pour les faits dont il est question. Vous pouvez ne pas être poursuivi, ne pas être condamné, avoir du sursis etc.
Les agresseurs sexuels sont infiniment plus nombreux que les « menteuses tarées ». Et l’imprescriptibilité est déjà la règle partout dans le monde pour les crimes de guerre, contre l’Humanité et génocide, pourtant l’argument des « récits inventés » n’est jamais amené pour ces faits là
Mes meilleurs vœux à la communauté scmb. Puisse 2024 être l'année du respect, du doute et de la recherche de la paix. Et que ça commence ici. Namaste
C'est tres glauque de voir qu'il est toujours actif sur instagram et x
Dans toute société humaine, quelques femmes manipulent et rendent fou et quelques hommes violent et tuent. Tout le reste essayent tant bien que mal de vivre en harmonie.
Mais surtout : l’action de quelques uns ou quelques unes ne peut excuser les actions de quelques autres. Ce sont plusieurs situations qu’il ne faut pas comparer
Nettoyage de nouvel an.
Merci
Pour en revenir à l'anecdote, les lois qui bougent suite à un "fait divers" sont aussi le signe d'une société capable d'évoluer grâce à la voix du peuple. Je sais que beaucoup sont agacés et même bien plus qu'agacés quand l'opinion publique s'exprime via les journaux, on parle souvent de tribunal public. Mais si on regarde les faits, souvent, ce tribunal public relève une injustice dans la manière dont la justice traîne, parfois protège certaines personnes et si la boue médiatique ne fait souvent que fortement puer, elle peut aussi faire bouger les lignes du bon côté, comme ici.
Merci et bonne année :)
C'est toujours un peu dommage. Ce n'est pas en supprimant le débat qu'on peut faire avancer les choses. Et si on considère que les débats n'ont pas leur place ici, autant ne pas mettre d'espace commentaire. Après je comprend, le Roi est empereur en son royaume.
C'est dommage en effet. Car je connais une victime d'une folle écervelée, et il a bien failli finir en prison. Heureusement, cette connaissance a pu prouver que la tarée mentait. Mais son honneur est toujours un peu sali par ce qu'elle a fait. Il y a toujours des gens qui pensent que "il n'y a pas de fumée sans feu", que cette femme est forcément une victime etc.
Bref, les accusations de viol, c'est particulièrement délicat.
Et c'est particulièrement difficile de prouver qu'il n'y a rien eu. Autant que prouver qu'il y a eu quelque chose après plusieurs années.
Ce qui est particulièrement désagréable en tout cas, c'est le non respect de la présomption d'innocence : ce n'est pas parce que quelqu'un accuse, que la personne en face est forcément coupable. Et dans notre monde actuel, le respect de la présomption d'innocence n'est quasiment jamais respecté...c'est ça qui est intolérable.
Changer la loi suite à un fait divers est-ce de la démocratie ou de la démagogie?
Si on suivait à la lettre la "vox populi" il faudrait rétablir la peine de mort et tout un tas de contraintes, des plus légères aux plus intolérables... Une quantité d'innocents auraient été pendus ou seraient passés au bucher avant de pouvoir se justifier.
Il ne faut pas confondre l’instinct et la raison, ou la vengeance et la justice, même si il arrive que ce soit très difficile
C'est vrai qu'à la lecture de l'anecdote, on pourrait voir cela comme de la démagogie. Cela dit, la prescription est un système très "français".
Par exemple, dans le Common Law (droit britannique) la prescription n'existe pas. Par contre l'ancienneté des faits peut mener à l'abandon des poursuites selon l'appréciation du juge. Aux USA, cela dépend des états bien entendu, mais l'imprescriptibilité est généralement la norme. Et finalement c'est la prescription des crimes sexuels en Californie qui dénotait par rapport aux autres états.
En France, ce serait plus compliqué à mettre en œuvre car il faudrait évidemment revoir toute l'échelle de prescription. Il serait en effet impensable juridiquement d'avoir des faits de meurtres avec prescription et des faits de viols sans prescription. Et enfin, une fois que l'action publique est ouverte, le juge d'instruction peut théoriquement multiplier à l'infini les interruptions de l'instruction et ainsi allonger indéfiniment le délai de prescription qui revient à zéro à chaque fois. Mais cela ne fonctionne qu'une fois la mise en mouvement de l'action publique.
Attention, tout de même....
Déclarer avoir été violée, soit par un inconnu, soit par une personne connue de la victime, alors que les faits ne se sont pas produits, ou encore que l'auteur n'est pas celui initialement désigné, peut conduire à des poursuites Judiciaires assez lourdes.
Mis à part les 45 000 € d'amende, la peine maximale de prison, peut être de cinq ans.
Je pense qu'il est tout de même judicieux de réfléchir à deux fois, avant de porter une accusation de viol...
www.cabinetaci.com/les-fausses-accusations-de-viol/
Ce n'est pas tant le sujet du thème abordé qui posait problème, mais la tournure que celui-ci a pris, une fois que le polémique commentaire posté a mis le feu aux poudres.
Lorsque les débats contiennent des commentaires méprisants pour les autres voire pas loin de tomber sous le coup de la loi, signalés en quelques heures par des centaines de lecteurs, cela n'a pas grand chose à voir avec une décision unilatérale "fait du prince", mais plus de modération des commentaires pour justement garder un espace de commentaire constructif qui ne se transforme pas en foire d'empoigne.
Ça ne s'est pas produit en France, donc la tarée s'en est sortie. Je ne connais pas le droit dans l'autre pays...en tout cas la personne qui s'en est sortie n'a pas porté plainte contre elle, il a juste voulu retrouver sa vie normale.
Je ne sais pas si ça arrive très souvent qu'une femme qui accuse de viol quelqu'un et qui finalement a menti se retrouve punie. Est-ce déjà arrivé en France ?
Il existe des cas comme Solveig Halloin qui avait accusé Philippe Caubere mais elle a seulement été condamnée pour diffamation pour ces propos et non de dénonciation calomnieuse et accusation infondée de viol.