gamb a écrit : La prouesse ne me semble pas de l'écrire, mais surtout de le faire rentrer dans les cases des papiers administratifs et surtout copies d'examen ;) Ça dépend ça dépasse

cosmocat a écrit : >à la façon d'un Dupont-Moretti par exemple.

Pas sûr que 'Dupont-Moretti' soit un bon example car la loi c'est d'accoler les 2 noms **mais** séparés par une espace. Je me suis presque fait engueler quand j'ai demandé de pouvoir mettre un tiret lors de la déclaration de naissance.

Ça me semblait mieux pour bien séparer prénom et nom...

D'ailleurs, ironie du sort, juste quelques heures plus tard le pharmacien s'est justement planté sur çà! Afficher tout Cosmocat,

La loi n'a jamais précisé, dans son article 321-21 du Code civil, comment devaient être accolés les deux noms. C'est pour cela qu'une circulaire du 6 décembre 2004 est venu préciser que dans le cas d'un double nom de famille, les deux noms devaient être séparés par un double tiret (--). Le but étant de bien distinguer les doubles noms de famille des noms de famille composés, afin qu'un parent seul ne puisse transmettre un double nom de famille (ce que proscrit l'art. 321-21 du CC).

Ainsi, les parents d'une petite Jade née en 2007, se sont vus contraints par l'officier d'État civil d’incorporer ce double tiret au nom de leur fille, alors qu'ils avaient opté pour un tiret simple. Ce qui ne leur a pas plu. C'est très moche, on les comprend. Ils ont donc porté l'affaire en justice.
Le TGI de Lille leur a donné raison. Au double motif que le double tiret n'existe pas dans la langue française (Or l’article 2 de la Constitution précise que le français est la langue de la République) et que l'identité des personnes ne peut être régie par une circulaire mais uniquement par la loi.
On en revient à la loi, le Code civil, qui ne précise pas. On peut donc mettre un tiret ou un espace, c'est au choix.
Je précise que le parquet n'a pas fait appel de la décision du TGI de Lille du 3 juillet 2008, elle donc définitive.
Tu peux donc t'appuyer sur cette jurisprudence peu connue si tu souhaites rectifier l'état civil de ton enfant.

Ça me rappelle un ancien collègue : il s’appelle Michel Michel... et à épousé Michèle qui désormais s’appelle Michèle Michel...
Dans ses e-mails sa signature était Michel au carré (puissance 2) !

Véridique !

Drumzzz a écrit : Ça me rappelle un ancien collègue : il s’appelle Michel Michel... et à épousé Michèle qui désormais s’appelle Michèle Michel...
Dans ses e-mails sa signature était Michel au carré (puissance 2) !

Véridique ! Très drôle, ton commentaire m'a beaucoup plu !

gamb a écrit : La prouesse ne me semble pas de l'écrire, mais surtout de le faire rentrer dans les cases des papiers administratifs et surtout copies d'examen ;) J’ai un nom de la sorte, avec 4 prénoms de surcroît. Bon ben lors des examens et des concours j’ai pris 10 feuilles d’avance et je rédigeais les entêtes avant tout.

kaka1995 a écrit : Très instructif.
Pour ma part (pas en France), je suis le seul à ne pas avoir le même nom de famille que mes frères et sœurs, en raison d'une erreur à l'état civil où l'agent a ajouté le prénom de mon père comme mon deuxième nom de famille (ce qui aurait normalement dû être mon troisième prénom). Faites attention c’est arrivé à ma mère et pour son héritage c’était bien compliqué. Il a fallu rectifier son acte de naissance et refaire TOUS ses papiers.

Peut-être le savez vous déjà, mais dans le monde Latin (Espagne inclue), les noms de famille sont toujours composés de deux noms.
L'un est apporté par le père et l'autre par la mère.
Cependant, vu que chacun des parents porte également deux noms de famille, seul le premier de chacun d'eux sera transmis au nouveau né.
Exemple: le bébé de monsieur Dupont Durand et de madame Martin Giroux, aura donc le nom de famille: Dupont Martin.
La loi Espagnole permet que le premier nom de famille de madame Martin Giroux, soit mis en premier, si les deux parents sont d'accord. En cas de désaccord, la Loi précise que c'est celui du père qui sera écrit en premier lieu, dans le registre des naissances.

Dans le cas des couples LGTBI+ d'Espagne.
- pour les couples de Lesbiennes mariées. L'Administration ne peut en aucun cas s'opposer à inscrire un bébé dans le registre des naissances, et celui-ci portant les deux noms de famille issus de ses deux mères. Depuis 2017, l'Administration ne peut pas plus exiger un certificat émis par une clinique de reproduction assistée, car cette demande fut considérée comme discriminatoire.
Je précise que ceci ne s'applique qu'aux couples de Lesbiennes Légalement mariées. Sinon, le bébé ne portera que les deux noms de famille de la mère ayant porté le bébé durant la gestation.
L'autre mère pourra cependant initier un processus d'adoption, pour que le bébé porte finalement le premier nom de famille de chacune d'elles.

Les couples Gays (hommes) mariés, ne peuvent pas faire usage de la GPA, pour avoir une descendance. Cette technique est interdite par la Loi. Cependant, les enfants biologiques de ces couples mariés, conçus et nés dans les Pays où États où la GPA est autorisée, peuvent être inscrits dans le registre Espagnol des naissances, sur présentation du certificat de naissance obtenu dans ce Pays où État. Ce certificat doit évidemment être émis aux identités des deux pères.
Il est également à préciser que la filiation génétique prouvée, d'un des deux pères, peut être un plus, lors de la demande d'inscription du bébé.
De même, la filiation sociale est reconnue: elle consiste à apporter la preuve que les deux pères prennent conjointement soin du bébé, depuis sa naissance.

Tant dans le cas des bébés nés de couples de Lesbiennes et de Gays, le nom de famille porté par le nouveau-né, viendra des deux parents mariés, et dans l'ordre que celles/ceux cis désirent.

Dans le cas des bébés nés de père inconnu, la coutume veut que les deux noms de famille du nouveau-né soit celui de la mère, mais dans l'ordre inversé.
Si le père biologique reconnaît ultérieurement le bébé, une modification du nom de famille de la progéniture est possible.
De même si la mère biologique se marie ultérieurement et que son conjoint reconnaît l'enfant, une modification du nom de famille est également possible.

Agathe33 a écrit : Faites attention c’est arrivé à ma mère et pour son héritage c’était bien compliqué. Il a fallu rectifier son acte de naissance et refaire TOUS ses papiers. Quel bonheur d avoir autant de prénom, ou pas ;)
Mais je t accorde qu’il est important de tous les inscrire. J ai connu plusieurs personnes qui lors d examen ont été différenciées au deuxième voir troisième prénoms. Et dans le nombre, il y avait des personnes a prénom composé.

Édit : Oups j ai répondu au mauvais commentaire.

En Pologne la terminaison du nom de jeune fille était différent de celui de son père ou de son frère.
Si le patronime se terminait en "ski" la jeune fille avait son nom se terminant en "ska" son ou ses frère et sa mère comme nom marital avait la terminaison en "ski".

gamb a écrit : Quel bonheur d avoir autant de prénom, ou pas ;)
Mais je t accorde qu’il est important de tous les inscrire. J ai connu plusieurs personnes qui lors d examen ont été différenciées au deuxième voir troisième prénoms. Et dans le nombre, il y avait des personnes a prénom composé.

Édit : Oups j ai répondu au mauvais commentaire. Afficher tout Bon après... il n’y a que 10 personnes qui portent mon nom de famille donc les 3 autres prénoms sont superfétatoires...mais je les ai toujours mis.

NOmatters a écrit : Pour le nom des enfants, c'est la même chose: ils peuvent porter le nom de la mère ou celui du père, ou même les deux accolés, à la façon d'un Dupont-Moretti par exemple.

Mais attention, dans ce dernier cas de figure, lorsque que les enfants ayant reçu le nom de leurs deux parents auront eux-mêmes des enfants, ils devront faire un choix afin d'éviter les noms à rallonge. Seul l'un des deux noms de famille pourra être transmis à la génération suivante.
Enfin, il faut souligner que le choix effectué pour le 1er enfant est déterminant car tous les enfants d'une même fratrie doivent avoir le même patronyme (ou matronyme, ou patro-matronyme...) Afficher tout Autrement dit, le choix que ne font pas les parents est reporté sur leurs enfants vis-à-vis des leurs... reculer pour mieux sauter... encore un héritage pour les générations futures... ;-)

Zedbar a écrit : Autrement dit, le choix que ne font pas les parents est reporté sur leurs enfants vis-à-vis des leurs... reculer pour mieux sauter... encore un héritage pour les générations futures... ;-) Tu as tout compris.

NOmatters a écrit : Cosmocat,

La loi n'a jamais précisé, dans son article 321-21 du Code civil, comment devaient être accolés les deux noms. C'est pour cela qu'une circulaire du 6 décembre 2004 est venu préciser que dans le cas d'un double nom de famille, les deux noms devaient être séparés par un double tiret (--). Le but étant de bien distinguer les doubles noms de famille des noms de famille composés, afin qu'un parent seul ne puisse transmettre un double nom de famille (ce que proscrit l'art. 321-21 du CC).

Ainsi, les parents d'une petite Jade née en 2007, se sont vus contraints par l'officier d'État civil d’incorporer ce double tiret au nom de leur fille, alors qu'ils avaient opté pour un tiret simple. Ce qui ne leur a pas plu. C'est très moche, on les comprend. Ils ont donc porté l'affaire en justice.
Le TGI de Lille leur a donné raison. Au double motif que le double tiret n'existe pas dans la langue française (Or l’article 2 de la Constitution précise que le français est la langue de la République) et que l'identité des personnes ne peut être régie par une circulaire mais uniquement par la loi.
On en revient à la loi, le Code civil, qui ne précise pas. On peut donc mettre un tiret ou un espace, c'est au choix.
Je précise que le parquet n'a pas fait appel de la décision du TGI de Lille du 3 juillet 2008, elle donc définitive.
Tu peux donc t'appuyer sur cette jurisprudence peu connue si tu souhaites rectifier l'état civil de ton enfant. Afficher tout Rien compris... Mon épouse, latine, a conservé la première partie de son nom de naissance (comme elle est latine son nom de naissance est nom du père + nom de la mère), ajouté à mon nom. Les 2 parties sont séparées un espace. De même pour nous enfants.
Serions nous hors la loi pour ne pas avoir mis ces tirets ?

On dit souvent que la femme donne la vie et l'homme donne le nom. C'est très beau comme formule.

Déjà que le couple du 21eme siècle s'embrouille pour savoir qui fait la vaisselle. De nouvelles opportunités de discorde lui ont été offertes sur le nom de famille des enfants, qui sera un bon entraînement lors de la séparation pour l'embrouille de la future garde partagée. Il y'avait il du bon dans la coutume ?

Svendsen a écrit : Je suis pas plus avancé sur mon questionnement ! En même temps vu que tu dis toi même connaitre la réponse, cela ne donne pas envie de répondre.
Mais sinon les règles sont les mêmes pour tout le monde.

Je suis pas plus avancé sur mon questionnement !

Gguil81 a écrit : Rien compris... Mon épouse, latine, a conservé la première partie de son nom de naissance (comme elle est latine son nom de naissance est nom du père + nom de la mère), ajouté à mon nom. Les 2 parties sont séparées un espace. De même pour nous enfants.
Serions nous hors la loi pour ne pas avoir mis ces tirets ? Non, ce sont les double tirets qui sont devenus hors-la-loi. On peut, selon la jurisprudence, choisir un tiret simple ou un espace pour séparer les deux noms de famille. Tout est normal dans ton cas.

NOmatters a écrit : Non, ce sont les double tirets qui sont devenus hors-la-loi. On peut, selon la jurisprudence, choisir un tiret simple ou un espace pour séparer les deux noms de famille. Tout est normal dans ton cas. La jurisprudence du Tribunal Judiciaire (nouvelle appellation du TGI depuis janvier 2020) de 2009 rend le caractère non obligatoire mais pas hors la loi de ce que tu as dit.
Car tel que tu nous rapportes la jurisprudence, je ne l'ai pas cherchée, met en avant que la circulaire ne peut pas imposer les doubles tirets mais il ne l'a pas
abrogée voir invalidée car elle ne respecte pas le droit français.
Et en droit français, contrairement à d'autre droit, tout ce qui n'est pas interdit est "autorisé".
A titre d'exemple, un de mes personnels qui doit avoir une vingtaine d'années voit son nom écrit avec les doubles tirets, et grâce à toi, je sais désormais la raison de cette écriture.

TheCody a écrit : Yvonne Garnier n'avait donc pas à devenir Madame Dame... Oui mais, elle n'aurait sûrement pas mis au monde "deux soeurs jumelles, nées sous le signe des Gémeaux..."