Il est interdit en France de vendre des semences non répertoriées dans le catalogue officiel du GEVES. Cela permet à de grandes entreprises semencières de garder le monopole des ventes tout en vendant des semences stériles ou à faible rendement dès la deuxième génération.
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Un exemple qui vous fera comprendre ma logique: il est interdit de faire tourner son véhicule diesel à l'huile de friture car l'état ne touche pas la TIPP, mais si je me branche sur l'alternateur du tracteur du paysan d'à coté qui tourne à l'huile végétale pour recharger ma voiture électrique, ce n'est pas interdit bien que ce ne soit pas officiellement autorisé car le paysan n'est pas soumis à la TIPP pour son tracteur. C'est un vide juridique, comme pour le coup des graines interdites à la vente, mais pas au troc où au don.
DONC, si je troque mes légumes contre des meubles, j'aurai le droit de vendre les meubles, c'est ça, contourner le système.
Bon c'est un peu compliqué, mais ça marche;)
Anecdote un brin partisane !!
Je n’y connais pas grand chose, mais à la base il y a aussi sûrement des côtés positifs à cette interdiction, et pas uniquement « pour profiter au lobby des grands groupes »... (comme empêcher les dérives, etc.)
Privatiser le vivant pour se rendre incontournable, voilà une belle occasion de juteux profits.
Anecdote écrite bizarrement et un peu limite, les semences suicides sont interdites à la vente. Les agriculteurs ont le droit de propager leurs propres semences pour leur propre utilisation mais bcp ne le font pas par souci de rentabilité (faire une bonne semence est complexe). On peut discuter de pas mal de sujet mais ça sent la personne qui ne connais de l'autonomie que ce qu'il a lu sur Facebook
Je trouve qu'être limiter dans le choix et les différentes variétés de semences contribue à diminuer la biodiversité
Des variétés non inscrites sur le catalogue (je pense aux variétés anciennes) sont sensiblement différentes
Donc on a une diminution de différentes variétés = une diminution de la diversité de la vie végétale = diminution de la biodiversité...
on parle pas forcément d'écosystèmes
je veux pas dire, mais l'annecdote ne dit pas clairement qu'on parle plutot de semance humaine, animales ou vegetales (oui je sais, les humains sont des animaux, mais je pense qu'on range ailleurs les dons de sperme et les paillettes de taureaux congelees...).
Cette anecdote est hyper partisane et en partie fausse !
Pour rappel, le catalogue a vu le jour dans les années 30 donc bien avant l'apparition des très gros groupes semenciers. Et à la base, l'idée émane des paysans qui cherchent un moyen de s'assurer de la qualité des semences qu'ils achètent.
Et je suis prêt à parier que même si cette loi n'existait pas il y aurait un "monopole" de grandes entreprises semencières, pour la simple et bonne raison que leurs variétés sont infiniment plus rentables pour un agriculteur ! Donc bon, accuser le catalogue ou la législation d'être liés à la mainmise de certains, c'est extrêmement partisan... On peut critiquer le catalogue et la législation pour un tas de raisons mais ils ont le mérite de répondre aux principales préoccupations des agriculteurs.
En ce qui concerne la fin de l'anecdote, non, les semences stériles à la génération suivante ça n'existe pas et le rendement peut être médiocre pour des raisons génétiques classiques (comme évoqué dans un commentaire précédent, seuls 25% des individus seront identiques entre la première et la deuxième génération, d'où la diminution du rendement global). Si vous utilisez des lignées pures (= variétés qui restent génétiquement identiques d'une génération à l'autre), vous n'aurez pas de baisse de rendement (aux aléas environnementaux près) mais toutes les espèces ne sont pas adaptées aux lignées pures cependant.
Petite précision par rapport à d'autres commentaires lus par ailleurs : en France, il n'y a pas de brevet sur les variétés végétales, il y a ce que l'on appelle un COV (certificat d'obtention végétale) qui permet en effet au sélectionneur de toucher des royalties mais qui laisse bien plus de marge de manœuvre aux utilisateurs qu'un brevet.
Pour ceux qui sont intéressés par toutes ces questions, il y a actuellement un MOOC sur la plateforme fun-mooc.fr qui est dédié aux semences et qui explique assez bien le rôle du catalogue, du GEVES, de la législation... il a aussi un point de vue partisan car il est à l'initiative du GNIS mais je trouve qu'il s'en sort bien en restant le plus factuel possible et en donnant régulièrement la parole à de nombreux acteurs, notamment paysans et du bio.
Coller des brevets et des droits sur le vivant, ça profite a qui?
Ca fait 10 000 ans qu'on fait pousser des trucs pour bouffer mais on a pondu un catalogue qui a même pas 100 ans qui est sensé tout réglementer.
Ca profite a qui?
Et si j'ai envie de faire pousser et de vendre des fraises des bois? Ben, je risque une forte amende pour détérioration du patrimoine génétique des fraises des bois... pendant que les grandes entreprises font du transgénique en toute légalité dans leurs labos et qu'en plus ils font tout pour nous obliger à les bouffer...
Sans déconner?
La vérité, probablement que ce catalogue était une bonne idée de départ, mais que des petits malins l'ont utilisé pour en faire une loi, et donc déposer des brevets et prendre le contrôle de la bouffe, et ça, c'est inacceptable.
Quand à la principale préoccupation des agriculteurs, ce n'est pas de produire des cargos entiers de tomates, c'est de vivre de leur travail, et ça, c'est limite interdit par toutes ces réglementations mondiales qui veulent tout régenter.
Y'a d'ailleurs le même souci aux USA avec les OGM justement mais là c'est carrément des brevets, et c'est encore pire.
Un agriculteur a été attaqué en justice parce qu'il n'a pas acheté les semences légales OGM (marque déposée) alors qu'il s'est avéré que son champ "normal" a été génétiquement contaminé par le champ OGM du voisin et Monsanto a perdu le procès (encore heureux, tout n'est pas foutu mais il faut continuer à se battre.)
Si tu veux vendre des fraises des bois, il y a une solution très simple en fait : si ta variété vaut le coup tu l'inscris au catalogue, point. Parce que oui, un particulier peut inscrire ses variétés au catalogue, et très souvent il n'aura pas un centime à débourser pour l'inscription vu que ce sera pris en charge par le ministère de l'agriculture ou le GNIS.
Pour le reste, comme je l'ai dit avant, les brevets sur les variétés ça n'existe pas en France, le transgénique est également interdit à la vente donc je ne vois pas trop l'intérêt de cette remarque.
www.geves.fr/wp-content/uploads/Barème-CTPS-2019.pdf
A partir du moment ou tu comptes en faire du commerce, tu n'es plus un particulier et tu es soumis au barème d'application déterminé par le GEVES :Si tu ne vends pas en grande quantité tes semences, c'est simplement non rentable. A force, il ne reste que les grandes entreprises semencières qui peuvent ainsi se permettre de garder un monopole en inondant le marché de variétés hybrides peu chères avec un gros rendement mais qui obligent n'importe quel agriculteur à racheter des semences tous les ans. On a tout de même réussit en 100 ans à empêcher la nature de faire ce qu'elle fait le mieux depuis toujours, se reproduire toute seule pour simplement avoir une tomate plus rouge, plus grosse, plus résistante. C'est super aujourd'hui sauf que si demain, on arrête de vendre des graines, 95% des agriculteurs n'ont plus rien à planter et l'argent ne se mange toujours pas.
Mais apparemment, cela ne dérange que moi.