En France, nul ne peut stationner devant l'entrée d'un garage donnant sur la voie publique, même si ce garage lui appartient. Un "bateau" doit toujours rester libre, par exemple pour permettre l'intervention d'éventuels secours. Autrement, cela reviendrait à garantir une place de parking gratuite à tout propriétaire de garage.
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Mon voisin a un garage qui lui sert de chambre à coucher. S'il rentre du boulot à 16h il n'aura aucune peine à trouver une "vraie" place de parking qu'il emploiera sans sourciller. Tous les autres voisins qui rentrent après 18h n'auront pas cette chance et vont devoir se garer à 200m... S'ils reviennent du centre commercial avec leurs courses du mois, ça va être une belle séance de sport.....
La seule différence entre mon exemple et la réalité est que mon voisin gare sa voiture dans sa cour, mais s'il reçoit de la famille, la cour est vite pleine......... :-/
Et quelles sont les sanctions au vu de la loi du coup?
Est ce que quelqu'un sait si cela est aussi interdit de se garer sur son "bateau" même si son garage est situé dans une voie privée ?? Merciii
Le maire représente en effet l'autorité communale en charge et donc il a le pouvoir de faire placer ce panneau. Sauf qu'il ne devrait pas car la Loi ne lui permet d'octroyer l'autorisation qu'elle représente.
Dans le cas présent, il n'y a pas de panneau homologué spécifique pour l'autorisation de stationner sur le trottoir (puisqu'elle n'existe pas). C'est un panneau servant à indiquer l'emplacement ou la direction de service divers, donc donc le texte et l'iconographie sont libre, qui est utilisé. Ce qui est un détournement de sa fonction.
Uniquement pour le stationnement sur un bateau. Le stationnement sur le trottoir est très génant, c'est 4ème catégorie = 135 euros
Dans tous les cas, il y a également possibilité de mise en fourrière.
"Sous réserve des dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, est notamment considéré comme gênant...".
En conséquence le maire avait effectivement le pouvoir d'autoriser telle ou telle forme de stationnement gênant.
Cette phrase a disparu du texte depuis et donc le maire n'a plus cette capacité, sauf pour les situations spécifiques prévu au même article et donc le stationnement sur trottoir ne fait pas partie.
Par contre si ca donne sur une voie privée, par exemple à l'intérieur d'une copropriété de plusieurs maison/immeuble avec sa propre route, le code de la route ne s'applique pas.
Jlsd car un ami c’est pris un pv alors qu’il était garé devant son garage, qu’est-ce qu’il avait râlé ^^
Ducoup les portails avec une plaque d'immat' accroché dessus, ça sert à rien , pourtant j'en est vu pas mal ^^
Apparemment, ce débat est sans fin. J'essaierai de conclure en disant simplement que:
Aucun particulier ne peut bénéficier d'une place de parking lui étant réservée sur la voie publique, et que vu qu'autoriser le proprio d'un garage à se garer devant revient à lui accorder une place réservée (payante où non), ben c'est interdit.
On pourrait changer la loi, mais cela ne ferait qu'inverser le problème, dans notre cas, c'est le proprio (où locataire) du garage qui couine parce qu'il trouve aberrant de pas pouvoir se garer devant vu qu'il ne gène personne, et il a raison, mais si on le lui autorise, ce sera l'autre qui couinera parce que le premier a une place réservée sous prétexte qu'il a un garage et pas moi, et lui aussi aura raison.
On pourrait aussi interdire les garages particuliers dans les centre-villes mais bon je crois qu'on a eu notre dose de manifs là, non?^^
Alors, on fait quoi, chef? Parce que là j'ai beau me creuser la soupière pour faire en sorte que tout le monde soit content, mais le seul truc que je suis parvenu à faire, c'est de me coller un bon mal de crâne! ^^
Débat sans fin, j'vous le dit! ...
P.S moi aussi je vis en rase-campagne, et j'ai un garage en plus, ce débat ne devrait pas me concerner mais difficile de résister. ^^
Si le maire demande à ces agents de verbaliser, il est certain que son mandat renouvelé X fois saute à la prochaine élection. Heureusement que dans la vie, les considérations matérielles sont bien plus simples et pratique que la loi :)
Dans le même genre, vous êtes tous sensé avoir une botte de foin chez vous au cas où le roi passerait avec son cheval ...