Zaam a écrit : Poursuivi pour des raisons politiques ? Donc un opposant (ou du moins un contestataire) d'un régime autoritaire (voir dictatorial) ne sera pas aidé par la France ? Ou ai-je mal compris ? Oui c'est l'inverse de ce que tu dis. Un opposant à une dictature ne sera pas extradé.

Le réfugie risquant la peine de mort ne sera pas extradé, mais il pourra être jugé et condamné en France, si l'état poursuivant transmet les documents, preuves et témoins.

Je me permets une intervention car il convient de bien savoir comment cela se passe (je sais de quoi je parle car je fais partie de cette commission dont je parle).
Il existe en France une commission qui se déroule dans chaque Préfecture tous les trois ou quatre mois, et qui traite (sur une journée) une quinzaine de dossiers. Ces dossiers concernent des étrangers en situations irrégulières qui devrait être renvoyés dans leur pays après toutes les démarches qu'ils ont entreprises auparavant sans obtenir gain de cause, et dont la Loi seule ne permet pas le renouvellement de leur titre de séjour. La commission va donc étudier les dossiers, les concernés sont présents (parfois avec avocat, ou des assistantes sociales), et ils expliquent leurs problèmes.
Ces dossiers traités sont presque toujours les mêmes : le pays d'origine où des guerres se déroulent - l'homosexualité sanctionnée pour certains pays islamiques - le viol familial récurrent de jeunes femmes si elles retournent chez elles (souvent en Afrique)... une éventuelle mise à mort par le pouvoir en place parce que la personne faisait partie d'une opposition à ce régime. Personne ne peut imaginer les horreurs que l'on peut entendre sur tous ces sujets.
La commission émet alors un "avis" au préfet. Je n'ai pas l'expérience dans mon département que le Préfet n'a pas suivi les recommandations de cette commission.
Voilà... Pour apporter une contribution à l'anecdote...

Poursuivi pour des raisons politiques ? Donc un opposant (ou du moins un contestataire) d'un régime autoritaire (voir dictatorial) ne sera pas aidé par la France ? Ou ai-je mal compris ?

Zaam a écrit : Poursuivi pour des raisons politiques ? Donc un opposant (ou du moins un contestataire) d'un régime autoritaire (voir dictatorial) ne sera pas aidé par la France ? Ou ai-je mal compris ? Oui c'est l'inverse de ce que tu dis. Un opposant à une dictature ne sera pas extradé.

Le réfugie risquant la peine de mort ne sera pas extradé, mais il pourra être jugé et condamné en France, si l'état poursuivant transmet les documents, preuves et témoins.

Raspa a écrit : Oui c'est l'inverse de ce que tu dis. Un opposant à une dictature ne sera pas extradé. Oh oui exact ! Autant pour moi je crois que j'ai eu un bug sur le sens du mot extrader ! Merci :)

Extrader quelqu'un pour qu'il subisse la peine de mort c'est comme si la France acceptait la peine de mort ce qui n'est pas le cas donc en effet il peut être jugé tout de même en France mais avec des sanctions plus humaines

Question candide mais qui décide si c'est une raison politique ? La diplomatie française ou un juge français ?
On peut prendre l'exemple récent de Cesare Battisti... Qui a décidé qu'il était un activiste de gauche recherche pour ses opinions plutôt qu'un véritable criminels ?

sysylvain a écrit : Question candide mais qui décide si c'est une raison politique ? La diplomatie française ou un juge français ?
On peut prendre l'exemple récent de Cesare Battisti... Qui a décidé qu'il était un activiste de gauche recherche pour ses opinions plutôt qu'un véritable criminels ? Un activiste de gauche, membre d’un groupe terroriste et reconnu coupable pour le meurtre de plusieurs personnes.. Pour répondre à ta question. C’est la justice française en coordination avec la justice du pays demandeur qui examine les preuves et décide de l’extradition ou non du présumé coupable. En cas de menaces de peine de mort dans son pays, l’accusé peut être jugé en France avec l’application des lois et peines françaises.

Zaam a écrit : Poursuivi pour des raisons politiques ? Donc un opposant (ou du moins un contestataire) d'un régime autoritaire (voir dictatorial) ne sera pas aidé par la France ? Ou ai-je mal compris ? Oui tu n’as rien compris même

sysylvain a écrit : Question candide mais qui décide si c'est une raison politique ? La diplomatie française ou un juge français ?
On peut prendre l'exemple récent de Cesare Battisti... Qui a décidé qu'il était un activiste de gauche recherche pour ses opinions plutôt qu'un véritable criminels ? Sûrement les victimes.

viktor68 a écrit : Extrader quelqu'un pour qu'il subisse la peine de mort c'est comme si la France acceptait la peine de mort ce qui n'est pas le cas donc en effet il peut être jugé tout de même en France mais avec des sanctions plus humaines ...avec des sanctions plus françaises. Car la France n'a pas le monopole pour décider de ce qui est humain ou non !

doncarlos13 a écrit : Oui tu n’as rien compris même oui d'accord merci pour ton incroyable intervention, t'es mignon.

Je me coucherai aussi bête ce soir

Je me permets une intervention car il convient de bien savoir comment cela se passe (je sais de quoi je parle car je fais partie de cette commission dont je parle).
Il existe en France une commission qui se déroule dans chaque Préfecture tous les trois ou quatre mois, et qui traite (sur une journée) une quinzaine de dossiers. Ces dossiers concernent des étrangers en situations irrégulières qui devrait être renvoyés dans leur pays après toutes les démarches qu'ils ont entreprises auparavant sans obtenir gain de cause, et dont la Loi seule ne permet pas le renouvellement de leur titre de séjour. La commission va donc étudier les dossiers, les concernés sont présents (parfois avec avocat, ou des assistantes sociales), et ils expliquent leurs problèmes.
Ces dossiers traités sont presque toujours les mêmes : le pays d'origine où des guerres se déroulent - l'homosexualité sanctionnée pour certains pays islamiques - le viol familial récurrent de jeunes femmes si elles retournent chez elles (souvent en Afrique)... une éventuelle mise à mort par le pouvoir en place parce que la personne faisait partie d'une opposition à ce régime. Personne ne peut imaginer les horreurs que l'on peut entendre sur tous ces sujets.
La commission émet alors un "avis" au préfet. Je n'ai pas l'expérience dans mon département que le Préfet n'a pas suivi les recommandations de cette commission.
Voilà... Pour apporter une contribution à l'anecdote...

sysylvain a écrit : Question candide mais qui décide si c'est une raison politique ? La diplomatie française ou un juge français ?
On peut prendre l'exemple récent de Cesare Battisti... Qui a décidé qu'il était un activiste de gauche recherche pour ses opinions plutôt qu'un véritable criminels ? Mitterrand...

Franchement, voici ce que je comprends de l'anecdote : dans tous les cas, la France n'extrade pas ses ressortissants.

ShaeGal a écrit : Franchement, voici ce que je comprends de l'anecdote : dans tous les cas, la France n'extrade pas ses ressortissants. Exact, et c'est rare sur le plan diplomatique mondial. La France n'extradera jamais un de ses ressortissant s'il a commis un cime à l'étranger, préférant le juger et le condamner sur le territoire.

Par contre, si ledit ressortissant commet un crime à l'étranger et qu'il se fait gauler là bas... beeeeh... Y'A PAS DE BEEEEH!

Bon ça peut paraître loufoque mais ca marche aussi en sens inverse, vu qu'un ressortissant étranger vivant en France qui a commis un crime dans son pays où il encourt la peine capitale se verra donc jugé en France avec juste de la taule à la clé, car ce sont nos lois.

Nous parlons là de lois promulguées par des états souverains reconnus par la communauté internationale, je précise hein!

P.S, un ressortissant allemand vivant en Allemagne qui refusait catégoriquement son extradition vers la France (comme quoi on est pas les seuls) dont j'ai oublié le nom, accusé et condamné pour viol en France a été kidnappé et livré pieds et poings liés devant une gendarmerie par le papa de la victime, papa qui a été condamné pour enlèvement, mais la justice française refuse d'extrader ledit ressortissant allemand vu qu'il est maintenant sur le sol français... ca a foutu un tel bordel diplomatique qu'un jour on en fera un film, j'en suis certain! ^^

A savoir qu'il existe des "trafics d'histoires", une histoire véridique est achetée et ainsi la personne aura une carte de plus pour bluffer ceux qui lui permettront ou pas d'obtenir l'asile.

nicomputer a écrit : Exact, et c'est rare sur le plan diplomatique mondial. La France n'extradera jamais un de ses ressortissant s'il a commis un cime à l'étranger, préférant le juger et le condamner sur le territoire.

Par contre, si ledit ressortissant commet un crime à l'étranger et qu'il se fait gauler là bas... beeeeh... Y'A PAS DE BEEEEH!

Bon ça peut paraître loufoque mais ca marche aussi en sens inverse, vu qu'un ressortissant étranger vivant en France qui a commis un crime dans son pays où il encourt la peine capitale se verra donc jugé en France avec juste de la taule à la clé, car ce sont nos lois.

Nous parlons là de lois promulguées par des états souverains reconnus par la communauté internationale, je précise hein!

P.S, un ressortissant allemand vivant en Allemagne qui refusait catégoriquement son extradition vers la France (comme quoi on est pas les seuls) dont j'ai oublié le nom, accusé et condamné pour viol en France a été kidnappé et livré pieds et poings liés devant une gendarmerie par le papa de la victime, papa qui a été condamné pour enlèvement, mais la justice française refuse d'extrader ledit ressortissant allemand vu qu'il est maintenant sur le sol français... ca a foutu un tel bordel diplomatique qu'un jour on en fera un film, j'en suis certain! ^^ Afficher tout Ce film existe déjà: au nom de ma fille, avec Daniel Auteuil

Une petite correction sur l'anecdote : le fait que la France n'extrade pas ses nationaux n'est plus toujours vrai, au moins pour les pays de l'Union Européenne, suite à des conventions signées par les États membres en 1995 et 96.

La source :
www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg99b.htm#_ftnref4

Les lanceurs d'alerte de Luxleaks en savent quelque chose : ils ont même fait l'objet de perquisitions en France, alors que la qualification en tant que délit des actes pour lesquels ils ont été poursuivis au Luxembourg reste largement sujette à caution au regard du droit français... D'ailleurs, Antoine Deltour a été blanchi par la cour de cassation du Luxembourg, au final.

Il serait temps qu'il y ait une vraie réglementation française et/ou européenne pour protéger les personnes de ce genre.

En passant, il y a eu aussi une française extradé vers l'Espagne pour des poursuites liés à l'ETA sous Hollande, de mémoire, mais je n'ai pas retrouvé l'info

nicomputer a écrit : Exact, et c'est rare sur le plan diplomatique mondial. La France n'extradera jamais un de ses ressortissant s'il a commis un cime à l'étranger, préférant le juger et le condamner sur le territoire.

Par contre, si ledit ressortissant commet un crime à l'étranger et qu'il se fait gauler là bas... beeeeh... Y'A PAS DE BEEEEH!

Bon ça peut paraître loufoque mais ca marche aussi en sens inverse, vu qu'un ressortissant étranger vivant en France qui a commis un crime dans son pays où il encourt la peine capitale se verra donc jugé en France avec juste de la taule à la clé, car ce sont nos lois.

Nous parlons là de lois promulguées par des états souverains reconnus par la communauté internationale, je précise hein!

P.S, un ressortissant allemand vivant en Allemagne qui refusait catégoriquement son extradition vers la France (comme quoi on est pas les seuls) dont j'ai oublié le nom, accusé et condamné pour viol en France a été kidnappé et livré pieds et poings liés devant une gendarmerie par le papa de la victime, papa qui a été condamné pour enlèvement, mais la justice française refuse d'extrader ledit ressortissant allemand vu qu'il est maintenant sur le sol français... ca a foutu un tel bordel diplomatique qu'un jour on en fera un film, j'en suis certain! ^^ Afficher tout Je te laisse lire mon commentaire précédent pour plus de détails, mais ce n'est plus si simple que cela depuis quelques années ;-)