En 1990 en Belgique, le roi Baudouin 1er a été déclaré incapable de régner pendant 36 heures. En effet, il refusa de sanctionner (promulguer) la loi pour la dépénalisation de l'avortement, car il était un fervent catholique. Une astuce juridique fut finalement trouvée : le roi fut déclaré dans l’impossibilité de régner, et c'est le conseil des ministres qui prit alors temporairement son pouvoir et sanctionna la loi.
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Commentaires préférés (3)
Une bonne méthode pour éviter qu’un seul homme bloque la progression sociale du pays.
Il faut savoir que le roi en Belgique n'a pratiquement pas de pouvoir, sa seule influence sur les loi étant que toute loi doit avoir sa signature pour être validée. Mais même ce pouvoir peut être outrepasser comme le montre l'anecdote
Ça illustre l'art de manier les textes juridique,le travaille de juriste quoi !
Par exemple avant 2014 aucune loi ne punissait l'envoie de message malveillants,la loi interdisait seulement les appels malveillants. Mais les juges ont étendu l'infraction aux SMS en motivant la décision par le fait que l'appel tout comme le SMS est une agression sonore qui trouble la tranquillité d'autrui. Cela peut paraitre un peu absurde mais les juges n'étant pas législateur,il faut parfois "bricoler les textes" pour arriver au résultat voulu
De même le vol étant la soustraction d'une chose à autrui,les juges ont du étendre l'infraction du vol au vol d'électricité. L'électricité n'étant pas une chose juridiquement.
Source: mon cour de droit pénal :)
Tous les commentaires (56)
Une bonne méthode pour éviter qu’un seul homme bloque la progression sociale du pays.
Autrement dit il a un droit de véto quoi. On en a décapité pour moins que ça, il ne faut pas sous-estimer l'importance du seign et du contreseing, surtout dans notre pays.
Il faut savoir que le roi en Belgique n'a pratiquement pas de pouvoir, sa seule influence sur les loi étant que toute loi doit avoir sa signature pour être validée. Mais même ce pouvoir peut être outrepasser comme le montre l'anecdote
Heureusement qu’on a pas ça en France sinon ça deviendrais l’anarchie à chaque loi polémique
Ça illustre l'art de manier les textes juridique,le travaille de juriste quoi !
Par exemple avant 2014 aucune loi ne punissait l'envoie de message malveillants,la loi interdisait seulement les appels malveillants. Mais les juges ont étendu l'infraction aux SMS en motivant la décision par le fait que l'appel tout comme le SMS est une agression sonore qui trouble la tranquillité d'autrui. Cela peut paraitre un peu absurde mais les juges n'étant pas législateur,il faut parfois "bricoler les textes" pour arriver au résultat voulu
De même le vol étant la soustraction d'une chose à autrui,les juges ont du étendre l'infraction du vol au vol d'électricité. L'électricité n'étant pas une chose juridiquement.
Source: mon cour de droit pénal :)
Très intéressant. Merci.
Ouep, il a surtout une aura symbolique (même si il sanctionne / promulgue les lois et nomme les ministres).
En ius bello par contre il a + de poids mais vu qu'on est pas trop en guerre, on le respecte pour son statut en sachant qu'au fond il est pas si puissant que ça...
La dépénalisation de l'avortement est survenu bien plus tôt qu'en France... J'espère qu'on devra pas attendre aussi longtemps pour l'euthanasie
le concept de "progrès" et surtout de "progrès social" a été inventé pour les benêts. La toile n'en manque pas.
On verra quelle sera votre réaction lorsqu'elle vous sera imposée, parce que vous serez considéré comme trop vieux, coûtant trop cher à la Sécu, plus assez rentable pour la société.
Il faut dire que ça été un vrai scandale en Belgique. Je ne pense pas qu'on pourra refaire quelque chose comme ça.
Ta cour de droit pénal, ou ton cours de droit pénal ? Ça fait une grosse différence ;)
Certes cela reste l'art de bien manier les textes, mais une chose qu'on doit pas oublier, le roi était saint d'esprit. Je trouve que ça reste quand même anticonstitutionnel.
Juste pr dire que je suis née à la st Baudouin et que j’ai toujours trouvé ce prénom hideux haha. Désolée pr ceux qui s’appellent ainsi... je me suis toujours dit « pauvres gosses »...
Il faut savoir que le roi a bien fait comprendre de manière détournée qu'il voulait que les député fasse ça pour être en accord avec lui même et les gens
Jolie hyperbole argumentaire mais fausse.
En quoi est ce une progression sociale? Argument lénifiant d autorité
Comment peut-on considérer aujourd'hui que l'avortement n'est pas un progrès social. Regarde donc la situation de certains pays : www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/02/17/avortement-au-salvador-une-liberation-relance-le-debat-sur-la-legislation_5258286_3222.html
Ton commentaire est consternant.
Etant Belge moi même, je me suis toujours demandé sa réelle utilité. Payé une fortune (lui et toute sa famille), pour simplement signer les lois (sans avoir le droit de refuser à moins d'utiliser ce subterfuge). Il est aussi celui qui doit accepter la démission du gouvernement (comme aujourd'hui d'ailleurs) et autres, mais il n'a jamais vraiment la possibilité d'utiliser son pouvoir vu qu'il ne doit fâcher personne.
Ce n'est même pas un symbole d'union nationale (voir "Question Royale" sur internet), bien au contraire.
Donc on paye grassement un gars pour faire un boulot que n'importe qui pourrait faire (et en plus il n'a pas le choix) pour rien. C'est vraiment du gâchis finalement. Quitte à avoir une monarchie, un système comparable au Royaume-Uni serait peut-être plus adapté.
Quelle réaction. J'ose espérer que l'on peut envisager une loi qui permettent aux gens qui le souhaitent d'être euthanasiés ( dans certaines circonstances ) sans obliger personne. Ne crois tu pas que beaucoup de choses se font de cette manière? C'est le combat de l'admd (association pour le droit à mourir dans la dignité) et chacun peut déjà choisir de ne pas être maintenu en vie artificiellement.