L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (situé à quelques kilomètres de la frontière entre la France, la Suisse et l'Allemagne) est le seul aéroport "binational" au monde, à la fois dans son fonctionnement et son statut, bien qu'il soit intégralement situé en territoire français. Cet aéroport, le 5ème français en termes de trafic, est doté d'une partie française (code IATA : MLH), et d'une partie suisse (code IATA : BSL).
Sur la partie suisse, le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises. Cette partie a la particularité d'être accessible depuis la Suisse sans contrôle frontalier via une route dite "douanière", clôturée et totalement isolée du réseau routier français.
Commentaires préférés (3)
L'aéroport est d'ailleurs accessible vià une ligne de bus passant par cette fameuse route depuis la gare de Bâle CFF.
C'est une région propice à ce genre de bizarreries, Bâle étant "la ville aux trois frontières". Je précisais "gare CFF" (Chemins de Fer Fédéraux) parce que justement, Bâle a également une gare allemande sur son territoire: Basel Badischer Bahnhof, faisant référence à la région du sud-ouest de l'Allemagne, le Baden-Württemberg. Cette gare est effectivement administrée par les chemins de fer allemands et est un territoire allemand enclavé sur territoire suisse.
Concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse, c'est effectivement un système unique et délicat à maintenir en place, notamment pour des questions du droit du travail. La "tradition" veut que les salariés soient soumis au droit de leurs pays respectifs, cependant il y a eu des cas où des suisses étaient soumis au droit français. Le conseil d'administration est lui constitué de 8 membres français et suisses et de 2 membres allemands à titre consultatif (dixit wiki).
Établi en Suisse depuis plus de 10 ans, êtes vous sûr que c'est le seul aéroport binational? L'aéroport de Genève Cointrin compte plusieurs terminaux dont une partie se situe en France car l'aéroport de situe à la frontière de Ferney Voltaire et Genève.
www.gva.ch/fr/desktopdefault.aspx/tabid-60/95_read-1911/
Je suis mulhousien d’origine, mes parents m’avaient expliqué le concept de la manière suivante « on avait la place, ils avaient l’argent ». Cette binationalité entraîne plusieurs particularités par exemple pour le duty free qui selon que vous partiez du côté français ou suisse diffère. Le développement de cet aéroport a été concomitant avec le déclin de celui de Strasbourg dont le faible trafic pose aujourd’hui problème pour une capitale européenne.
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Petite question
Si j'atterris sur la partie Suisse je me fait contrôler par les douanes helvètes
Mais aussi par la douanes française à mon retour en France ?
Niveau règlementation ils doivent bien se poiler
L'aéroport est d'ailleurs accessible vià une ligne de bus passant par cette fameuse route depuis la gare de Bâle CFF.
C'est une région propice à ce genre de bizarreries, Bâle étant "la ville aux trois frontières". Je précisais "gare CFF" (Chemins de Fer Fédéraux) parce que justement, Bâle a également une gare allemande sur son territoire: Basel Badischer Bahnhof, faisant référence à la région du sud-ouest de l'Allemagne, le Baden-Württemberg. Cette gare est effectivement administrée par les chemins de fer allemands et est un territoire allemand enclavé sur territoire suisse.
Concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse, c'est effectivement un système unique et délicat à maintenir en place, notamment pour des questions du droit du travail. La "tradition" veut que les salariés soient soumis au droit de leurs pays respectifs, cependant il y a eu des cas où des suisses étaient soumis au droit français. Le conseil d'administration est lui constitué de 8 membres français et suisses et de 2 membres allemands à titre consultatif (dixit wiki).
Établi en Suisse depuis plus de 10 ans, êtes vous sûr que c'est le seul aéroport binational? L'aéroport de Genève Cointrin compte plusieurs terminaux dont une partie se situe en France car l'aéroport de situe à la frontière de Ferney Voltaire et Genève.
www.gva.ch/fr/desktopdefault.aspx/tabid-60/95_read-1911/
Ce n'est pas la "tradition" qui régit les conditions de travail, mais le droit.
Et non, les salariés ne sont pas soumis au droit du travail de leur pays d'origine respectif mais à celui du territoire sur lequel ils travaillent.
Et j'imagine que la partie suisse de l'aéroport doit être considérée comme territoire suisse, sans cela les garde-frontières suisses ne pourraient y exercer leur mission de contrôle.
Voilà un de ces points particuliers: le contrôle des particuliers et des marchandises est entièrement délégué à la douane suisse. Ainsi, un passager venant de ou arrivant en suisse ne sera contrôlé qu'une seule fois par le service des douanes.
Je suppose qu'il en va de même pour le traffic français (typiquement Paris - Alsace), les voyageurs seront également contrôlés par la douane suisse bien que de fait, il ne mettront pas le pied sur le sol helvétique. Ceci dit, je n'ai jamais pu tester cette situation, étant suisse ;-)
Je n'ai fait que reprendre les termes généraux de la source, comme indiqué en fin de commentaire, mais je vais faire une citation directe pour que ce soit plus clair:
》 L'aéroport de Bâle-Mulhouse est binational dans son fonctionnement et son statut bien qu'il soit intégralement situé en territoire français. Ainsi, la législation française s'applique en théorie en totalité à l'aéroport, mais en pratique, c'est surtout l'esprit bi-national qui domine depuis les années 1950, la moitié du site étant sous administration des douanes suisses.《
Il y a bien une différence entre théorie et pratique. Donc bien que le territoire soit entièrement français (il n'y a pas d'enclave suisse à l'aéroport), l'administration diffère selon les zones, notamment celle des douanes sous administration suisse.
Quant au droit du travail:
》En 2011, la coutume [écrit tel quel] qui voulait que le droit du travail applicable au salarié soit celui de l'employeur en fonction de sa nationalité (suisse ou française) est remise en cause à la suite d'un arrêt de la cour de cassation française qui a rejeté le pourvoi d'un employeur suisse voulant se prévaloir du droit suisse dans une affaire de licenciement.《
C’est le même cas à l’aéroport de Genève concernant la partie France, accessible depuis la France par une route douanière.
Il n'y a pas de différence entre théorie et pratique. La partie suisse de l'aéroport est forcément et juridiquement considérée comme territoire suisse (bien que située sur le teritoire français). Sans cela, toutes les procédures des gardes-frontières seraient frappées de nullité.
Quant à ta seconde source confirme exactement ce que je viens de dire: travail en France = droit français.
Il me semble, sauf erreur, que celui de Genève a également cette particularité... Il existe des vols Genève - Paris par exemple, qui sont considérés comme vols internes à la France. La preuve est que nous ne pouvons pas acheter de cigarettes car officiellement l’avion ne quitte pas le territoire français.
Il y a une douane français à l’intérieur de l’aéroport et une douane suisse.
Oui, depuis 2011 suite à une décision de justice française. Encore que, cette affaire a été un sujet de discussion entre autorités des deux pays et il ne me semble pas que ce soit résolu aujourd'hui.
Jusque là, "la coutume voulait que...".
Quand aux douanes: les autorités françaises ont entièrement délégué le contrôle des marchandises et des passagers aux douanes suisses. Ça veut dire ce que ça veut dire: le jour où la France décide que seuls ses services peuvent officier dans l'aéroport, les suisses ne pourront rien dire car il s'agira alors d'une décision concernant le territoire français. La France autorise simplement nos services à travailler sur son territoire, ce qui n'implique en rien que notre zone de travail soit suisse.
L'aéroport de Genève Cointrin n'a pas de statut binational, contrairement à l'Euroairport de Bâle-Mulhouse. Son administration est uniquement suisse.
Cependant, il est divisé en deux parties autonomes, la zone française et la zone suisse, séparées par la douane (suisse, pas de concession).
La zone française sert exclusivement au trafic intérieur (France - France) et est effectivement accessible vià une route douanière.
De plus, il y a également eu des bringues au moment de la construction de la piste, trop longue et empiétant sur le territoire français.
Les autorités des deux pays ont donc procédé à un échange de territoires frontaliers afin que la piste puisse être terminée.
Bonjour, l'aéroport de Genève a les même caractéristiques une partie France et l'autre suisse
Je viens de farfouiller et je comprends mieux pourquoi cet aéroport est le seul qui soit binational. C'est en effet un sacré merdier juridique.
Selon la convention du 4 juillet 1949, la France accorde le droit aux Suisses d'exercer un certain nombre de prérogatives sur leur territoire (fiscalité, droit du travail, contrôle des douanes...), or cette convention n'est pas en accord avec le droit français parce qu'elle n'est pas accompagnée d'une concession de territoire (même provisoire). Du coup les acteurs économiques sont dans une insécurité juridique. Je viens de lire que le fisc français avait réclamé des impôts (ils sont dans leur droit) à des opérateurs suisses qui les pays déjà en Suisse depuis un moment. Sacré bazar...
Voilà ;-)
Il n'y a pas de précisions sur la page de l'Euroairport, si ce n'est que cet aéroport est un "modèle de coopération internationale d'après guerre". J'attends encore de voir comment cette question de droit du travail sera résolue...
"Dépourvue de moyens, la France fait don du foncier et la Suisse paie toute la construction qui démarre en 1946, avec mise en service ultra-rapide."
Une initiative intelligente et suffisamment rare pour être félicitée
Je suis mulhousien d’origine, mes parents m’avaient expliqué le concept de la manière suivante « on avait la place, ils avaient l’argent ». Cette binationalité entraîne plusieurs particularités par exemple pour le duty free qui selon que vous partiez du côté français ou suisse diffère. Le développement de cet aéroport a été concomitant avec le déclin de celui de Strasbourg dont le faible trafic pose aujourd’hui problème pour une capitale européenne.
@spider1163 Oui et d'ailleurs, la construction a débuté avant même qu'un accord de principe soit signé ;-)
Pas sûr que ce serait possible aujourd'hui ^^'
Qui vous dis que c'est un aéroport monsieur ?
Comprenne qui pourra.
Pour le dernier paragraphe, l'anecdote précise le contraire. Si une partie de l'aéroport était en territoire suisse, les autorités n'auraient pas à concéder de droits aux douanes suisses.