La loi française donne les températures minimum et maximum des logements

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En France, la loi interdit de chauffer son logement au-delà de 19°C et de régler la climatisation en dessous de 26°C. Inscrits au Code de l'énergie depuis les chocs pétroliers des années 1970, ces plafonds visent la sobriété sous peine de 1 500 € d'amende. En cas d'absence prolongée, la réglementation durcit ces règles.

Si un logement reste inoccupé entre 24 et 48 heures, la température maximale autorisée chute à 16 °C. Au-delà de deux jours d'absence, le chauffage doit obligatoirement être abaissé au niveau hors gel, soit un plafond strict de 8 °C.


Tous les commentaires (34)

a écrit : Le populisme est de retour à supposer qu’il se soit jamais arrêté…

C’est facile et démagogique de fustiger ainsi des réglementations inapplicables et le comportement prétendument irresponsable de ceux qui nous gouvernent.
Bien sûr, je peux vous citer autant de textes réglementaires inapplicables ou
difficilement applicables que j’ai rencontrées dans mon activité professionnelle. Ça ne nous a jamais bloqué dans le progrès.

Citons plutôt les mesures efficaces comme les limitations de vitesses : 18000 morts en 1972 / 3500 morts en 2025.
Etc…

Pour la présence des députés, il faut savoir que nombre de commissions se réunissent en même temps que les sessions et, les députés n’ayant pas le don d’ubiquité, ceci explique cela.

J’imagine que je vais encore collectionner les listes de points négatifs et qu’on va avoir plusieurs dizaines de commentaires fustigeant l’administration française…
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Pour le nombre de morts sur la route, il me semble que la majorité de la la baisse s'explique par la sécurité passive et active des véhicules.

Pour le chauffage, il me semble que cela dépend aussi de l'année de construction car il me semble que mon immeuble d'avant 1970 n'est pas concerné.

a écrit : Pour le nombre de morts sur la route, il me semble que la majorité de la la baisse s'explique par la sécurité passive et active des véhicules.

Pour le chauffage, il me semble que cela dépend aussi de l'année de construction car il me semble que mon immeuble d'avant 1970 n'est pas concerné.
Apparemment, la Loi est la même pour tous quel que soit l’âge du logement.

www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32563

Le débat sur la sécurité routière est à mon sens très clair, la vitesse est le facteur aggravant n1:
- plus de risques d'accident par le conducteur roulant vite
- plus de risques d'accident par les autres conducteurs qui anticipent plus difficilement
- augmentation au carré de la vitesse de l'énergie à dissiper, et donc toute chose egale par ailleurs, une augmentation plus que au carré des dégâts subis par le corps (la non-linéarité... Ça n'aide pas)

Alors si la technologie a fait une part certaine du chemin, la vitesse reste un facteur prépondérant pour aboutir à un accident mortel.


Pour revenir à nos moutons, sur les économies d'énergie, je trouve qu'on a collectivement raté qqch après les chocs pétroliers. Entre les transports en commun ou la réglementation sur les voitures individuelles pour contraindre sur la consommation (première décennie : max non négociable par une amende comme aujourd'hui de 7l/100 sur les voitures neuves puis on descend de 1l/100 tous les 10 ans jusqu'à aboutir à 2 ou 3l/100 ... Les voitures seraient plus légères, ne pourraient pas rouler à 200km/h, probablement moins confortables, mais aussi moins agressives vis à vis de la voirie et plus vertueuses pour notre dépendance au pétrole. Et je pense qu'on aurait eu des modèles exportables partout dans le monde puisque l'exposition au pétrole est un sujet pour tous. Aujourd'hui on fait des tanks de 2t ou plus qu'on veut vendre 50ke ou plus et qui consomment 8l/100 comme en 1970...

va falloir du matériel de haute précision : le propriétaire ne peut pas chauffer à moins de 18°C, mais l'occupant ne doit pas accepter une température supérieure à 19° - il est même tenu de signaler aux autorités les éventuels dépassements
quand je vois ma chaudière qui démarre quand l'eau descend en dessous de 60° et s'arrête à 70... ça fait une belle marge
l'hiver, en période de gel, la température de ma pièce principale passe de 21 à 23° et inversement en quelques heures (tous les radiateurs sont "thermostatés danfoss")

a écrit : Le débat sur la sécurité routière est à mon sens très clair, la vitesse est le facteur aggravant n1:
- plus de risques d'accident par le conducteur roulant vite
- plus de risques d'accident par les autres conducteurs qui anticipent plus difficilement
- augmentation au carré de la vitesse d
e l'énergie à dissiper, et donc toute chose egale par ailleurs, une augmentation plus que au carré des dégâts subis par le corps (la non-linéarité... Ça n'aide pas)

Alors si la technologie a fait une part certaine du chemin, la vitesse reste un facteur prépondérant pour aboutir à un accident mortel.


Pour revenir à nos moutons, sur les économies d'énergie, je trouve qu'on a collectivement raté qqch après les chocs pétroliers. Entre les transports en commun ou la réglementation sur les voitures individuelles pour contraindre sur la consommation (première décennie : max non négociable par une amende comme aujourd'hui de 7l/100 sur les voitures neuves puis on descend de 1l/100 tous les 10 ans jusqu'à aboutir à 2 ou 3l/100 ... Les voitures seraient plus légères, ne pourraient pas rouler à 200km/h, probablement moins confortables, mais aussi moins agressives vis à vis de la voirie et plus vertueuses pour notre dépendance au pétrole. Et je pense qu'on aurait eu des modèles exportables partout dans le monde puisque l'exposition au pétrole est un sujet pour tous. Aujourd'hui on fait des tanks de 2t ou plus qu'on veut vendre 50ke ou plus et qui consomment 8l/100 comme en 1970...
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alors, au risque de passer pour trivial, je pense que l'alcool et substances désinhibitrices sont pour beaucoup dans les infractions les plus dangereuses (excès vitesse, non respect des stops et feux rouges...)
j'avais lu il y a un certain temps que 40% des accidents mortels étaient dus aux excès de vitesse, mais que la plupart du temps, le responsable était alcoolisé ou sous substances
Quand aux 8l/100km, je rigole : ma pauvre 304(S)-1978, en buvait 12.50, et ma R11(GTL)-1982, pas loin de 10. et avec cette dernière, j'avais eu l'impression de faire des économies.
aujourd'hui, ma citroën de 16 ans me fait pleurer avec ces 5.4l/100km... mais à plus de 2€ le litre

a écrit : Ils font à aussi dans les ministères ??? ils ne le font pas non plus dans les sièges des différents partis politiques.
même chez tondelier, j'ai un doute

Je remarque que quelques commentaires pointent des cas exceptionnels qui sortent du lot, mais il est assez probable que la majorité des logements ne sont ni des passoires thermiques ni des maisons passives, n'ont pas encore de pompe à chaleur, ni de chauffage par le sol à basse température. Donc la loi est a priori adaptée à la majorité des logements, et c'est l'essentiel.
Enfin, si un gendarme se pointe dans un logement exceptionnel, il est à peu près certain que le juge statuera en tenant compte de la réalité au lieu d'appliquer la loi de façon stricte et idiote.

a écrit : alors, au risque de passer pour trivial, je pense que l'alcool et substances désinhibitrices sont pour beaucoup dans les infractions les plus dangereuses (excès vitesse, non respect des stops et feux rouges...)
j'avais lu il y a un certain temps que 40% des accidents mortels étaient dus aux excès de vit
esse, mais que la plupart du temps, le responsable était alcoolisé ou sous substances
Quand aux 8l/100km, je rigole : ma pauvre 304(S)-1978, en buvait 12.50, et ma R11(GTL)-1982, pas loin de 10. et avec cette dernière, j'avais eu l'impression de faire des économies.
aujourd'hui, ma citroën de 16 ans me fait pleurer avec ces 5.4l/100km... mais à plus de 2€ le litre
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1/ ce que j'évoque est indépendant des infractions
2/ la r21 de mes parents c'était effectivement 8l/100. Pour la BX, je demanderai. Dans tous les cas tu chipotes sur un point de départ qui se veut illustratif.
Celà dit, moyennant des compromis, avoir des consommations très faibles était possible depuis longtemps, mais pas en troquant les gains d'efficacité vers plus de masse et de puissance. Dans tous les cas on a raté un truc.
Si tu veux faire des économies, il y a des véhicules électriques d'occasion, avec des compromis pas forcément trop insurmontables, on peut trouver des choses. J'économise 2 à 3 ke/an pour chacun de mes véhicules.

a écrit : Je remarque que quelques commentaires pointent des cas exceptionnels qui sortent du lot, mais il est assez probable que la majorité des logements ne sont ni des passoires thermiques ni des maisons passives, n'ont pas encore de pompe à chaleur, ni de chauffage par le sol à basse température. Donc la loi est a priori adaptée à la majorité des logements, et c'est l'essentiel.
Enfin, si un gendarme se pointe dans un logement exceptionnel, il est à peu près certain que le juge statuera en tenant compte de la réalité au lieu d'appliquer la loi de façon stricte et idiote.
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Je pense que la tres grande majorité des logements ne respectent pas du tout les exigences de la loi décrite dans l’anecdote

a écrit : Je pense que la tres grande majorité des logements ne respectent pas du tout les exigences de la loi décrite dans l’anecdote De mon côté, je n’ai trouvé aucune statistique concernant le dépassement de 19ºC en période de chauffage, juste une indication qu’il n’y aurait aucune sanction prise en cas d’infraction mais il est sûr que s’il n’y en a pas, la justice et les pouvoirs publics ne vont pas le crier sur les toits !

L’hypothèse juridique intéressante pourrait être la suivante : en hiver, mon appartement, dont je suis locataire dans un immeuble collectif, est « chauffé » au minimum à 22ºC par un chauffage collectif au plafond bien que je ferme toutes les vannes.
Comme je paie ma quote part au pro rata de la surface, je pourrais faire une réclamation auprès de ma propriétaire.
Mais :
- ça pourrait me coûter plus cher en frais de justice que le gain espéré,
- je profite agréablement de cette chaleur dont j’ai pris l’habitude !
- je me brouillerais définitivement avec ma propriétaire.

Avouez que c’est cornélien !

Trêve de plaisanterie, je constate par ailleurs que nombre de personnes chauffent plutôt autour de 16°C par économie et se nourrissent essentiellement de pâtes alimentaires, chauffage et nourriture étant la dernière variable d’ajustement pour beaucoup de personnes…

Là-dessus, pas trouvé de statistiques exploitables mais il semble que ça ne s’améliore pas pour une partie importante de la population.

a écrit : Ah mais je suis d'accord pour dire qu'heureusement les lois stupides ne m'ont jamais empêché d'avancer dans les projets immobiliers.

Et oui la mise en place des 120, puis 140, puis 130 ont énormément fait baisser la mortalité routière, aucun problème avec ça. C'est d'ailleu
rs pour cela que cette mesure d'économie de pétrole provisoire est devenue permanente. Afficher tout
Ah ? N'est ce pas l'amélioration des véhicules plutôt ?

Sachant que la majorité de morts sont hors autoroute ... Mais ce n'est aos le sujet...

Et ben Tybs je ne t’ai pas lu souvent aussi remonté !
C’est intéressant (voire vital) d’avoir des valeurs données dans la loi pour régler les équipements de chauffage et Clim. Ça nous donne un guide pour le dimensionnement des appareils.
Personne ne va venir vérifier chez toi ta température, tu fais bien ce que tu veux chez toi (ou donnez moi un cas où quelqu’un a été condamné pour sol usage personnel.
Par contre ça règle le débat dans les logements collectifs, ou locatifs, si ta température est en-dessous de la norme/loi, tu es en droit de râler que la consigne n’est pas respectée.

Quand on livre un bâtiment, on applique systématiquement ces consignes, c’est un repère simple et la température est agréable/acceptable selon les ressentis de chacun. (Je vis bien à 18-19 quand mon grand-père vit sobrement à 15, bien couvert)
Il est bon de rappeler qu’1•C de moins au thermomètre représente 7% d’économies d’énergie consommée !!

Et vous êtes bien entendus libres de chauffer autant que vous voulez, les fenêtres ouvertes si vous voulez, mais on s’éloignera de l’objectif nécessaire de Sobriété que nous partageons tous.(avant de s’attaquer à l’Efficacité puis Recours aux énergies renouvelables si on suit le scénario negaWatt).

C'est les consignes qui je donne dans mon metiers et à mes enfants ( avec un mode de chauffage / Clim air air ) c'est plutôt des températures agréables au quotidien à peux près économique et pas trop contraignant pour les installations !