Les numéros de chèques sont particuliers

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Il y a longtemps j’avais ecris une anecdote sur les chèques.
Prenez une loupe, et regardez les lignes sur lequelles vous écrivez ou celles qui barrent les chèques. Vous aurez une surprise

Pour info, un chèque peut être rédigé sur papier libre.

il doit néanmoins respecter plusieurs mentions écrites en toutes lettres pour être valable, tel que :

_La mention ou ordre de paiement ( type _Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d’une banque la somme de …),
_La somme complète, écrite en chiffres et en lettres,
_L'indication du type du document , dans ce cas , la mention “chèque”,
_Le nom de la banque,
_L'identité de l'émetteur du chèque,
_Le numéro du compte bancaire,
_La date d'émission du chèque,
_Le lieu d’émission du chèque,
_La signature de l'émetteur du chèque,
_ Et l'identité du bénéficiaire.


Et .. oubliez le coin de la nappe papier..
Celui-ci doit être rédigé sur un support solide et approprié pour être recevable, comme le stipule le Tribunal de grande instance de Lyon en 1996.

Si le chèque écrit sur papier libre remplit toutes les conditions et est parfaitement lisible, il est légalement valable, à compter du jour de sa date d’émission et pendant une période d'un an.

Attention, il est soumis à l'acceptation du créancier.
Probablement rare dans les faits ..

Bonne soirée à tous.


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Il y a longtemps j’avais ecris une anecdote sur les chèques.
Prenez une loupe, et regardez les lignes sur lequelles vous écrivez ou celles qui barrent les chèques. Vous aurez une surprise

Un code MICR peut aider a identifier un chèque falsifié mais ne suffit pas a déterminer son authenticité.

Il aide a identifier la banque, l'agence, le numéro de compte et celui du chèque mais il ne permet pas de vérifier le montant, la signature ou le bénéficiaire.

Bref, un fraudeur n'a pas besoin de toucher au code MICR lorsqu'il falsifie un chèque.

Pour info, un chèque peut être rédigé sur papier libre.

il doit néanmoins respecter plusieurs mentions écrites en toutes lettres pour être valable, tel que :

_La mention ou ordre de paiement ( type _Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d’une banque la somme de …),
_La somme complète, écrite en chiffres et en lettres,
_L'indication du type du document , dans ce cas , la mention “chèque”,
_Le nom de la banque,
_L'identité de l'émetteur du chèque,
_Le numéro du compte bancaire,
_La date d'émission du chèque,
_Le lieu d’émission du chèque,
_La signature de l'émetteur du chèque,
_ Et l'identité du bénéficiaire.


Et .. oubliez le coin de la nappe papier..
Celui-ci doit être rédigé sur un support solide et approprié pour être recevable, comme le stipule le Tribunal de grande instance de Lyon en 1996.

Si le chèque écrit sur papier libre remplit toutes les conditions et est parfaitement lisible, il est légalement valable, à compter du jour de sa date d’émission et pendant une période d'un an.

Attention, il est soumis à l'acceptation du créancier.
Probablement rare dans les faits ..

Bonne soirée à tous.

a écrit : Pour info, un chèque peut être rédigé sur papier libre.

il doit néanmoins respecter plusieurs mentions écrites en toutes lettres pour être valable, tel que :

_La mention ou ordre de paiement ( type _Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d’une banque la somme de …),
_La som
me complète, écrite en chiffres et en lettres,
_L'indication du type du document , dans ce cas , la mention “chèque”,
_Le nom de la banque,
_L'identité de l'émetteur du chèque,
_Le numéro du compte bancaire,
_La date d'émission du chèque,
_Le lieu d’émission du chèque,
_La signature de l'émetteur du chèque,
_ Et l'identité du bénéficiaire.


Et .. oubliez le coin de la nappe papier..
Celui-ci doit être rédigé sur un support solide et approprié pour être recevable, comme le stipule le Tribunal de grande instance de Lyon en 1996.

Si le chèque écrit sur papier libre remplit toutes les conditions et est parfaitement lisible, il est légalement valable, à compter du jour de sa date d’émission et pendant une période d'un an.

Attention, il est soumis à l'acceptation du créancier.
Probablement rare dans les faits ..

Bonne soirée à tous.
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Pendant les grèves de novembre et décembre 1995 contre le plan Juppé, il semble qu’il y ait eu ainsi des chèques bancaires sur papier libre du fait de l’épuisement des carnets de chèques.
Etant absent de la France métropolitaine, je n’en ai pas vu personnellement mais je me souviens des instructions données pour les rédiger.
Les français restent encore très utilisateurs des chèques alors qu’ils ont quasiment disparu des pays voisins comme la Belgique, l’Allemagne ou la Suisse.

Moi qui ne suis plus tout jeune, je me demande même si les chèques ont un jour existé en Suisse... je sais que oui, mais la seule fois que j'en ai vu un, ce fut à la fin des années 80/début des années 90: mon père avait payé par chèque des achats effectués en France...