Si une naissance a lieu dans un espace international (par exemple un navire en eau internationale ou un avion au-dessus de l'océan), le nouveau-né dispose généralement de la nationalité du pavillon que bat le navire, ou de celle où est enregistré l'avion, en plus de celle de ses parents. Cela n'est cependant valable que si le pays accorde la nationalité par droit du sol.
Il existe ainsi un certain nombre d'exceptions : les avions américains par exemple ne sont pas pris en compte, et pour les français, il faut qu'un des 2 parents soit français.
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Il n'existe aucune convention internationale qui réglemente les naissances à bord d'un avion ou d'un bateau. Chaque pays applique ses propres normes. Sauf si le nouveau né est "apatride" ; auquel cas la nationalité du "pavillon" prévaut. Ceci n'est écrit que dans la convention internationale des apatrides.
L'enfant prend donc dans les autres cas la nationalité de ses parents. Aux USA, pour exemple qui applique le "droit du sol", l'enfant pourra demander la nationalité s'il est né au moment où l'avion survolait le territoire US. C'est pas gagné :) mais il pourra demander. Sur Air France, l'enfant aura la nationalité des parents, point... Si les parents ont deux nationalités, ce seront les règles en vigueur dans chacun des pays qui s'appliqueront.
Il y a très peu de temps, il y a eu une très grosse polémique car des femmes chinoises allaient régulièrement accoucher sur une île hawaïenne (USA), avec un visa touristique, afin que leurs enfants soient de nationalité américaine.
Pour éviter cet abus, le gouvernement a demandé aux compagnies aériennes US de s'assurer que les passagères n’étaient pas enceintes. L'une de ces compagnies a eu l'idée lumineuse de demander aux femmes de passer une test de grossesse (urinaire) avant de monter à bord...
Effectivement, c'est un peu le bordel, JMCMB, je pensais que les parents pouvaient choisir entre le pays d'origine et celui de destination, mais ca serait trop facile.
Par contre, faut faire gaffe, le coup du vol Londres Boston passant au dessus du Canada, le merdier, si le père est anglais et la mère américaine, le gamin est canadien s'il est né au dessus (droit du sol), alors on fait quoi, on joue ça aux dés? ^^
Entre le droit du sol et le droit du sang, le droit du sang me parrait le plus logique, mais bon, comme dit le proverbe : chacun voit midi à sa porte.
Et ... si un gamin nait dans un duty free... il se passe quoi? Si c'est devant une boutique Channel, il sera français, et si c'est devant un macdo il sera américain? Et si les deux commerces se font face et qu'il naît pile au milieu, on ... Heuuu
Et pour les ambassades??? Quel bordel cette planète, je suis sur que si les extraterrestres sont pas encore passés nous faire un petit coucou, c'est à cause de la paperasse. ^^
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Ok, ma mère est Hispano/Australienne, mon père est Cubano/Gongolais et je suis né dans un avion d’Air france/KLM ( compagnie Franco néerlandaise ) On fait comment là ?!!
Il n'existe aucune convention internationale qui réglemente les naissances à bord d'un avion ou d'un bateau. Chaque pays applique ses propres normes. Sauf si le nouveau né est "apatride" ; auquel cas la nationalité du "pavillon" prévaut. Ceci n'est écrit que dans la convention internationale des apatrides.
L'enfant prend donc dans les autres cas la nationalité de ses parents. Aux USA, pour exemple qui applique le "droit du sol", l'enfant pourra demander la nationalité s'il est né au moment où l'avion survolait le territoire US. C'est pas gagné :) mais il pourra demander. Sur Air France, l'enfant aura la nationalité des parents, point... Si les parents ont deux nationalités, ce seront les règles en vigueur dans chacun des pays qui s'appliqueront.
Si en plus, l'avion survole le Soudan au moment de l'accouchement...
Quand je m'étais penché sur la question pour l'anecdote, ça m'avais paru être assez confus. En effet, chaque pays légifère à sa manière. Ta précision est vraiment le bienvenu, merci !
On soupire et on marque Terrien sur les documents administratifs, on va pas vous mettre dehors mais d'autres gens font la file monsieur!
SUIVANT!
Il semble, en fait, qu'il y a beaucoup plus d'exceptions que de règles
Je sais que les compagnies aériennes refusent de transporter les femmes enceintes de plus de 36 semaines (8 mois et une semaine), donc le bébé sera un prématuré
Il y a très peu de temps, il y a eu une très grosse polémique car des femmes chinoises allaient régulièrement accoucher sur une île hawaïenne (USA), avec un visa touristique, afin que leurs enfants soient de nationalité américaine.
Pour éviter cet abus, le gouvernement a demandé aux compagnies aériennes US de s'assurer que les passagères n’étaient pas enceintes. L'une de ces compagnies a eu l'idée lumineuse de demander aux femmes de passer une test de grossesse (urinaire) avant de monter à bord...
Effectivement, c'est un peu le bordel, JMCMB, je pensais que les parents pouvaient choisir entre le pays d'origine et celui de destination, mais ca serait trop facile.
Par contre, faut faire gaffe, le coup du vol Londres Boston passant au dessus du Canada, le merdier, si le père est anglais et la mère américaine, le gamin est canadien s'il est né au dessus (droit du sol), alors on fait quoi, on joue ça aux dés? ^^
Entre le droit du sol et le droit du sang, le droit du sang me parrait le plus logique, mais bon, comme dit le proverbe : chacun voit midi à sa porte.
Et ... si un gamin nait dans un duty free... il se passe quoi? Si c'est devant une boutique Channel, il sera français, et si c'est devant un macdo il sera américain? Et si les deux commerces se font face et qu'il naît pile au milieu, on ... Heuuu
Et pour les ambassades??? Quel bordel cette planète, je suis sur que si les extraterrestres sont pas encore passés nous faire un petit coucou, c'est à cause de la paperasse. ^^
J'ai même lu (sur SCMB je pense) que certaines compagnies aériennes offrent des voyages gratuits à vie à toute personne qui nait dans ses avions. Info à vérifier.
Apparemment c'est une légende urbaine (aérienne ?), de même que le commandant qui deviendrait automatiquement le parrain du nouveau né. Donc pas de maquette d'Airbus 320 en plastique à chaque anniversaire...
www.cosmopolitan.fr/un-bebe-ne-dans-un-avion-a-t-il-des-billets-d-avion-gratuits-a-vie,1997713.asp
J'ai trouvé ça. A vérifier mais je ne vois pas pourquoi ils mentiraient.
Cela se passe aussi en ce moment sur le territoire français, aux Commores... Les embarcations des îles de Moroni, Anjouan (comoriennes) déboulent sur les plages de Mayotte (française). Pour échapper à la misère d'une part, mais aussi pour accoucher. À tel point que Mayotte est aujourd'hui la plus grande maternité "d'Europe" :)
Une fois sur le sol français et hospitalisées, les femmes s'assurent ainsi des soins donnés, et du fait qu'on ne va plus les rappatrier "manu-militari", puisque leurs enfants sont nés ici. De plus, la loi française, si elle n'applique pas vraiment le "droit du sol" comme aux USA, permettra à l'enfant de demander sa nationalité française à sa majorité... C'est une sorte de "passeport" que ces femmes offrent à leurs enfants :)
Peut-être que quelques compagnies l'ont fait, ou le font encore, je ne sais pas... En tous cas pas Air France, et pas une des compagnies qu'on a l'habitude de voir sur le sol français. Pas une "Major" non plus, à ma connaissance. Sûrement un petit cadeau offert par le service commercial ; une bricole pour marquer le coup, mais c'est tout.
En revanche, quand cela arrive et qu'un médecin est à bord et s'occupe du cas (pas seulement les accouchements), il n'est pas rare que lui ait une reconnaissance pouvant aller jusqu'à un vol gratuit (selon l'intervention bien sûr).
Ça me rappelle une fois où j'avais secouru une personne dans le train (on a alerté les secours car douleur type cardiaque), les agents de la SNCF ont pris mes coordonnées en me promenant des réductions.. je les attends encore :) !
Bah dis donc si c’est sur un bateau, beaucoup auront la nationalité des Îles Caïmans !
Idem en Guyane. À l'ouest, seul le fleuve Maroni sépare Albina (au Suriname) et Saint-Laurent du Maroni (en France), et beaucoup viennent accoucher ici. Le phénomène est tellement important que le nombre d'habitants de la ville est souvent donné en double: le nombre d'habitants "officiel" et le nombre d'habitants estimé. Pour contrer ce type de migration, un partenariat entre les deux pays prévoit le financement d'un nouvel hôpital à Albina.
Le territoire d'une ambassade est "affilié" (je ne sais pas comment on dit ça en vocabulaire foncier ?) au pays représenté par ladite ambassade. Pour un enfant né sur ce territoire, alors, s'appliquera les règles du pays en question.
Pour le siège de l'ONU, qui appartient à l'ensemble des états membres, l'enfant (ou plutôt ses parents), aura le choix de la nationalité de ces états.
Source SCMB
Tout enfant née en France peut-être français!
Prendre l'avion enceinte peut vous être refusé mais cela diffère évidemment selon les compagnies aériennes. Par exemple chez Corsair au delà de 7 mois c'est refusé. Il y a aussi des compagnies qui demandent un certificat médical pour vous y autoriser. Il est également possible que votre venue soit refusée en cas de grossesse multiple au delà de 34 semaines chez Transavia. À contrario vous pouvez limite être sur le point d'accoucher que vous pouvez embarquer sur American Airlines à 7 jours du terme sous certificat. Bref toujours se renseigner sur la compagnie si vous souhaitez prendre l'avion mais dès que vous rentrez dans le 3em trimestre c'est quand même déconseillé.
Mes enfants ont trois nationalités et peuvent prétendre à une quatrième:
Je suis français, expat au Canada (mais pas encore citoyen canadien). Ma femme est américaine. Mes deux derniers enfants sont nés en sol Canadien. Ils sont donc (après toute la paperasse), Franco-Canado-Americains. Comme ma femme est aussi d'origine Dominicaine, ils pourraient demander la nationalité de la Rep. Dominicaine (mais il faut aller à l'ambassade à New York et c'est un peu loin). Et puis avec une nationalité du pays le plus puissant au monde, une nationalité du Commonwealth et une d'un pays Européen, je ne crois pas qu'ils aient intérêt à demander celle d'une petite île des Caraïbes ;-)