La TVA, la taxe foncière et la taxe d’habitation ne sont pas des taxes, contrairement à ce qu’indique leur nom, mais des impôts. Les taxes sont liées à une prestation de service public tandis qu’un impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.
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Commentaires préférés (3)
Les impôts locaux servent à plein d'autres choses que l'entretien des voiries:
- construction, entretien et équipement des écoles, collèges et lycées
- traitement des agents (bibliothécaires, femmes/hommes de ménages, agents administratifs, pompiers qui sont payés par le département...)
- versement du RSA, versement des allocations aux personnes en situation de handicap (département)
- protection et entretien des espaces verts
- construction, entretien et équipement des hôpitaux (régions)
- services de protection de l'enfance
- transports urbains (communes), inter-urbains (départements) et régionaux.
J'en oublie sûrement.
Il faut parfois le rappeler mais beaucoup de choses qui sont gratuites ou peu chères pour nous (et on trouve cela très naturel) doivent en réalité être financées.
En effet, on l'oublie trop souvent, et on finit par entrer dans le paradoxe où on réclame plus de service public et moins d'impôts.
Ce que tu décris à un nom: c'est le "taux d'intervention", et il équivaut à la somme dépensée (et donc perdue) par une administration pour recouvrer un impôt ou une taxe. Par exemple, la douane qui recouvre les droits et les taxes sur le tabac, l'alcool et le carburant à un taux d'intervention de 0,39%, ce qui veut dire que pour recouvrir 100 € de droits et taxes, elle dépense 39 centimes. Les impôts (TVA, IR...) dépensent, eux, au max entre 50 et 60 centimes pour recouvrir 100 €.
Un véritable gâchis en effet...
Tous les commentaires (39)
Donc, les taxes d'habitation et foncière ne servent pas, par exemple, à refaire les voiries (de plus en plus dégradées, foi de motard) ou à l'entretien des villes et villages. A quoi peuvent elles bien servir alors ?
La taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe foncière sont des IMPÔTS locaux
La taxe d'habitation est en cours de disparition, la foncière sur le bati ne correspond plus à rien (entre les bases et les taux, il est de plus en plus injuste)... l’entretien des routes (foi d'automobiliste) n'existe plus.
Bienvenue dans le nouveau monde
Merci pour ces précisions utiles ;-)
Non, l'anecdote du jour t'indique juste qu'on appelle taxe, une somme d'argent payée en contre-partie d'un service (ex: timbre fiscal lors de la création d'un papier d'identité --carte d'identité, passeport, permis de conduire,...- dont l'argent sert directement à financer la création du papier d'identité).
Contrairement à l'impôt qui est une somme payé sans contre-partie directe en terme de service, qui rentre donc dans le budget de l'Etat, qui l'utilise pour faire ce qu'il veut (même si, on l'espère que cet argent sert les citoyens).
Et même si pour rendre les impots moins impopulaire les gouvernements aiment bien, lorsqu'ils créaient un nouvel impot, dire, "il sera utilisé pour cela ..." (et même si cela, en terme de gestion du budget, est contre-productif car on pert de la souplesse pour favoriser qqchose une année et moins une autre).
Les impôts locaux servent à plein d'autres choses que l'entretien des voiries:
- construction, entretien et équipement des écoles, collèges et lycées
- traitement des agents (bibliothécaires, femmes/hommes de ménages, agents administratifs, pompiers qui sont payés par le département...)
- versement du RSA, versement des allocations aux personnes en situation de handicap (département)
- protection et entretien des espaces verts
- construction, entretien et équipement des hôpitaux (régions)
- services de protection de l'enfance
- transports urbains (communes), inter-urbains (départements) et régionaux.
J'en oublie sûrement.
Il faut parfois le rappeler mais beaucoup de choses qui sont gratuites ou peu chères pour nous (et on trouve cela très naturel) doivent en réalité être financées.
En effet, on l'oublie trop souvent, et on finit par entrer dans le paradoxe où on réclame plus de service public et moins d'impôts.
D’une certaine manière, si.
Ces deux impôts abondent le budget des communes qui, eux, vont refaire les routes et entretenir les bâtiments communaux par exemple.
Mais la logique même d’un impôt est de ne pas être destiné à une dépense bien précise. L’impôt entre directement dans le budget général et n’exige aucune contre partie.
On joue complètement sur les mots, en pleine hypocrisie !
Qui peut dire quelle prestation on a en échange de la TVA de la TIPP ou encore de la fameuse taxe Coca?
Elles servent à tout, et c'est bien pour cela que ce sont des impôts. Est une taxe par exemple celle d'enlèvement des ordures ménagères dont les recettes servent exclusivement à financer un service public, l'enlèvement des ordures ménagères (duh). D'ailleurs, les recettes d'une taxe ne peuvent pas excéder le coût du service auquel elle est attachée, si une mairie augmente cette taxe pour financer autre chose, elle pourra être attaquée en justice par un contribuable.
Les impôts, comme la TVA, ne sont pas affectés et donc financent tout ce qui n'est pas financé par des taxes. Donc impossible de savoir si la TICPE que vous avez spécifiquement payée la dernière fois que vous avez fait le plein finance plutôt la police, les hôpitaux, les écoles...
Système financier complètement bancal et insoutenable à long terme. Sans parler des moyens étant mis en oeuvre pour l'utilisation des taxes & impôts récoltés, la simple perception de la taxe ou impôt conduit déjà à une baisse significative de la somme finale. Pour 1€ de taxe/impôt payé, quelques dizaines de centimes voir moins serviront à financer quelque chose de réel, tout le reste sera utilisé dans les processus de perception & allocation! Une vraie farce à échelle nationale.
Là pour le coup j'aimerais bien des sources. C'est du lourd ce que tu avances.
Ce que tu décris à un nom: c'est le "taux d'intervention", et il équivaut à la somme dépensée (et donc perdue) par une administration pour recouvrer un impôt ou une taxe. Par exemple, la douane qui recouvre les droits et les taxes sur le tabac, l'alcool et le carburant à un taux d'intervention de 0,39%, ce qui veut dire que pour recouvrir 100 € de droits et taxes, elle dépense 39 centimes. Les impôts (TVA, IR...) dépensent, eux, au max entre 50 et 60 centimes pour recouvrir 100 €.
Un véritable gâchis en effet...
Donc on va mettre des boîtes en libre service, tu déposeras de l' argent dedans et un mec qui vient rénover tel ou telle chose se servira et comme ça plus besoin de moyen de récolte ou quoi pour le faire fonctionner et on ne paiera que le prix juste...c est un concept....
A titre d’exemple, la « TVA » espagnole s’appelle l’IVA : Impuesto al Valor Añadido, terme plus approprié pour le coup.
C’est pareil en allemand ou la TVA se dit MwSt. pour Mehrwertsteuer qui veut dire littéralement « impôt sur la plus-value ».
Ce qui reste étrange, c’est que la TVA est une invention française. Il est fort probable que la distinction taxe et impôt se soit faite après cette invention.
Exactement, et imitée par tous ou presque... C’est une « invention » que je trouve assez ingénieuse car, en théorie, elle est neutre pour l’entreprise.
Je m’explique avec deux exemples très simple :
Imaginons que la TVA n’existe pas. On prend une entreprise qui achète pour 1000 € de marchandise et la revend 2000 €, on obtient une valeur ajoutée de 1000 €.
Même exemple avec la TVA à 20 %.
Elle achète pour 1000 € HT soit 1200 € TTC. Il y a 200 € de TVA déductible.
Elle revend pour 2000 € HT soit 2400 € TTC. Il y a 400 € de TVA collectée.
La fiscalité française veut que l’on paye la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Donc ici :
400 - 200 = 200 € à payer au fisc.
On a donc 2400 - 1200 = 1200, on enlève les 200 € à verser au fisc, on retrouve bien nos 1000 € comme si la TVA « n’existait pas », elle est donc neutre pour l’entreprise et est finalement payée par les consommateurs finaux.
S’il y a des fiscalistes ou commerçants qui s’offusquent pour les cas particuliers et/ou sur l’implication sur la trésorerie, j’ai bien précisé, « neutre en théorie ».
Bonne soirée à tous et tant qu’on y est, bonne année ;)
C'est vraiment très drôle ! Au lieu de t'énerver pour rien, tu devrais essayer de comprendre l'anecdote : on te dit justement que ces "taxes" ne devraient pas s'appeler des taxes puisqu'elles ne correspondent pas à une prestation précise mais entrent simplement dans les recettes du budget de l'état.
C'est pas du lourd, c'est du n'importe quoi. Ce n'est pas parce que le site s'appelle "Se Coucher Moins Bête" que cette promesse s'applique à tous les commentaires qui s'y trouvent !
Et la redevance télé pourquoi ne s'appelle t'elle pas taxe?