En France, l’appellation de la peine d’emprisonnement varie selon la gravité. Dans le cas d’un délit commis, on parlera d’emprisonnement. Dans le cas d’un crime, on parlera alors de réclusion criminelle si la peine est supérieure à 15 ans de prison. En cas de crime politique, ce qui est rare, on parle de détention criminelle.
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Commentaires préférés (3)
Une petite info que je voulais partager en lisant l'anecdote, Juridiquement, les homicides sont classés selon différents degrés : le 1er degré est l'homicide volotaire, le 2ème degré correspond à des violences ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner, le 3ème degré est l'homicide involontaire et le 4ème est l'homicide accidentel.
Ça prouve la richesse d'une langue.
Une précision supplémentaire :
On parle d’accusé lorsque la personne est poursuivie pour un crime ;
On parle de prévenu lorsque la personne est poursuivie pour une contravention ou un délit.
Tous les commentaires (50)
Beaucoup d’appellation pour rien, c’est bien la langue française ça
Une petite info que je voulais partager en lisant l'anecdote, Juridiquement, les homicides sont classés selon différents degrés : le 1er degré est l'homicide volotaire, le 2ème degré correspond à des violences ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner, le 3ème degré est l'homicide involontaire et le 4ème est l'homicide accidentel.
Ça prouve la richesse d'une langue.
Est-ce que ces différentes dénominations ont un lien avec les différentes prisons (maisons d'arrêt, maison centrale) ?
Emprisonnement théoriquement dans une maison d'arrêt et réclusion criminelle théoriquement dans une maison centrale ?
Vu la surcharge des prisons, je crois que cela reste théorique.
Une précision supplémentaire :
On parle d’accusé lorsque la personne est poursuivie pour un crime ;
On parle de prévenu lorsque la personne est poursuivie pour une contravention ou un délit.
Je vous avoue que j’ai pensé à Nicolas Sarkozy quand j’ai lu « crime politique ».
Ce qui m'a fait sourire (jaune) est que le crime politique est rare... ;-)
Du pareil au même!
Quelle est la différence entre involontaire et accidentel ?
Exactement
Malheureusement cela est faux pour ce qui est de la différence entre emprisonnement et réclusion.
La règle est celle de la durée :
Jusqu'à 10 ans, on parlera d'emprisonnement : les délits sont punis au maximum de 10 ans d'emprisonnement.
A partir de 10 ans, on parle de réclusion criminelle : seuls les crimes peuvent être punis plus sévèrement que 10 ans. On peut être condamné à de l'emprisonnement pour un crime.
Pour un crime, on peut d'ailleurs être condamné à une peine de 10 ans d'emprisonnement, ou 10 ans de réclusion. Cela doit être indiqué par la cour d'assises dans son arrêt de condamnation.
C'est d'ailleurs indiqué en source : l'article 131-1 du code pénal prévoit "La peine de réclusion criminelle est de 10 ans au moins".
Les différentes appellation ont un intérêt pour prévoir des différences de régime entre les différentes "détentions".
C'est pas tout à fait aussi simple. La gestion des établissements pénitentiaire est assez complexe, c'est un peu de la "popote" interne.
En somme, il y a 2 grands ensemble :
Les maisons d'arrêt, pour les personnes en attente de jugement, et souvent les courtes peines ou les détenus en attente d'un transfert.
Les établissements pour peine, qui ont vocation à accueillir les détenus sur du plus long terme. Ensuite, il y a des dénominations particulières pour permettre des initiatives différentes, selon le type d'accueil etc.
Je crois que vous empruntez cela au droit américain.
En France, il n'y a pas de distinction de "degrés", mais des qualifications différentes et des circonstances aggravantes.
Homicide involontaire, violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, homicide, assassinat (homicide prémédité), puis toutes les circonstances aggravantes de l'homicide : victime mineure, conjoint, dépositaire de l'autorité publique, en réunion... Comme vous avez pu les citer, mais on ne fait pas la distinction en degrés.
Exactement mais seulement pour la palette de mots pour désigner la meme chose avec des nuances différentes, pas le fait de diviser une peine de prison en 3 expression pour compliquer le truc inutilement, la preuve 95% des gens ne savent même pas que ça existe
Sans vos précisions, j'ai l'impression qu'on était en train de s'embarquer sur la dangereuse pente de la désinformation involontaire.
Merci pour les commentaires.
"En cas de crime politique, ce qui est rare..". Si on punissait vraiment les crimes politiques et la corruption en politique, les prisons seraient remplies...
Ce n'est pas le crime politique qui est rare, c'est la punition qui l'est.
Ce n’est pas de la prison politique ce dont vous parlez.
Un prisonnier politique est une personne emprisonnée pour des motifs politiques qui sont subjectifs.
Ainsi, un homme politique condamné pour des faits de corruption avérés n’est pas un prisonnier politique.
On peut parler principalement de prisonnier politique la ou l’etat de droit n’est mas acqui.
Quelle est la différence entre l'homicide involontaire et accidentel, et quelles en sont les peines encourues respectivement?
Peut être pour toi qui n’est pas initié au langage juridique c’est aberrant, mais c’est la maîtrise de ce vocabulaire qui permet d’être précis, de faire passer des informations rapidement et éviter de demander des renseignements.