Lorsque l'on rédige un chèque, on indique la date et le lieu d'émission de celui-ci. Ceci a de réelles conséquences légales : la date donne la durée de validité du chèque, car il est est valable 1 an et 8 jours (en France métropolitaine), et le lieu correspond au tribunal compétent en cas de litige.
Le lieu permet également de savoir quel est le délai de validité applicable, car celui-ci varie selon les pays.
Par ailleurs, il est possible de rédiger un chèque sur papier libre, sous réserve de respecter les mentions obligatoires.
Tous les commentaires (47)
Lisez vos dispositions légales de banque (donné a l'ouverture du compte)...vous verrez que oui on peut écrire un chèque sur tout et n'importe quoi mais que s'est uniquement sous réserve d'acceptation de la banque si vous le déposé à celle ci. Donc ne tentez pas de le faire sur une pierre ou même sur papier libre : il sera refusé. Et pour les malins qui mettent n'importe quoi dans la mention "lieu", faites un chèque de plus de 5 000 €, vous aurez des surprises car ceux ci sont vérifié manuellement dans tous le cas (contrairement à ceux d'un montant inférieur qui sont vérifiés aléatoirement). Donc merci pour les commentaires indiquant comme lieu le capot de la voiture ou autre mais c'est loin d'être malin de votre part car en cas de refus de la banque vous pouvez risquer gros si le déposant se retourne contre vous.
Vrai ou faux, j'avais lu qu'il payait lui-même certaines de ses factures quand il était à l'Elysée !
Je parie que De Gaulle n'avait même pas de Rolex, pffff...
Johnny Halliday a le même "problème"
En effet il est possible de faire un chèque sur n'importe quel supports. Seulement la majorité des banques refusent ces chèques par une clause du contrat que le client signe à la création de son compte.
Je me demande du coup c'est le quel de tribunal qui sera competent en cas de litige ? ^^
De quoi il se plaignait ? :p
Je mets toujours une capitale du monde sur le lieu du chèque que je fais, ça passe toujours :p
Pour répondre à certains commentaires (je travaille dans la banque) :
Il est en effet possible de rédiger un chèque sur papier libre. A savoir que très peu de commerçant voir aucun ne les accepte, et vous aurez des frais d'analyse et de traitement pour encaisser le chèque de l'ordre d'une cinquantaine d'euros.
De plus, les "gros" chèques ne sont pas acceptés sur papier libre :)
1 an, 1 semaine, 1jour ;)
Les chèques ne sont pas traité directement dans les banques mais sont envoyés à un service qui s'occupe de les enregistrer. Cet envoie ce fait par courrier postale, j'pense que vous avez compris qu'un bloc de granit ou une planche de 3 mètres c'est un peu emmerdant pour les services postaux... Les banques refusent les chèques sur papier libre dans la majorité des cas, car ils sont acheminés et scannés par des automates adaptés aux dimensions des chèques de banque
Il y a une validité sur ledit chèques?! Je savais pas je me toucherai moins bête ^^
Il est donc légal de faire un chèque sur des feuilles de PQ :)
Joli lapsus ^^
Bonjour, tout dépend des banque je travaille actuellement en banque et je vous confirme que je traite tout les jours les chèques déposé par nos clients.
Je viens de voir --' :$ merci t9 la honte
Moi quand je paye mes impots je marque toujours fait à: contrecoeur.
Je n ai jamais eu de soucis
Mais non il n y a pas a avoir honte, tout le monde pratique
Un chèque, même après le fameux délais légal des 1an et 8 jours, reste au yeux de la loi comme une reconnaissance de dette ;)
Tu te touchera ? ^^ c'est tout de même limite !
Merci ça va me faire la journée :-))