Contrairement à la croyance populaire, brûler un billet de banque n’est pas illégal. La loi punissant la destruction d’un billet datait de 1810, mais a été abrogée complètement en 1994. Il n’est donc pas illégal de détruire un titre monétaire en le brûlant ou en le laissant dans la machine à laver.
Une jurisprudence de 1974 va également dans ce sens : détruire un billet de banque n’est pas considéré comme la destruction du bien d’autrui, car le billet appartient à son porteur et non à la Banque Centrale qui l’émet.
Commentaires préférés (3)
Quelques autres lsv :
- refuser un billet de 500€ n'est pas légal non plus (même si tous les commerçants le font)
- un chèque sur papier libre (y compris PQ, j'imagine) est possible, tant qu'on y fait figurer les informations nécessaires (sauf si la banque vous l'interdit dans le contrat)
Enfin, pour épater la galerie lors du réveillon :
- un billet ne brûle pas trempé dans la vodka : l'éthanol (alcool) brûle, mais l'eau empêche le billet de cramer.
- on ne peut plier un billet de banque plus de 7 ou 8 fois de suite (en deux, puis de de nouveau en deux, etc. 8 fois).
Sauf pour les impôts :p
Donc payer les impôts avec une brouette reste possible. Ou avec un camion benne pour les plus fortunés (mais si ça arrive, j'aimerais voir la tête de la personne au comptoir).
Les impôts acceptent également les paiements en nature, dans certains cas.
Sinon vous pouvez toujours brûler les billet de votre Monopoly si vous avez l'esprit anarchiste ;)
Tous les commentaires (96)
Gainsbourg était juste trop en avance sur son temps
Ouf. Moi qui pensais aller en prison parce que j'ai laissé 5€ dans la poche de mon jean qui est passé à la machine ...
Gros débat il y a peu de temps sur SCMB !
Swagg Man peut dormir en paix
Ahh! Je vais donc pouvoir faire fondre les 2 tonnes de pièces de 1 et 2 cents qui traînent chez moi!
Quelques autres lsv :
- refuser un billet de 500€ n'est pas légal non plus (même si tous les commerçants le font)
- un chèque sur papier libre (y compris PQ, j'imagine) est possible, tant qu'on y fait figurer les informations nécessaires (sauf si la banque vous l'interdit dans le contrat)
Enfin, pour épater la galerie lors du réveillon :
- un billet ne brûle pas trempé dans la vodka : l'éthanol (alcool) brûle, mais l'eau empêche le billet de cramer.
- on ne peut plier un billet de banque plus de 7 ou 8 fois de suite (en deux, puis de de nouveau en deux, etc. 8 fois).
Légalisé certes, mais l'acte est toujours aussi ridicule.
Mais par contre au dela de 50 pieces de monnaie, un commercant peut refuser le paiement!
Sauf pour les impôts :p
Donc payer les impôts avec une brouette reste possible. Ou avec un camion benne pour les plus fortunés (mais si ça arrive, j'aimerais voir la tête de la personne au comptoir).
Les impôts acceptent également les paiements en nature, dans certains cas.
Sinon vous pouvez toujours brûler les billet de votre Monopoly si vous avez l'esprit anarchiste ;)
Je penses que de toutes façon peu de personnes ont envie de brûler leurs billets de banque. Et concernant la machine à laver les billets résistent très bien je parle en connaissance de cause étant un peu tête en l'air...
pour le billet qui ne brule pas. C'est le même principe que la frite non ?
l'eau agissant comme bouclier et ne pouvant s'évaporer du à sa position intermédiaire.
non ?
pour le pliage ca ne marche pas qu'avec les billets. une simple feuille A4 marche aussi.
il y a une limite pratique. qui est de 7 fois. pour quasi n'importe quelle feuille. une feuille ayant un minimum d'épaisseur. je passe sur les papiers sulfurisé et autres papiers extrêmement fin et spécifiques.
faites le test chez vous avec une feuille A4, même A3. plus l'épaisseur originelle de la feuille sera grand, moins vous pourrez plier.
Paiement en nature? Je peux payer mes impôts avec mes pots de confiture?
Je suis rassuré, je vais pouvoir continuer à les brûler en toute impunité! Mouhaha
Le billet de 500 peu être refuse par les commerçants de France car c'est le seul billet non imprimés par la banque de France
"Refuser un billet de 500€ n'est pas légale non plus" j'ai travailler dans un petit bar et un client a voulu me régler quelques consommations (y en avait pour 5 ou 6€ il me semble) avec un billet de 500... Comme j'avais pas assez dans ma caisse, je l'ai refusé ! Voilà j'avoue tout lol.
Les paiements en nature ? Tu pourrais préciser avant que ça dérive ;)
Pour revenir au commerçant, trois lois les protège pour le moyen de paiement en éspèce:
-ils ne sont pas tenus d'accepter un paiement si celui-ci se compose de plus de 50 pièces.
-ils ne sont pas tenus d'accepter un paiement si il est 10 fois supérieur a la somme due ( ex: payer avec un billet de 500€ pour un montant inférieur à 50€)
-enfin, une loi qui règle en général tout les litige, le client doit avoir l'appoint et non le commerçant!
P.S. : un résident français (en terme de domicile fiscale) ne peut payer une somme supérieur a 3000€ en éspèces à un professionnel. Impossible d'acheter sa voiture neuve en petites coupures donc!
Rappelons que la seule monnaie légale en France est le liquide. Aucun commerçant n'a normalement le droit de vous refuser l'achat d'un produit avec du liquide.
J'ai un doute pour ce que tu avances sur un billet trempé dans l'alcool fort, l'alcool ne brûle qu'à partir d'une certaines température... Essaie de faire flamber de la vodka froide tu n'y arrivera pas mais chauffée oui c'est surtout pour ça que le billet imbibé d'alcool ne prends pas feu, et c'est pareil pour tous les alcools au delà de 16 degrés je pense