On peut aller en prison si on tue quelqu'un déjà mort

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En droit pénal français, certaines infractions dites impossibles peuvent être sanctionnées. Il en est ainsi du "meurtre sur cadavre". En 1986, un individu fut condamné pour tentative d'homicide volontaire alors qu'il avait tenté de tuer quelqu'un qui était déjà mort : il croyait que la victime était inconsciente alors qu'elle avait été tuée précédemment par une autre personne.

C'est l'arrêt Perdereau du 16 janvier 1986 qui énonça ce principe : "il n’importe, pour que soit caractérisée la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée, cette circonstance étant indépendante de la volonté de l’auteur et lesdites violences caractérisant un commencement d’exécution au sens de l’article 2 du Code pénal".


Tous les commentaires (98)

c'est logique, car c'est dans ce cas l'intention qui compte, soit la préméditation + passage à l'acte, qui sont jugés.
Un mec qui croit tuer X peut recommencer potentiellement sur Y.

C'est quand même assez bizarre comme loi... Mais logique

Eh oui ! J'ai tué une personne morte ;-)

On dirai une mauvaise blague carambar

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Sur legifrance, la cour de cassation a cassé cet arrêt si je lis bien :O

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Faux. Il ne s'agit pas d'un meurtre sur cadavre mais d'une tentative de meurtre. Le criminel avait pour projet de tuer une personne qui avait déjà été tuée par une autre. Ayant entendu que le boulot n'était peut être pas fini, cette personne y est allée et a donné plusieurs coups potentiellement mortels.

Sa tentative de meurtre n'a été avortée que par un élément involontaire, l'état de mort préalable de sa victime.

En aucun cas une cour d'assises ne pourra vous condamner pour le meurtre d'un cadavre puisque le cadavre n'est pas une personne.

Cependant, certains médias et commentateurs ont fait le raccourci. Soit par provocation, soit par idiotie. (Peut être les deux.)

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C'est l'intention qui compte !

Mais qu'avait fait la victime pour être assassinée deux fois le même jour ?

En fait ça a été expliqué dans Le soleil nous est tombé sur la tête
C est une émission qui passe sur discovery channel

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Par contre en Belgique ce n'est pas puni! Notre jurisprudence n'admet pas les délits dits "absurdes" dont la tentative est totalement impossible. Tirer sur un cadavre en est l'exemple le plus représentatif (ou, autre exemple, tenter d'empoisonner quelqu'un avec de l'eau ...)

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On a tué le mort!

Les inconnus ^^

a écrit : Sur legifrance, la cour de cassation a cassé cet arrêt si je lis bien :O Il y a cassation partielle pour cause de contradiction dans l'arrêt de la cour d'appel. Au début il parle de coup de bouteille et à la fin de coup de barre de fer.
Toutefois l'argument du crime impossible puisque déjà mort est évoqué et non rejeté par la Cour de Cassation. Ce qui revient à entériner ce raisonnement.

a écrit : Étonnant mais fort logique si on y pense... Intention de donner la mort article ( je sais plus combien lol ) du code pénal en effet ;)

a écrit : Il existe aussi une loi qui interdit de porter des minijupes mais que très peu de personnes connaissent. Pour les hommes en effet Mais hors période de carnaval et cela s'applique pour d'autres vêtements hyper féminins évidemment à moins d'être transgenre et d'avoir un certificat médical

Je n arrive pas a cerner le sens de cette jurisprudence car je sais que pour qu une infraction soit constituée il faut que tous ses éléments soient réunis l élément légal matériel et intentionnel ...ici si les deux derniers éléments existent l élément légal n'est pas car aucune disposition du droit pénal prévoit une infraction de meurtre ou même assimilé au meurtre le fait de tirer sur un cadavre. L'élément légal fait donc défaut. Alors je m interroge est-ce que le pouvoir prétorien a voulu plutôt mettre en évidence le fait pour l individu de ne pas savoir que sa victime était déjà morte pour l incriminer ce qui serait absurde car malgré son acte que je déplore il n'est au final pas en déphasage avec la loi incriminant le meurtre en ce qu il n a pas ôté la vie a quelqu'un ou est-ce que le juge l'a puni pour une tentative. ? Que sait on de la tentative .la loi est claire il y'a tentative lorsque l'acte est manifesté par un commencent d'exécution et un désistement involontaire .le commencent d'exécution c'est tout acte impliquant sans équivoque l'intention irrévocable de son auteur de commettre l'infraction c'est a dire que tout porte a croire sans aucun l'ombre dun doute que tel est sur le point de commettre une infraction comme c'est le cas en espèce et le désistement involontaire c'est lorsque l'individu a manqué son infraction que par des circonstances indépendantes de sa volonté .ici on ne peut dire qu'il a manqué son infraction non il a touché sa cible seulement l'objet visé par cette cible a savoir ôter la vie n'existait déjà plus donc on dit que la tentative est impossible une impossibilité juridique de droit.c'est comme un individu qui tente de voler un oeuf d éléphant c'est impossible car l objet n'existe pas mais ce n'est pas parce qu'il ne savait pas que les éléphants ne font pas d oeufs qu il sera coupable pour tentative de vol d oeufs d éléphants... En définitive la décision est un os dans la gorge de la loi