Selon le code des douanes, les douaniers sont en droit de procéder à la "visite des personnes", c'est-à-dire à vous fouiller corporellement. En effet, selon l'article 60 du code des douanes, les agents peuvent procéder à la visite des marchandises, moyens de transport et à celle des personnes. Ils peuvent fouiller les véhicules et les personnes sans nécessiter d'indices, contrairement à la police.
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Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)
Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi
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Et oui, ils peuvent vous demander de vous déshabiller entièrement... Ça peut plaire à certains :D
Précisons quand même qu'il faut consentement de la personne (article 60bis du même Code), sinon l'agent des douanes devra solliciter un médecin.
Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)
Si il se mettait à avoir de la rancoeur contre les douanes en général il ne vaudrait pas mieux qu'une personne sexiste, raciste, féminazie ou discriminatoire en générale.
Quelqu'un a la vérité là dessus ?
Au vu de l'anecdote oui on peut y avoir droit, mais j'imagine que de toute façon on a le droit de s'y opposer.
Il existe assez de moyen technique pour vérifier ce qu'on a dans le corps pour éviter ça, je vois pas pourquoi certains donneraient leur accord... Surtout quand ça laisse un traumatisme. A moins d'avoir reçu une certaine pression des douaniers
L'examen peut être subreptice: certains portiques d'aéroport, du moins aux USA, permettent de vous observer comme si vous étiez nu - non, ce n'est pas une blague comme celle des lunettes pour voir les gens à poil -, et l'on est pas prévenu.
Et lors de la visite, les douaniers ne touchent en aucun cas la personne, c'est purement visuel.
Et en cas de refus, on est d'emblée particulièrement suspect, les délais font que l'on rate son avion ou autre... c'est assez dissuasif pour ceux qui se rebellent.
Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi
La peur de rater son avion peut effectivement expliquer que certaines personnes cèdent. D'ailleurs si on le rate à cause d'eux est ce qu'on est dédommagé ?
Après, même ces cousins différents peuvent êtres considéré comme les cousins de toute la fratrie selon différents facteurs (quand les parents se sont remariés...)
Bah non, si on lis bien les 2sources:
"Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité" et "en cas d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. "
Si on refuse :
"les agents des douanes présentent au président du tribunal de grande instance territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen.
Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais"
Du coups ce n' est pas les douaniers qui pratique la fouille mais un medecin.
On peu refuser les examens demandés par les douaniers mais pas ceux demander par le magistrat.
Article 60 : la personne se déshabille et les agents regardent. Aucun contact. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.
Article 60bis : Scanner ou examens médicaux pour savoir si des corps étrangers (stupéfiants, argent... Ect) ne sont pas ingérés. Ces examens sont faits par des médecins. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.
Voilà pour le résumé :)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Fouille dans le corps
Lorsqu'une personne est soupçonnée de transporter ou dissimuler des stupéfiants à l'intérieur de son corps (vagin, rectum, etc.), la fouille est faite par un médecin dans les 3 heures de la demande.
Par contre, un agent des douanes peut faire effectuer par un médecin cet examen médical si la personne donne son accord. Sinon l'agent doit demander au juge qu'il désigne un médecin pour pratiquer l'examen. En cas de refus de la personne, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue.
Le lien que tu donnes parle de l'article 60bis !
Édit : extrait de l'article 60 : "En outre, ils peuvent procéder, dans des locaux prévus à cet effet, à la visite à corps des personnes soupçonnées de détenir à même le corps des marchandises de fraude."