Les douaniers ont le droit de vous inspecter

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Selon le code des douanes, les douaniers sont en droit de procéder à la "visite des personnes", c'est-à-dire à vous fouiller corporellement. En effet, selon l'article 60 du code des douanes, les agents peuvent procéder à la visite des marchandises, moyens de transport et à celle des personnes. Ils peuvent fouiller les véhicules et les personnes sans nécessiter d'indices, contrairement à la police.


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a écrit : Précisons quand même qu'il faut consentement de la personne (article 60bis du même Code), sinon l'agent des douanes devra solliciter un médecin. Non, à vrai dire, le procureur. Là on parle de l'article 60 qui englobe la visite de la personne. Le 60bis est pour ce qui est ingéré, donc pour faire des radios, scanner... Ect.

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Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)

Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi

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Et oui, ils peuvent vous demander de vous déshabiller entièrement... Ça peut plaire à certains :D

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Précisons quand même qu'il faut consentement de la personne (article 60bis du même Code), sinon l'agent des douanes devra solliciter un médecin.

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a écrit : Précisons quand même qu'il faut consentement de la personne (article 60bis du même Code), sinon l'agent des douanes devra solliciter un médecin. Non, à vrai dire, le procureur. Là on parle de l'article 60 qui englobe la visite de la personne. Le 60bis est pour ce qui est ingéré, donc pour faire des radios, scanner... Ect.

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Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre)

a écrit : Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre) Afficher tout Le plus important pour ton cousin est qu'il dirige sa rancoeur uniquement contre ceux qui lui ont fait subir ça et pas qu'il la généralise aux autres membres de l'institution. Ce serait comme détester tous les chiens par ce qu'un chien t'a un jour mordu ou bien détester tous les roux parce qu'un jour un roux t'a mis un pain.
Si il se mettait à avoir de la rancoeur contre les douanes en général il ne vaudrait pas mieux qu'une personne sexiste, raciste, féminazie ou discriminatoire en générale.

a écrit : Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre) Afficher tout J'ai toujours pensé que ce n'était que des rumeurs. Jusque là c'est toujours le pote du cousin du frère de la personne qui a eu droit à la fouille anale qui a raconté ça.
Quelqu'un a la vérité là dessus ?

Au vu de l'anecdote oui on peut y avoir droit, mais j'imagine que de toute façon on a le droit de s'y opposer.
Il existe assez de moyen technique pour vérifier ce qu'on a dans le corps pour éviter ça, je vois pas pourquoi certains donneraient leur accord... Surtout quand ça laisse un traumatisme. A moins d'avoir reçu une certaine pression des douaniers

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a écrit : Le plus important pour ton cousin est qu'il dirige sa rancoeur uniquement contre ceux qui lui ont fait subir ça et pas qu'il la généralise aux autres membres de l'institution. Ce serait comme détester tous les chiens par ce qu'un chien t'a un jour mordu ou bien détester tous les roux parce qu'un jour un roux t'a mis un pain.
Si il se mettait à avoir de la rancoeur contre les douanes en général il ne vaudrait pas mieux qu'une personne sexiste, raciste, féminazie ou discriminatoire en générale.
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Il me paraît légitime d'avoir une rancœur contre tous ceux à qui la loi donne le pouvoir de procéder à des examens humiliants, même s'ils ne l'ont jamais fait eux-mêmes, et de faire punir ceux qui s'y refusent.
L'examen peut être subreptice: certains portiques d'aéroport, du moins aux USA, permettent de vous observer comme si vous étiez nu - non, ce n'est pas une blague comme celle des lunettes pour voir les gens à poil -, et l'on est pas prévenu.

a écrit : J'ai toujours pensé que ce n'était que des rumeurs. Jusque là c'est toujours le pote du cousin du frère de la personne qui a eu droit à la fouille anale qui a raconté ça.
Quelqu'un a la vérité là dessus ?

Au vu de l'anecdote oui on peut y avoir droit, mais j'imagine qu
e de toute façon on a le droit de s'y opposer.
Il existe assez de moyen technique pour vérifier ce qu'on a dans le corps pour éviter ça, je vois pas pourquoi certains donneraient leur accord... Surtout quand ça laisse un traumatisme. A moins d'avoir reçu une certaine pression des douaniers
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Alors, le fait de s'y opposer est un droit, mais le procureur peut t'y obliger. En cas de nouveau refus, c'est un délit.
Et lors de la visite, les douaniers ne touchent en aucun cas la personne, c'est purement visuel.

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a écrit : Alors, le fait de s'y opposer est un droit, mais le procureur peut t'y obliger. En cas de nouveau refus, c'est un délit.
Et lors de la visite, les douaniers ne touchent en aucun cas la personne, c'est purement visuel.
Comment fait-on une visite des plus intimes, d'un homme ou d'une femme, sans contact (avec un gant)? Ça ne s'appelle pas "toucher"?
Et en cas de refus, on est d'emblée particulièrement suspect, les délais font que l'on rate son avion ou autre... c'est assez dissuasif pour ceux qui se rebellent.

Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi

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a écrit : Comment fait-on une visite des plus intimes, d'un homme ou d'une femme, sans contact (avec un gant)? Ça ne s'appelle pas "toucher"?
Et en cas de refus, on est d'emblée particulièrement suspect, les délais font que l'on rate son avion ou autre... c'est assez dissuasif pour ceux qui se rebellent.
Si tu refuses une fouille anale tu es suspect ? J'espère que tous les douaniers ne pensent pas comme ça.
La peur de rater son avion peut effectivement expliquer que certaines personnes cèdent. D'ailleurs si on le rate à cause d'eux est ce qu'on est dédommagé ?

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a écrit : J'ai toujours pensé que ce n'était que des rumeurs. Jusque là c'est toujours le pote du cousin du frère de la personne qui a eu droit à la fouille anale qui a raconté ça.
Quelqu'un a la vérité là dessus ?

Au vu de l'anecdote oui on peut y avoir droit, mais j'imagine qu
e de toute façon on a le droit de s'y opposer.
Il existe assez de moyen technique pour vérifier ce qu'on a dans le corps pour éviter ça, je vois pas pourquoi certains donneraient leur accord... Surtout quand ça laisse un traumatisme. A moins d'avoir reçu une certaine pression des douaniers
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Euh, le cousin du frère de la personne, c'est le cousin de la personne... Suffit éventuellement si c'est le demi-frère de la personne, auquel cas ils pourrons avoir des cousins différents (du côté du parent différent).
Après, même ces cousins différents peuvent êtres considéré comme les cousins de toute la fratrie selon différents facteurs (quand les parents se sont remariés...)

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Bah non, si on lis bien les 2sources:

"Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité" et "en cas d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. "

Si on refuse :
"les agents des douanes présentent au président du tribunal de grande instance territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen.
Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais"

Du coups ce n' est pas les douaniers qui pratique la fouille mais un medecin.

On peu refuser les examens demandés par les douaniers mais pas ceux demander par le magistrat.

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a écrit : Il me paraît légitime d'avoir une rancœur contre tous ceux à qui la loi donne le pouvoir de procéder à des examens humiliants, même s'ils ne l'ont jamais fait eux-mêmes, et de faire punir ceux qui s'y refusent.
L'examen peut être subreptice: certains portiques d'aéroport, du moins au
x USA, permettent de vous observer comme si vous étiez nu - non, ce n'est pas une blague comme celle des lunettes pour voir les gens à poil -, et l'on est pas prévenu. Afficher tout
Bon, il ne faut pas exagérer quand même... Les scanners corporels se généralisent de plus en plus dans les aéroports du monde entier et pas seulement aux États-Unis. Ils ne ressemblent pas vraiment à des portiques mais plus à des tubes semi ouverts, dans lequel on passe un par un, on se tient quelques secondes jambes écartées et bras levés, difficile donc de faire l'étonner et de dire que c'est fait à ton insu. Ensuite même si certains sont assez précis pour te représenter "comme si" tu étais nu, ils sont rares et très chers, la priorité étant d'assurer la sécurité et non de mater tes attribus soigneusement. La plupart de ces scanners afficheront une silhouette grossière et mettra en surbrillance sur l'écran à l'aide de point ou de carrés les "anomalies" repérées (un collier, un objet dans la poche), puis l'agent de sécurité n'aura qu'à vérifié. C'est tout.

a écrit : Comment fait-on une visite des plus intimes, d'un homme ou d'une femme, sans contact (avec un gant)? Ça ne s'appelle pas "toucher"?
Et en cas de refus, on est d'emblée particulièrement suspect, les délais font que l'on rate son avion ou autre... c'est assez dissuasif pour ceux qui se rebellent.
Non non. La personne se déshabille, les agents regardent et donnent les consignes. Absolument aucun contact !

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a écrit : Bah non, si on lis bien les 2sources:

"Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité" et "en cas d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen
médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. "

Si on refuse :
"les agents des douanes présentent au président du tribunal de grande instance territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen.
Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais"

Du coups ce n' est pas les douaniers qui pratique la fouille mais un medecin.

On peu refuser les examens demandés par les douaniers mais pas ceux demander par le magistrat.
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N'oubliez pas la différence entre visite au corps et examens médicaux. Articles 60 et 60bis.

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Article 60 : la personne se déshabille et les agents regardent. Aucun contact. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.
Article 60bis : Scanner ou examens médicaux pour savoir si des corps étrangers (stupéfiants, argent... Ect) ne sont pas ingérés. Ces examens sont faits par des médecins. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.

Voilà pour le résumé :)

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a écrit : Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi Je nier de vous avoir mis un doua !

a écrit : Article 60 : la personne se déshabille et les agents regardent. Aucun contact. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.
Article 60bis : Scanner ou examens médicaux pour savoir si des corps étrangers (stupéfiants, argent... Ect) ne sont pas ingérés. Ces examens sont faits
par des médecins. Si refus, obligation du procureur, et si de nouveau un refus, c'est un délit.

Voilà pour le résumé :)
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www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Fouille dans le corps
Lorsqu'une personne est soupçonnée de transporter ou dissimuler des stupéfiants à l'intérieur de son corps (vagin, rectum, etc.), la fouille est faite par un médecin dans les 3 heures de la demande.

Par contre, un agent des douanes peut faire effectuer par un médecin cet examen médical si la personne donne son accord. Sinon l'agent doit demander au juge qu'il désigne un médecin pour pratiquer l'examen. En cas de refus de la personne, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue.

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a écrit : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Fouille dans le corps
Lorsqu'une personne est soupçonnée de transporter ou dissimuler des stupéfiants à l'intérieur de son corps (vagin, rectum, etc.), la fouille est faite par un médecin dans les 3 heures de la demande.

/> Par contre, un agent des douanes peut faire effectuer par un médecin cet examen médical si la personne donne son accord. Sinon l'agent doit demander au juge qu'il désigne un médecin pour pratiquer l'examen. En cas de refus de la personne, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue. Afficher tout
Ai-je dit le contraire ? Je dis juste qu'un douanier peut demander à quelqu'un de se déshabiller, sans le toucher, dans une salle respectant l'intimité de la personne, sur la base de l'article 60 du code des douanes. Et ça se fait ! Pour les malins qui se cachent ça dans le slip...
Le lien que tu donnes parle de l'article 60bis !

Édit : extrait de l'article 60 : "En outre, ils peuvent procéder, dans des locaux prévus à cet effet, à la visite à corps des personnes soupçonnées de détenir à même le corps des marchandises de fraude."

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