ignarus a écrit : Non, je ne cite que la plus grosse tentative: un vendeur d'automobiles qui avait remplacé le modèle que j'achetais par un autre qui lui donnait une commission plus importante. J'ai été voir le patron et lui ai dit que cette commande n'était pas signée par moi, en lui montrant ma vraie signature. Il a immédiatement reconnu les différences, fait des concessions sur le prix comme dédommagement, et congédié son employé. Je n'ai aucunement eu à porter plainte auprès de la police.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il est très difficile d'imiter une écriture, et même de déguiser la sienne; alors qu'une signature, plus elle est compliquée, plus c'est facile. Regardez celles des deux candidats à la présidentielle restant en lice demain: je me ferais fort de les copier, car elles ont d'amples paraphes, il faut juste bien faire attention aux petits angles qu'elles présentent; et ne vous étonnez pas si après-demain vous me retrouvez premier ministre ... ;) Afficher tout Au collège, ma soeur imitait si bien la signature de mon père, pourtant bien tarabiscotée, qu'et d'une, cette S... me la faisait payer 10 francs pièce pour signer mon carnet, et de deux, qu'un jour c'est la vraie signature de mon père qui avait parue douteuse à la CPE car imparfaite, et je vous jure que c'est la pure vérité (c''est comme ça que ma soeur a fini par se faire gauler d'ailleurs^^, et moi aussi...)
Tout ça pour dire que ce que tu dit est vrai, les signatures sont plus facilement falsifiables qu'une ligne de texte écrite à la main.
D'ailleurs, dans beaucoup de contrats, il y est demandé d'écrire à la main une dizaines de lignes d'absurdités sur chaque exemplaires justement pour cela. "Je soussigné gnagnagnignagnagna patincouffin et tutti-quanti..."
Une chose intéressante à savoir: si vous voulez une signature infalsifiable, il faut la faire faire sur un tampon encreur par un moulage en métal, elles seront ainsi toutes rigoureusement identiques, un peu comme les sceaux d'antan servant à cacheter des lettres, c'est le seul moyen quasi infalsifiable de signer un document, mais ce n'est jamais sur à 100%, rien n'est sur à 100% quand quelqu'un a le talent suffisant pour faire un "faux".

Et puisqu'on est dans les signatures, un truc qui marche bien, c'est de dessiner une partie de son anatomie pour signer les chèques.
Si le montant est faible, ça passe.
Enfin, ça passait il y a 20 ans.
J'ai pas essayé depuis...

Ospon a écrit : Je ne dis pas le contraire, je suis même d'accord avec vous.
Pour reprendre mon exemple de l'agent immobilier et de la clause de non-négociation avec un ancien potentiel-acheteur, la justice a fixé que cette clause de devait pas dépasser 1 an.

Mais bon les clauses des emprunts sont presque les mêmes pour chaque contrat, donc de rare chance d'y trouver des clauses abusives ^^

Heinrigart > si elles ne me plaisent pas je suis libre de ne pas utiliser le produit.
Et non je ne lis pas toutes les CGU, mais si je ne les ais pas lues, je serais seul responsable de mes actes en cas de pépin. Afficher tout Tu sais, la plupart des banques ne respectent ouvertement pas la loi.
C'est même organisé et calculé, en mettant en provision les sommes qui seront réclamé par le très faible pourcentages des gens qui porterons plaintes.

Donc qu'elles placent des clauses abusives dans leur CGU, ça n'a rien d'extraordinaire.
Et c'est même très certainement systématique, car comme tu le souligne, elles agissent toutes un peu pareil.

C'est un mythe, que les grandes entreprises respecteraient la loi.

La SNCF par exemple propose des tarifs jeunes totalement illégaux, la ségrégation par l'âge étant tout aussi illégale que celle sur le sexe, l'origine (la race), ou la religion. (Tu as le droit de faire des tarif "mineur-majeur", ou même chômeur, étudiant, voir même -pauvres- avec justificatif de revenus, mais pas des tarifs au "moins de 25 ans" ou 27 ans... ou que sais-je)


Ça ne les empêche pas de faire de massives campagnes de publicités là dessus.

Il est vital d'arrêter la croyance populaire (propagande) que les entreprises sont altruïstes, généreuses, et respectent forcément la loi...

>_<

Pomdpin a écrit : Je ne suis pas un expert, mais normalement tant qu'une clause est présente sur toutes les versions d'un contrat et que chaque version est signée par tous les partis, alors la clause est valide, même si elle est rajoutée a la main, comme dans l'anecdote, même en France. En droit français le consentement doit être réel, libre et éclairé, les parties au contrat doivent avoir pleinement conscience de ce dans quoi elle s'engage sans quoi le contrat n'a aucune validité juridique. Néanmoins si l'établissement bancaire a bien signé le contrat et n'a pas lu les stipulations en question, il lui sera difficile de prouver que son consentement n'était pas totalement éclairé.

LolhemD.Hair a écrit : En Angleterre une équipe d'étudiant a voulu tester si les personnes lisait les Conditions Générale d'Utilisation. Elle proposait Internet a leur client et dans le contrat stipulait que leurs enfants appartenaient au fournisseur des l'âge de 8 ans ! Il a fallu une dizaine d'année pour que quelqu'un lise cette clause !! Bonjour à vous,

C'est vrai?? Pourriez-vous s'il vous plait sourcer cela?

Si c'est arrivé, votre commentaire mérite d'être un des faits de ce site, pas cantonné à un commentaire!!

En tous cas, merci, j'ai bien ri en vous lisant.


Sherkan

LolhemD.Hair a écrit : En Angleterre une équipe d'étudiant a voulu tester si les personnes lisait les Conditions Générale d'Utilisation. Elle proposait Internet a leur client et dans le contrat stipulait que leurs enfants appartenaient au fournisseur des l'âge de 8 ans ! Il a fallu une dizaine d'année pour que quelqu'un lise cette clause !! Ça me rappelle un site qui proposait dans ses conditions générales d'utilisation 3000$ à la première personne qui les réclamerait et il aura fallu attendre plusieurs mois avant qu'une personne les réclame et les reçoive.

LolhemD.Hair a écrit : En Angleterre une équipe d'étudiant a voulu tester si les personnes lisait les Conditions Générale d'Utilisation. Elle proposait Internet a leur client et dans le contrat stipulait que leurs enfants appartenaient au fournisseur des l'âge de 8 ans ! Il a fallu une dizaine d'année pour que quelqu'un lise cette clause !! Tu ne dis pas ce qu ils ont fait de tous ces enfants "acquis" sur une periode de 10ans.