Contrairement aux idées reçues, la carte nationale d'identité est facultative en France. En pratique, elle est toutefois très utile pour prouver son identité, mais cette preuve peut se faire par d'autres moyens en cas de contrôle : autre document (passeport, permis de conduire, carte vitale etc.) voire un témoignage.
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Passeport et Permis de conduire ça presque la même valeurs qu'une CI seule la fonction change par contre à partir de la carte vitale, du témognage, voire la carte etudiante alors je dis pas que c'est illégal mais "allez dire ça à la Police"
J'ai eu mon premier passeport à 25 ans, ma première cni à 9 ans (pour aller en colonie à l'étranger) car avant j'étais sur le passeport de mes parents, et mon premier permis à 30 ans. Bref j'ai toujours tout fait en retard lol
Comme par hasard je viens de perdre tout mes documents officiels et je suis entrain de tout refaire! Donc je suis allé au commissariat de police de ma ville, pour faire la déclaration et on m'a dis qu'il ne s'occupait plus que si il y a perte de carte grise, alors je me suis rendu à la mairie pour refaire mon passeport et ma cni et la surprise, la dame qui travaille à la mairie ma sortie une feuille de papier ou une personne ne faisant pas partie de ma famille, devait attester sur l'honneur que moi j'étais bien moi accompagné de ça cni et d'une photo de moi et ceux qui fais office de cni, bref tout ça pour dire que je confirme bien l'anecdote.
Si j'essaie de comprendre aucun papier d identité n'est obligatoire? Ou alors il en fait un quel qu il soit?
Et en Belgique?
Les pièces administratif reconnue en tant que pièce d identité sont carte identité, passeport et permis de conduire. Un fonctionnaire de police peut identifier une personne par un moyen tierce tel que carte vital et témoignage toutefois si c'est sa décisions il peut quand même exigeait une pièce d identité si il le désire!
Mais le passeport est accepté je ne comprend pas le refus de la vendeuse. Je travail pour un opérateur et je peux te le confirmer.
Après se sont des entreprises privées donc libre de demander une pièce justificative en particulier.
Parce que le ministère de l'intérieur et le site service-public considèrent toujours le permis comme pièce d'identité officielle.
questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84003QE.htm
En général et pour les services de police, une pièce d identité est tout document délivré par une administration sur lequel figure une photo, le nom, le prénom ainsi que la date et le lieu de naissance. Exemple ; carte nationale d identité, permis de chasser, permis de conduire, passeport etc... Par contre, on peut tout a fait justifier de son identité sans nécessairement présenter une pièce d identité comme cite précédemment (témoignage, consultation fichiers, questions...)
Pour ma part, nous vivions (famille française) et je suis né dans un pays en guerre civile. Alors que le reste de la famille n'a jamais eu de souci, mes papiers ont brûlé (dans des saccages des administrations) et il n'y a plus aucune trace de ma naissance, sinon dans le livret de famille de mes parents.
Il m'est donc impossible de réunir (y compris à Nantes, qui centralise les documents de ceux nés à l'étranger) les papiers nécessaires à l'obtention d'une CNI (notamment un acte de naissance complet). En revanche, je peux sans problème avoir un passeport...
C'est ce je dis plus haut, pour me l'avoir fait expliqué en long et en large par les services préfectoraux et ceux de Nantes : contrairement à ce beaucoup disent (y compris certains sites internet) le passeport ne détermine pas officiellement la nationalité (on peut en avoir plusieurs de différents pays sans doubles nationalités) ; la CNI si. D'où ma difficulté... L'administration française est ainsi faite : tout le monde sait que je suis français ; tout ce que je peux présenter le prouve, mais ce n'est pas assez ; je vote à toutes les élections... Mais je ne peux pas avoir de CNI car il manque un document à mes demandes officielles ! Document qui prouve la nationalité, non nécessaire pour un passeport que j'obtiens car personne ne doute de mon "identité" (la nuance est là), ni de ma famille française (j'ai donc un donc passeport européen).
C'est comme ça... Une personne d'origine étrangère, mais née sur le sol français aura moins de difficultés à obtenir officiellement la nationalité française (s'il le souhaite) que moi, qui suis français, issu de famille française, mais né à l'étranger et qui ne peut pas fournir la preuve de sa naissance... C'est con hein ? Mais comme je le disais aussi plus haut, le passeport suffit à tous mes actes de la vie civile, dans toutes les administrations, pour obtenir ce que je veux comme documents (sauf la CNI !).
Concernant le permis de conduire : attention (dixit préfecture). Les nouveaux formats CB ne sont plus des documents pouvant officiellement prouver l'identité ! Beaucoup s'en contentent (il y a une photo) mais ce n'est plus un document officiel.
La seule exception qui peut exister ce sont les titres de séjours ... Mais c'est un autre débat et je doute que le CESEDA soit ta tasse de thé.
Ce sont les deux seuls documents avec la nationalité inscrite dessus.
Le permis est un document qui peut permettre de justifier son identité mais n est pas une pièce d identité. La raison est simple il n y a pas de nationalité inscrite dessus.
Ne pas confondre ce qui est accepté et ce qui est vrai.
Tu as le droit de me contredire, mais appuies au moins ce que tu dis par des preuves d'une valeur au moins égale à celles déjà fournies, sinon j'ai bien peur qu'il soit difficile de te croire sur parole.
Le permis de conduire est reconnus comme pièce d'identité que pour certains cas.
Les seuls documents officiels sont l'acte de naissance, la carte d'identité et le passeport.
Même s'il est vrai le passeport supplante la carte d'identité.
Si on présente un passeport lors d'un contrôle routier aucune réflexion ne sera faite d'autant plus qu'il est moins aisément falsifiable à l'heure actuelle.