Jusqu'en 2000, les frais de corruption des fonctionnaires étaient déductibles des impôts des entreprises en France, mais uniquement à condition que les agents publics soudoyés soient d'un autre pays.
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Jusqu'en 2000, les frais de corruption des fonctionnaires étaient déductibles des impôts des entreprises en France, mais uniquement à condition que les agents publics soudoyés soient d'un autre pays.
Commentaires préférés (3)
Ils le sont toujours de nos jours même pour des agents de l’état français, il a juste fallut trouver une nouvelle dénomination, cela s’appelle le lobbying
Ont dit aussi "commission aux intermédiaires"
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Ils le sont toujours de nos jours même pour des agents de l’état français, il a juste fallut trouver une nouvelle dénomination, cela s’appelle le lobbying
Ont dit aussi "commission aux intermédiaires"
La force tranquille
Ca va paraitre bizarre à beaucoup je pense mais ca me dérange pas qu'on fasse des cadeaux et qu'on aille corrompre des étrangers dans l'intérêt de la France.
L'essentiel étant pour moi que les fonctionnaires, entreprises et employés privés français ne se fasse pas corrompre. Chose pour le coup que je juge inacceptable.
Je suis choqué par vos propos.
Trahison.
Donc si on fait des cadeaux pour puiser des minerais africains (donc corrompre des dirigeants par exemple) pour la France, ça passe?...
Comme le précise l’anecdote, la corruption d’agents publics étrangers n’était pas réprimée par la loi (seule la corruption d’agents publics français l’était). Une société pouvait également déduire fiscalement en tant que charge la commission versée pour corrompre un agent public étranger dès lors que cette société était à même de démontrer que cette commission avait permis d’obtenir un marché. En effet dans certains pays il n’est pas possible (ou très difficile) d’obtenir un contrat sans verser de pots de vin. Mais tout ça c’est du passé.
Aujourd’hui l’article 435-3 du code pénal prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende en cas de corruption d’un agent public étranger.
Acheteur dans une boite du btp, on reçoit souvent des "cadeaux" de fournisseurs, au-delà d'un certain montant d'achat. Ca va du décapsuleur au vélo électrique en passant par les consoles et TV. Apparemment c'est normal. Et comme c'est illégal que je garde ce cadeau pour moi perso, c'est le patron qui le récupère...perso.
Einstein avait décidément raison sur l'infini de la connerie humaine ! Et j'ai bien l'impression que l'argent et le pouvoir sont des facteurs multiplicateurs exponentiels de cette connerie ! (et merde, j'suis humain...)
Ca me fait penser à refaire le plein de fuel domestique pour ma voiture diesel...
Bakwa? Et les avions, ils paient pas la TIPP alors merdoum! :)
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Je sais qu’il y a bcp de tels positionnement dans notre société mais faut être un peu honnête, c’est quand même grossier, tellement égoïste et à la base de comportements abjectes le « je veux pas de ça chez moi mais si les autres le subisse et que j’en retire un intérêt … ça passe !