G.Washington a écrit : Holà, il y a une grosse méconnaissance de la légalisation et une incompréhension cumulée de l'anecdote ici.

La LD en France c'est très simple dans les textes.
C'est une réponse Nécessaire, Simultanée et strictement Proportionnée à une atteinte Injustifiée, Réelle et Actuelle.
Dans votre exemple d'une attaque au couteau, l'atteinte est injustifiée (il est interdit en France d'attaquer des gens au couteau), Réelle (votre agresseur tient un couteau, le couteau est réel il n'est pas le fruit de votre imagination) et Actuelle (ça se passe maintenant et pas il y a un quart d'heure sinon vous tombez dans la vengeance).
Considérant qu'un couteau est une arme mortelle et que dans le cas présent vous n'avez aucune échappatoire à la menace.
Vous avez légalement le droit de porter une atteinte proportionnée (ôter la vie puisque c'est ce qu'il cherche à vous faire) tant que vous le faite maintenant et que vous n'aviez pas d'autre choix.

Il n'est pas question de proportionnalité d'arme mais d'atteinte en LD.
Ce n'est pas parce qu'on vous attaque au couteau qu'il faut répondre au couteau mais bien parce que l'atteinte est mortelle que vous apportez une riposte mortelle.
Comment appliquerait on la LD à la Police et la Gendarmerie sinon.
(Cf : attaque de la préfecture de Bourges au katana par exemple)

Et pour l'anecdote elle dit simplement que votre riposte doit être volontaire.
Si vous êtes à bord de votre voiture par exemple, et qu'on tente de vous tuer et que dans votre fuite vous renversez votre agresseur et occasionnez sa mort sans le vouloir vous pourriez être poursuivis pour homicide involontaire et ne serez pas pénalement irresponsable par Légitime Défense. Afficher tout Alors si j’ai bien compris, vu que la réponse doit être proportionnelle à l’atteinte et non à l’arme, si un cambrioleur vient chez moi, je n’ai pas le droit d’essayer de l’assommer par exemple ? Je peux juste le voler en retour (puisque c’était son intention à lui) ?

Code de procédure penal :
- 122-6
- 122-7
- 122-5
Bien sûr, tout dépend de la situation, de la morphologie de l'agresseur et de l'agressé, du contexte... Il y'a la théorie et la pratique !
À la justice de caractériser l'acte de légitime défense !

cas n°1 : Si on essaye de me violer et que je tue mon violeur (avec un méchant coup sur la tête imaginons), y a t'il légitime défense sachant qu'il essayait "juste" de me violer et pas de me tuer ? La réponse semble disproportionnée donc on peut m'accuser d'homicide volontaire ? La volonté de tuer reste présente donc on peut qualifier cela de légitime défense même si en théorie je n'étais pas en danger de mort imminente ?

cas n°2 : Si on essaye de me violer et que je pousse mon violeur pour me dégager. Il tombe et se tue. Y a t'il légitime défense sachant que j'ai juste essayer de m'échapper ? La réponse semble non volontaire donc on peut m'accuser d'homicide involontaire ?

TybsXckZ a écrit : cas n°1 : Si on essaye de me violer et que je tue mon violeur (avec un méchant coup sur la tête imaginons), y a t'il légitime défense sachant qu'il essayait "juste" de me violer et pas de me tuer ? La réponse semble disproportionnée donc on peut m'accuser d'homicide volontaire ? La volonté de tuer reste présente donc on peut qualifier cela de légitime défense même si en théorie je n'étais pas en danger de mort imminente ?

cas n°2 : Si on essaye de me violer et que je pousse mon violeur pour me dégager. Il tombe et se tue. Y a t'il légitime défense sachant que j'ai juste essayer de m'échapper ? La réponse semble non volontaire donc on peut m'accuser d'homicide involontaire ? Afficher tout D’après la logique de l’arrêt cousinet, oui.
Car dans cet arrêt, il repousse son agresseur qui tombe et meurt.
Néanmoins il y a des arrêts plus recent un peu différent donc c’est pas vraiment sur, c’est assez complexe en fait et peu parfois juste dépendre du juge.

G.Washington a écrit : Holà, il y a une grosse méconnaissance de la légalisation et une incompréhension cumulée de l'anecdote ici.

La LD en France c'est très simple dans les textes.
C'est une réponse Nécessaire, Simultanée et strictement Proportionnée à une atteinte Injustifiée, Réelle et Actuelle.
Dans votre exemple d'une attaque au couteau, l'atteinte est injustifiée (il est interdit en France d'attaquer des gens au couteau), Réelle (votre agresseur tient un couteau, le couteau est réel il n'est pas le fruit de votre imagination) et Actuelle (ça se passe maintenant et pas il y a un quart d'heure sinon vous tombez dans la vengeance).
Considérant qu'un couteau est une arme mortelle et que dans le cas présent vous n'avez aucune échappatoire à la menace.
Vous avez légalement le droit de porter une atteinte proportionnée (ôter la vie puisque c'est ce qu'il cherche à vous faire) tant que vous le faite maintenant et que vous n'aviez pas d'autre choix.

Il n'est pas question de proportionnalité d'arme mais d'atteinte en LD.
Ce n'est pas parce qu'on vous attaque au couteau qu'il faut répondre au couteau mais bien parce que l'atteinte est mortelle que vous apportez une riposte mortelle.
Comment appliquerait on la LD à la Police et la Gendarmerie sinon.
(Cf : attaque de la préfecture de Bourges au katana par exemple)

Et pour l'anecdote elle dit simplement que votre riposte doit être volontaire.
Si vous êtes à bord de votre voiture par exemple, et qu'on tente de vous tuer et que dans votre fuite vous renversez votre agresseur et occasionnez sa mort sans le vouloir vous pourriez être poursuivis pour homicide involontaire et ne serez pas pénalement irresponsable par Légitime Défense. Afficher tout Tu simplifies également les choses! Tu parles d'une intention de tuer mais il n'est pas si facile de prouver cette intention lors d'une agression au couteau dans la rue. Il en va de même pour la police ou la gendarmerie, ils ne peuvent pas tirer si l'agresseur n'a pas tiré même si il pointe une arme dans leur direction.
J'en tiens pour preuve la connaissance du cas d'une personne ayant été condamnée pour avoir tué son agresseur involontairement avec son propre couteau en voulant le desarmer. Après, étant lui-même pratiquant d'art martiaux et self defense à haut niveau, son cas a du etre jugé plus sévèrement.

En fait, tout comme pour la possession "d'arme blanche" (un opinel est-il une arme?), la loi sur ce sujet étant un peu flou, je pense que cela se juge au cas par cas.

NoobOne a écrit : Donc si quelqu'un m'agresse avec un couteau et que dans la bagarre je le tue par accident, je passe par la case tribunal. Alors que si je sort moi aussi un couteau (la légitime défense c'est aussi avoir une réponse proportionnée à l'agression) et que je tue volontairement mon agresseur, pas de case tribunal. Ca me semble pas logique, mais c'est ce que je comprend. Afficher tout ce n'est pas exact.
la légitime défense est justement statuée par le tribunal, donc il y a procès. et certainement, en cas d'homicide, quelques mois de détention préventive.

NoobOne a écrit : Donc si quelqu'un m'agresse avec un couteau et que dans la bagarre je le tue par accident, je passe par la case tribunal. Alors que si je sort moi aussi un couteau (la légitime défense c'est aussi avoir une réponse proportionnée à l'agression) et que je tue volontairement mon agresseur, pas de case tribunal. Ca me semble pas logique, mais c'est ce que je comprend. Afficher tout Non..si tu le tue par accident cela restera de la légitime defense.
Par contre s’il glisse sur une peau de banane que tu as jeté par terre cela n’en est plus.

TybsXckZ a écrit : cas n°1 : Si on essaye de me violer et que je tue mon violeur (avec un méchant coup sur la tête imaginons), y a t'il légitime défense sachant qu'il essayait "juste" de me violer et pas de me tuer ? La réponse semble disproportionnée donc on peut m'accuser d'homicide volontaire ? La volonté de tuer reste présente donc on peut qualifier cela de légitime défense même si en théorie je n'étais pas en danger de mort imminente ?

cas n°2 : Si on essaye de me violer et que je pousse mon violeur pour me dégager. Il tombe et se tue. Y a t'il légitime défense sachant que j'ai juste essayer de m'échapper ? La réponse semble non volontaire donc on peut m'accuser d'homicide involontaire ? Afficher tout Le viol, est un crime. Il faut 3 éléments pour caractériser l'infraction: l'élément moral, matériel et légal.
Dans tous les cas, il y aura une enquête et une réponse pénale. Et c'est la justice qui tranchera, aux avocats de plaidoyer.

Hum et dans le cas du secourisme en montagne? Je fais du hors-piste, et un secouriste décède en venant m'aider, je devrais attaquer en justice pour homicide involontaire ?

LittleYick a écrit : Hum et dans le cas du secourisme en montagne? Je fais du hors-piste, et un secouriste décède en venant m'aider, je devrais attaquer en justice pour homicide involontaire ? C’est lui qui serait poursuivi pour non assistance à personne en danger si il ne venait pas (sauf si le danger présente un risque pour lui).
Par contre si vous faites du hors pistes alors que c’est interdit (panneau ou barrière ou n’importe quel signe d’interdiction d’en faire), et que vous ne respectez pas cette règle et que cette action coûte la vie à quelqu’un il y aura homicide involontaire!

NoobOne a écrit : Donc si quelqu'un m'agresse avec un couteau et que dans la bagarre je le tue par accident, je passe par la case tribunal. Alors que si je sort moi aussi un couteau (la légitime défense c'est aussi avoir une réponse proportionnée à l'agression) et que je tue volontairement mon agresseur, pas de case tribunal. Ca me semble pas logique, mais c'est ce que je comprend. Afficher tout Non tu n’as pas compris
Si tu tues une personne qui veut te tuer et que tu es avec ou sans couteau tu vas au tribunal ... « c’est ca la France du reblochon et du saucisson, .... »

NoobOne a écrit : Donc si quelqu'un m'agresse avec un couteau et que dans la bagarre je le tue par accident, je passe par la case tribunal. Alors que si je sort moi aussi un couteau (la légitime défense c'est aussi avoir une réponse proportionnée à l'agression) et que je tue volontairement mon agresseur, pas de case tribunal. Ca me semble pas logique, mais c'est ce que je comprend. Afficher tout S'il y a bagarre, il y a volonté de se défendre et en conséquence il y a légitime défense. Un acte involontaire pourrait être le fait de prendre la fuite, de faire tomber un objet lors de la fuite sur son agresseur qui décéderait à la suite de de cet événement (ici il n'y aurait pas légitime défense sauf à prouver la volonté de faire tomber l'objet en question sur son agresseur ... Ça se plaide) ou le fait de pousser son agresseur qui se plante de lui-même mais ça peut également se plaider en légitime défense à mon sens.

NoobOne a écrit : Donc si quelqu'un m'agresse avec un couteau et que dans la bagarre je le tue par accident, je passe par la case tribunal. Alors que si je sort moi aussi un couteau (la légitime défense c'est aussi avoir une réponse proportionnée à l'agression) et que je tue volontairement mon agresseur, pas de case tribunal. Ca me semble pas logique, mais c'est ce que je comprend. Afficher tout Proportionnée ne veut pas dire qu'il faille utiliser la même arme que son assaillant pour se défendre, mais qu'on ne peut infliger une atteinte à l'intégrité physique du même niveau que la menace. Si on risque la mort on peut infliger la mort.