Vous n'avez pas le droit de stationner devant votre garage

Proposé par
le

En France, nul ne peut stationner devant l'entrée d'un garage donnant sur la voie publique, même si ce garage lui appartient. Un "bateau" doit toujours rester libre, par exemple pour permettre l'intervention d'éventuels secours. Autrement, cela reviendrait à garantir une place de parking gratuite à tout propriétaire de garage.


Commentaires préférés (3)

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
Sur la voie publique, le principe d'égalité s'applique. On va dire qu'il n'y a pas de favoritisme pour les propriétaires.

Comme l'explique in fine l'anectode, l'argument premier est celui de l'égalité des citoyens devant la loi.
La voie publique appartient à tous, et il ne saurait être créé des emplacements réservés aux propriétaires des abords. On comprend que celui qui a pris sur sa propriété un espace pour entreposer son véhicule sans qu'il n'occupe l'espace public doive bénéficier d'un accès. Pour autant, cela ne saurait lui donner une place réservée dans la rue : sinon cela revient à gagner une pièce et une place, au détriment des autres citoyens, qui se retrouvent à devoir chercher une place "légale". Cela ne me paraît pas fou.
L'argument de sécurité s'entend aussi : le garage représente un risque particulier, notamment d'incendie. Il peut paraître judicieux d'en garantir un accès facilité aux services d'incendie et de secours.

a écrit : Pourquoi au détriment des autres citoyens ? La place devant n’existant pas, les autres ne perdent pas une place en soi si le propriétaire du garage se gare devant.
Heureusement qu’une certaine tolérance existe dans les villes afin de contourner cette loi.
Concernant les secours, étant donné qu’il leur fau
t une certaine distance de jet d’eau en cas d’incendie, laisser l’accès ne sert à rien car il ne s’en serviront pas (pour un garage individuel donnant sur la rue).

C’est juste pour chipoter. Je comprend très bien le principe d’égalité mais je trouve qu’il s’applique mal ici.
Afficher tout
La question est "pourquoi cette place n'existe pas ?"
Elle n'existe pas parce que le riverain possède une place sur son terrain. Pour que cette place soit effective, la loi lui offre un accès, et seulement un accès. Il ne gagne pas une place de parking sur la rue. Sinon, je gagne l'espace de mon garage pour faire un atelier, une arrière cuisine, etc. Et je me gare sur la rue à un emplacement réservé de fait, alors que tout autre citoyen sans garage, qui n'a donc pas d'espace réservé sur sa propriété, ne peut pas bénéficier de cet avantage. Pourtant, la rue ne lui appartient pas moins qu'à l'autre riverain. Mais lui devra chercher une place, ne pouvant se garer devant le garage, sous peine de voir sa voiture mise en fourrière. C'est injuste : le fait que vous ne souhaitiez pas vous garer dans votre garage ne regarde que vous, si vous ne le voulez pas, faites comme tous ceux qui se garent dans la rue, et trouvez une place "légale".


Tous les commentaires (90)

La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop.

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
Sur la voie publique, le principe d'égalité s'applique. On va dire qu'il n'y a pas de favoritisme pour les propriétaires.

Je sens que cette anecdote va être source de discorde dans un certain nombre de copro.

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
Je sais que dans ma rue il y plein de gens qui se servent du garage comme une cagibi en y mettant tout leur bazars et qui ducoup ont plus de place pour la voiture, qu'il mettent devant. Ça encombre la rue en permanence.

Comme l'explique in fine l'anectode, l'argument premier est celui de l'égalité des citoyens devant la loi.
La voie publique appartient à tous, et il ne saurait être créé des emplacements réservés aux propriétaires des abords. On comprend que celui qui a pris sur sa propriété un espace pour entreposer son véhicule sans qu'il n'occupe l'espace public doive bénéficier d'un accès. Pour autant, cela ne saurait lui donner une place réservée dans la rue : sinon cela revient à gagner une pièce et une place, au détriment des autres citoyens, qui se retrouvent à devoir chercher une place "légale". Cela ne me paraît pas fou.
L'argument de sécurité s'entend aussi : le garage représente un risque particulier, notamment d'incendie. Il peut paraître judicieux d'en garantir un accès facilité aux services d'incendie et de secours.

a écrit : Comme l'explique in fine l'anectode, l'argument premier est celui de l'égalité des citoyens devant la loi.
La voie publique appartient à tous, et il ne saurait être créé des emplacements réservés aux propriétaires des abords. On comprend que celui qui a pris sur sa propriété un espace pour ent
reposer son véhicule sans qu'il n'occupe l'espace public doive bénéficier d'un accès. Pour autant, cela ne saurait lui donner une place réservée dans la rue : sinon cela revient à gagner une pièce et une place, au détriment des autres citoyens, qui se retrouvent à devoir chercher une place "légale". Cela ne me paraît pas fou.
L'argument de sécurité s'entend aussi : le garage représente un risque particulier, notamment d'incendie. Il peut paraître judicieux d'en garantir un accès facilité aux services d'incendie et de secours.
Afficher tout
Pourquoi au détriment des autres citoyens ? La place devant n’existant pas, les autres ne perdent pas une place en soi si le propriétaire du garage se gare devant.
Heureusement qu’une certaine tolérance existe dans les villes afin de contourner cette loi.
Concernant les secours, étant donné qu’il leur faut une certaine distance de jet d’eau en cas d’incendie, laisser l’accès ne sert à rien car il ne s’en serviront pas (pour un garage individuel donnant sur la rue).

C’est juste pour chipoter. Je comprend très bien le principe d’égalité mais je trouve qu’il s’applique mal ici.

a écrit : Pourquoi au détriment des autres citoyens ? La place devant n’existant pas, les autres ne perdent pas une place en soi si le propriétaire du garage se gare devant.
Heureusement qu’une certaine tolérance existe dans les villes afin de contourner cette loi.
Concernant les secours, étant donné qu’il leur fau
t une certaine distance de jet d’eau en cas d’incendie, laisser l’accès ne sert à rien car il ne s’en serviront pas (pour un garage individuel donnant sur la rue).

C’est juste pour chipoter. Je comprend très bien le principe d’égalité mais je trouve qu’il s’applique mal ici.
Afficher tout
La question est "pourquoi cette place n'existe pas ?"
Elle n'existe pas parce que le riverain possède une place sur son terrain. Pour que cette place soit effective, la loi lui offre un accès, et seulement un accès. Il ne gagne pas une place de parking sur la rue. Sinon, je gagne l'espace de mon garage pour faire un atelier, une arrière cuisine, etc. Et je me gare sur la rue à un emplacement réservé de fait, alors que tout autre citoyen sans garage, qui n'a donc pas d'espace réservé sur sa propriété, ne peut pas bénéficier de cet avantage. Pourtant, la rue ne lui appartient pas moins qu'à l'autre riverain. Mais lui devra chercher une place, ne pouvant se garer devant le garage, sous peine de voir sa voiture mise en fourrière. C'est injuste : le fait que vous ne souhaitiez pas vous garer dans votre garage ne regarde que vous, si vous ne le voulez pas, faites comme tous ceux qui se garent dans la rue, et trouvez une place "légale".

Ce n'est pas tout à fait aussi radical que la rédaction de l'anecdote le laisse supposer : "nul ne peut...".
Déjà, les médecins et sage femmes le peuvent sous réserve de placer leur caducée.
Ensuite, en agglomération, c'est le maire qui va déterminer "la loi" en matière de circulation et de stationnement dans sa ville. S'il fait un arrêté autorisant ce type de stationnement, personne ne pourra verbaliser. En revanche, s'il n'y a pas d'arrêté, c'est la loi "de base" qui s'applique, et là c'est PV :)
Voilà, c'était juste pour dire qu'il ne faut pas être aussi catégorique ; ça peut porter à confusion.

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
Tout simplement car c'est le domaine publique. Imaginons un seul instant que chaque propriétaire de commerce puisse faire ça pour se garer, ou même étendre son commerce ?
Les impôts que vous payez sont par rapport à votre surface déclarée, ici ça revient simplement à un "terrain" en plus. Imaginons ensuite un immeuble, chaque personne se gare sous sa fenêtre ?

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
Connais-tu le respect de ton pays?

Posté le

windowsphone

(0)

Répondre

a écrit : La france c tro nul lol

En Belgique on peut se garer devant notre garage, ce qui est quand même logique.
Puisque la "place" devant le garage, et la règle de ne pas se garer devant un garage, sert surtout à ce que le propriétaire puisse rentrer et sortir de SON garage.

Il y
a plein de rues où il n'y a pas de garages, ou les voitures se garent donc le long du trottoir et pourtant ça ne pose aucun problème au secours. Je ne comprend pas trop. Afficher tout
La France c trop nul lol?

C'est quoi cette phrase?
Cette anecdote mobtre e facette si petite de la France
... Tu peux pas juger juste avec ça! Donne-nous d'autres explications si tu est réélement sûr de ce que tu avance. Le France est un beau pays! Chacun le voit comme il veut, mais je ne comprends pas ton point de vue.

Posté le

windowsphone

(0)

Répondre

Le principe de cette loi serait plutôt : emmerder le propriétaire pour qu’il se retrouve dans la même merde que les autres qui n’ont pas de garage et qui doivent chercher une place pendant des heures.

Comme dit ci-dessus, en Belgique on peut se garer devant son garage, pour autant qu’on ait affiché le numéro de plaque sur la porte qui correspond au véhicule garé devant (en pratique celui du propriétaire). Si on invite un ami par exemple, il ne pourra pas stationner devant

En pratique, France ou Belgique, je trouve ça complètement con. Déjà parce que si les propriétaires doivent aussi chercher des places, ça diminue la fluidité du trafic et en plus parce que cette place n’est utilisable par personne d’autre donc autant laisser quelqu’un en profiter.

a écrit : La question est "pourquoi cette place n'existe pas ?"
Elle n'existe pas parce que le riverain possède une place sur son terrain. Pour que cette place soit effective, la loi lui offre un accès, et seulement un accès. Il ne gagne pas une place de parking sur la rue. Sinon, je gagne l'espace
de mon garage pour faire un atelier, une arrière cuisine, etc. Et je me gare sur la rue à un emplacement réservé de fait, alors que tout autre citoyen sans garage, qui n'a donc pas d'espace réservé sur sa propriété, ne peut pas bénéficier de cet avantage. Pourtant, la rue ne lui appartient pas moins qu'à l'autre riverain. Mais lui devra chercher une place, ne pouvant se garer devant le garage, sous peine de voir sa voiture mise en fourrière. C'est injuste : le fait que vous ne souhaitiez pas vous garer dans votre garage ne regarde que vous, si vous ne le voulez pas, faites comme tous ceux qui se garent dans la rue, et trouvez une place "légale". Afficher tout
Oui mais du coup si le propriétaire ne se gare pas dans son garage ni devant son garage il pique une place à quelqu’un qui n’a pas de garage ... en voulant appliquer l’égalité à tout prix, tout le monde est perdant...

Je ne nie pas la loi ni son bien fondé mais heureusement qu’une certaine tolérance existe dans son application.

a écrit : Ce n'est pas tout à fait aussi radical que la rédaction de l'anecdote le laisse supposer : "nul ne peut...".
Déjà, les médecins et sage femmes le peuvent sous réserve de placer leur caducée.
Ensuite, en agglomération, c'est le maire qui va déterminer "la loi" en matière d
e circulation et de stationnement dans sa ville. S'il fait un arrêté autorisant ce type de stationnement, personne ne pourra verbaliser. En revanche, s'il n'y a pas d'arrêté, c'est la loi "de base" qui s'applique, et là c'est PV :)
Voilà, c'était juste pour dire qu'il ne faut pas être aussi catégorique ; ça peut porter à confusion.
Afficher tout
Ce n'est pas tout à fait le cas... Cela est vrai partout en France, et le maire ne peut publier d'arrêté contredisant ce point. Celui-ci contredirait le Décret qui instaure l'article R417-10 du Code de la Route, prévoyant l'interdiction de stationner sur les entrées carrossables des immeubles riverains, d'une valeur supérieure, et ne connaissant pas de possibilité d'adaptation au local.
En revanche, on peut noter que seul le stationnement est réprimé, pas l'arrêt !

Notons aussi que devant un garage il a souvent un trottoir (même s'il y un accès carrossable, un "bateau"), et que le stationnement sur le trottoir est interdit (Sauf arrêté municipal - spéciale dédicace à rem170)

Donc s'il y a un trottoir devant votre garage, c'est une raison supplémentaire de ne pas se garer devant celui-ci.

a écrit : Ce n'est pas tout à fait le cas... Cela est vrai partout en France, et le maire ne peut publier d'arrêté contredisant ce point. Celui-ci contredirait le Décret qui instaure l'article R417-10 du Code de la Route, prévoyant l'interdiction de stationner sur les entrées carrossables des immeubles riverains, d'une valeur supérieure, et ne connaissant pas de possibilité d'adaptation au local.
En revanche, on peut noter que seul le stationnement est réprimé, pas l'arrêt !
Afficher tout
Désolé mais non. Il y a la loi, les décrêts, mais il y a aussi et surtout le code des collectivités territoriales qui donne aux maires le pouvoir de gérer la circulation et le stationnement dans sa commune.
Un exemple : la loi interdit de base le stationnement sur un trottoir... S'il n'y a pas d'arrêté municipal, tu prends un PV. Si le maire l'a autorisé dans un arrêté (qui est toujours motivé) l'arrêté prend le pas sur la loi de base dans ce cadre là, et les gendarmes ou policiers doivent respecter l'arrêté, dont ils ont été ampliataires bien sûr.

a écrit : Désolé mais non. Il y a la loi, les décrêts, mais il y a aussi et surtout le code des collectivités territoriales qui donne aux maires le pouvoir de gérer la circulation et le stationnement dans sa commune.
Un exemple : la loi interdit de base le stationnement sur un trottoir... S'il n'y a pas d'ar
rêté municipal, tu prends un PV. Si le maire l'a autorisé dans un arrêté (qui est toujours motivé) l'arrêté prend le pas sur la loi de base dans ce cadre là, et les gendarmes ou policiers doivent respecter l'arrêté, dont ils ont été ampliataires bien sûr. Afficher tout
Je ne suis pas certain que le maire puisse autoriser ce que la Loi interdit. Les arrêtés peuvent restreindre mais pas autoriser des choses interdites par la loi.
Non ? Si ?

a écrit : Désolé mais non. Il y a la loi, les décrêts, mais il y a aussi et surtout le code des collectivités territoriales qui donne aux maires le pouvoir de gérer la circulation et le stationnement dans sa commune.
Un exemple : la loi interdit de base le stationnement sur un trottoir... S'il n'y a pas d'ar
rêté municipal, tu prends un PV. Si le maire l'a autorisé dans un arrêté (qui est toujours motivé) l'arrêté prend le pas sur la loi de base dans ce cadre là, et les gendarmes ou policiers doivent respecter l'arrêté, dont ils ont été ampliataires bien sûr. Afficher tout
Désolé, mais non... L'article R37-1, qui permettait une dérogation par l'autorité investie du pouvoir de police en matière de stationnement, n'existe plus. Il a été abrogé, et remplacé par l'article R417-10 précité. Celui-ci ne permet plus l'intervention du maire, sauf, comme le droit commun le permet, afin de compléter ou restreindre ses dispositions. Le maire ne peut pas autoriser une pratique interdite, que ce soit le stationnement sur la voie publique devant un bateau, ou le stationnement sur trottoir. D'ailleurs, à ce sujet, l'ancien panneau c50 qui signalait la possibilité de stationner sur le trottoir a été retiré, comme en atteste le préfet en charge de la sécurité routière dans une lettre du 17 juillet 2013 (tapez DSCR 17 juillet 2013 pour la trouver).

a écrit : Cela n’empêche pas en pratique une certaine tolérance, j’imagine. Tout à fait, venant des services de police municipale. Le maire étant le chef de la police municipale, il en définit les priorités, et la doctrine de répression, sans pouvoir empêcher ses agents assermentés de relever les infractions qu'ils constatent.
Pour autant, cela ne touche, en principe et en théorie du moins, pas la police nationale ou la gendarmerie.

a écrit : Désolé, mais non... L'article R37-1, qui permettait une dérogation par l'autorité investie du pouvoir de police en matière de stationnement, n'existe plus. Il a été abrogé, et remplacé par l'article R417-10 précité. Celui-ci ne permet plus l'intervention du maire, sauf, comme le droit commun le permet, afin de compléter ou restreindre ses dispositions. Le maire ne peut pas autoriser une pratique interdite, que ce soit le stationnement sur la voie publique devant un bateau, ou le stationnement sur trottoir. D'ailleurs, à ce sujet, l'ancien panneau c50 qui signalait la possibilité de stationner sur le trottoir a été retiré, comme en atteste le préfet en charge de la sécurité routière dans une lettre du 17 juillet 2013 (tapez DSCR 17 juillet 2013 pour la trouver). Afficher tout Cela n’empêche pas en pratique une certaine tolérance, j’imagine.