A qui appartient un trésor ?

Proposé par
le

La notion de trésor est une notion juridique précisément définie dans la loi française : c'est l'article 716 du Code civil français qui dispose que c'est une « chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard. Il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire du terrain ». Si vous trouvez le trésor chez vous, il est donc entièrement à vous, et si quelqu'un le trouve chez vous, il ne le sera qu'à moitié.


Commentaires préférés (3)

Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD

Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant..

Posté le

android

(572)

Répondre

Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes.

Posté le

windowsphone

(432)

Répondre


Tous les commentaires (91)

Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD

"découverte par l'effet du pur hasard", mais les gens qui passent leurs journées entières à chercher des trésors sur la plage, etc ... Et bah ils ne peuvent pas en profiter ?! C'est bizarre quand même !!

Posté le

android

(35)

Répondre

Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant..

Posté le

android

(572)

Répondre

Et si il se trouve sur deux propriétés différente , il ne nous en reste plus qu'un tiers ?

Posté le

android

(4)

Répondre

Et y aurait pas une histoire de petite (ou grosse) part prélevée par l'état aussi ?
Si quelqu'un de bien renseigné pouvait m'éclairer... ;-)

Posté le

android

(16)

Répondre

Imaginez les boules si un gars il arrive chez vous et il trouve un trésor comme ça! Il prend la moitié et toi bah tu pleures...

Posté le

android

(13)

Répondre

Bon bah quand je cacherais quelque chose j'écrirais partout que c'est ma propriété en espérant que ça ne s'efface pas avec le temps ^^

Posté le

android

(8)

Répondre

Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes.

Posté le

windowsphone

(432)

Répondre

Lors de l'achat de mon terrain mon notaire m'avait expliqué qu'à une certaine profondeur (2 ou 3 mètres je crois), tout objet ou ressource naturelle (gisement de diamant sait-on jamais...), appartenait d'office à l'état.

Posté le

blackberry

(45)

Répondre

Et si le trésor a une valeur historique ou archéologique ? Il n'est pas la propriété de l'état ? État qui pourrait ensuite verser une prime à celui qui l'a trouvé ?

Posté le

android

(18)

Répondre

Dans tous les cas, 50% appartiennent à l'état... ce qui laisse 25% pour le propriétaire du terrain et celui qui le découvre. C'est triste mais je ne suis pas sur que je le déclarerais.

Par contre si le "trésor" est trouvé dans la mer la il appartient à l'état !

a écrit : Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD T'es un génie

a écrit : "découverte par l'effet du pur hasard", mais les gens qui passent leurs journées entières à chercher des trésors sur la plage, etc ... Et bah ils ne peuvent pas en profiter ?! C'est bizarre quand même !! Quelle que soit la méthode de recherche, tant qu'il n'y a pas une indication précise de l'emplacement du "trésor" la découverte se fait par hasard.

a écrit : Et si il se trouve sur deux propriétés différente , il ne nous en reste plus qu'un tiers ? Imagine c'est dans le jardin d'un immeuble d'une copropriété ben la c'est foutu mdr

Posté le

android

(45)

Répondre

a écrit : Par contre si le "trésor" est trouvé dans la mer la il appartient à l'état ! En mer, les règles pour les trésors découlent des règles concernant les épaves.

Posté le

android

(5)

Répondre

Donc quand Spaggiari a trouvé le trésor de la société générale, la moitier lui revient de droit ?

Il me semble qu'au Royaume-Uni l'état prend tout,si quelqu'un peut compléter !..