En Angleterre, on voit parfois des panonceaux sous les fenêtres indiquant "Ancient Lights". Une loi dispose en effet qu'une fenêtre qui a eu accès à la lumière pendant 20 ans ne doit pas être obstruée, par une construction en vis-à-vis par exemple.
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Commentaires préférés (3)
Cette loi ferait des heureux dans les chaumières et zones urbaines en France
En France il y a une distance à respecter quand on construit, entre 2 fenêtres vis à vis c'est interdit, un mur doit être aveugle devant la fenêtre du voisin si c'est trop prêt
Dans l'immense majorité des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) en France, sur un terrain constructible bien sûr, on peut ouvrir une fenêtre à 4 m de la propriété voisine. Et on peut venir aussi en "limite séparative" mais avec une façade "aveugle".
Cette règle anglaise est bien plus protectrice pour le bâtiment en place : en effet, il va être assez facile aux occupants de ces maisons de justifier que n'importe quelle construction va leur procurer de l'ombre, qu'il soit en limite séparative ou à 4m. Et donc de contester tout permis d'aménagement et repousser la future construction bien plus loin.
Ces panneaux sont là, je pense, pour avertir un potentiel acheteur/aménageur du terrain à côté, qu'il aura des problèmes de permis de construire si la parcelle en question est petite... La contrainte est énorme.
Pour finir, en France (je ne sais pas en Angleterre), on peut contester un permis déposé, pour cette raison de privation de lumière, même si le PLU permet ladite construction... C'est un Juge qui décidera au final ; va s'engager alors un bras -de-fer entre les parties qui peut prendre plusieures années. Et s'il y a des contre exemples, celui qui respecte le PLU gagnera la plupart du temps.
Tous les commentaires (6)
Cette loi ferait des heureux dans les chaumières et zones urbaines en France
En France il y a une distance à respecter quand on construit, entre 2 fenêtres vis à vis c'est interdit, un mur doit être aveugle devant la fenêtre du voisin si c'est trop prêt
Et dans ce cas, quelle est la définition de "trop près" ?
Dans l'immense majorité des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) en France, sur un terrain constructible bien sûr, on peut ouvrir une fenêtre à 4 m de la propriété voisine. Et on peut venir aussi en "limite séparative" mais avec une façade "aveugle".
Cette règle anglaise est bien plus protectrice pour le bâtiment en place : en effet, il va être assez facile aux occupants de ces maisons de justifier que n'importe quelle construction va leur procurer de l'ombre, qu'il soit en limite séparative ou à 4m. Et donc de contester tout permis d'aménagement et repousser la future construction bien plus loin.
Ces panneaux sont là, je pense, pour avertir un potentiel acheteur/aménageur du terrain à côté, qu'il aura des problèmes de permis de construire si la parcelle en question est petite... La contrainte est énorme.
Pour finir, en France (je ne sais pas en Angleterre), on peut contester un permis déposé, pour cette raison de privation de lumière, même si le PLU permet ladite construction... C'est un Juge qui décidera au final ; va s'engager alors un bras -de-fer entre les parties qui peut prendre plusieures années. Et s'il y a des contre exemples, celui qui respecte le PLU gagnera la plupart du temps.
En l’absence de PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui fera loi.
En l’occurence, le RNU stipule que :
- si une fenêtre crée une vue directe, elle doit se trouver au minimum à 1,9m du terrain voisin
- Si une fenêtre crée une vue indirecte, elle doit se trouver au minimum à 0,6m du terrain voisin
- Si on crée une ouverture « sans vue », juste pour avoir un peu de lumière, cela s’appelle un jour de souffrance et il devra être à une hauteur de 2,6m pour un RDC
Si une ouverture a été réalisée sans respecter ces règles, mais qu’aucune contestation n’a été faite pendant une période de 30 ans, alors une servitude de vue est créée et il ne sera plus possible de la boucher sans l’accord du voisin.
Par contre, un jour de souffrance ne bénéficie pas de cette servitude de vue et pourrait être bouché à tout moment par la construction d’un mur.
On peut contester une demande de permis de construire en Angleterre pour plusieurs raisons et la perte de lumière naturelle en est une. Je l'ai fait récemment. Les autres principaux motifs de refus sont souvent l'atteinte a la vie privee, quand par exemple le nouveau bâtiment aurait une vue directe dans les jardins ou les fenêtres, et bien sûr la préservation des sites historiques, comme le mur en silex qui entoure notre jardin. Je n'ai jamais vu de fenêtre avec la mention décrite dans l'anecdote mais j'ouvrirai l'œil a présent.