En France, les droits d'auteur durent 70 ans après la mort, à une exception près : pour les auteurs morts pour la France. Ainsi, les oeuvres d'Antoine de Saint-Exupéry, mort pour la France en 1944, entreront dans le domaine public le 30 avril 2033 seulement, soit 88 ans et 120 jours après sa mort.
Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921, 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus, et 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947.
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Pour ceux qui, comme moi, se demandent pourquoi ces durées pas très rondes, l'explication se trouve dans le lien en note 5 de la troisième source :
www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
Bon, ça ne règle pas la question de la prorogation de 8 ans et 120 jours, et non 8 ans, ou 10 ans, mais le droit a ses raisons...
On croirait des mesures converties à partir d'une autre unité, comme pour les dimensions des cages des buts de football qui ne tombent pas juste quand elles sont exprimées en mètres. Et pourtant il n'y a jamais eu d'autre unité usuelle pour mesurer la durée d'une année !
Pourtant, c’est indiqué: entre le 3 septembre 1945 et le 1er janvier 1948, on a estimé que les auteurs ne pouvaient faire valoir leurs droits à cause de la guerre. Cette période leur est donc rajoutée, soit 8 ans et 120 jours.
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Pour ceux qui, comme moi, se demandent pourquoi ces durées pas très rondes, l'explication se trouve dans le lien en note 5 de la troisième source :
www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
Bon, ça ne règle pas la question de la prorogation de 8 ans et 120 jours, et non 8 ans, ou 10 ans, mais le droit a ses raisons...
On croirait des mesures converties à partir d'une autre unité, comme pour les dimensions des cages des buts de football qui ne tombent pas juste quand elles sont exprimées en mètres. Et pourtant il n'y a jamais eu d'autre unité usuelle pour mesurer la durée d'une année !
Vous pouvez aussi supposer que la France estime qu'elle doit à ses artistes, mort pour la elle, un dédommagement. Donc, ce dédommagement est calculé en pourcentages par rapport à la durée initiale. Donc ce serait le pourquoi de cette mesure en années et jours, et pas seulement en années.
La durée est de 70 ans, pas 75 (art. L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle)
La durée est de 70 ans, pas 75 (article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do%3Bjsessionid=4B358629C568C21AE8C1442B278745B8.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20190809)
Pourtant, c’est indiqué: entre le 3 septembre 1945 et le 1er janvier 1948, on a estimé que les auteurs ne pouvaient faire valoir leurs droits à cause de la guerre. Cette période leur est donc rajoutée, soit 8 ans et 120 jours.
Bien vu ! Voilà donc une question taraudante réglée !
Que la raison ignore apparemment
Ça ne serait pas plutôt entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948 ?
Entre 1945 et 1948, il n'y a que 3 ans...
Effectivement, faute d’attention. Le début de la guerre c’est en septembre 39, pas 45 ! Merci.
La raison la plus plausible est, je pense, que 8 ans et 120 jours correspond pile à 100 mois.
Perso, tout ce qui est militaire ne m'intéresse pas mais en tant qu'auteur, les questions de droit, oui. Donc merci !
Peut être que ces jours supplémentaires correspondent à une jurisprudence. Un grand auteur est mort à un certain moment de l’année, on voulait lui rendre hommage en prolongeant ses droits d’auteurs. Ainsi ils ont décidé de commencer à décompter à partir du jour de sa mort, pour ensuite fixer le nombre d’année. Ainsi il fallait 120j pour clore l’année.
Ce n’est qu’une hypothèse pensée sans avoir eu le temps de lire les sources, peut être que celles-ci me contrediront.
Je dirais même plus... ça correspond « pile » à 8 ans et 120 jours.