En France, le kérosène des avions n'est pas taxé, alors que les taxes représentent environ 60% du prix du gazole et de l'essence à la pompe. Cela est dû notamment à la Convention de Chicago (première version en 1944), qui interdit aux 191 pays signataires de taxer le kérosène des vols internationaux.
L'objectif de cette règle était de permettre le développement de l'aviation civile internationale, susceptible d'"aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension".
La modification de cette règle demanderait une décision unanime de tous les pays signataires.
Ceci dit cette convention ne concerne que les vols internationaux, et un pays peut décider de taxer le carburant sur ses vols intérieurs, comme c'est le cas aux Etats-Unis, au Japon ou en Suisse, mais pas en France.
Commentaires préférés (3)
Si je met un moteur d'avion qui tourne au kérosène sur ma 307 ca le fait ?
Si le kérosène n'est pas taxé en France (ou dans l'Union européenne qui serait le niveau le plus adapté pour le faire), il est toutefois soumis a un Système d'échange d'emissions (appelé EU ETS). En gros, il faut acheter un permis de polluer pour chaque tonne de Co2 émise. C'est donc une taxe indirecte (les permis de polluer sont vendus par l'Union). C'est un système européen qui est vraiment opérationnel depuis 2012 et qui s'applique a tous les gros pollueurs de l'Union (ça couvre 50% des émissions européennes). Bien entendu et comme précisé dans l'anecdote, il ne s'applique qu'aux vols domestiques européens pour ne pas contredire la Convention de Chicago.
Source: ma dissert de niveau master
Du coup, pour faire un Lille-Nice, il sera plus rentable de faire un Lille-Bruxelles-Nice.
Tous les commentaires (76)
Tu crois qu'il faut sortir les pop-corn ?
Vous rentrez dans une zone de forte turbulence dans l'espace ci-dessous, merci d'attacher vos ceintures.
Si je met un moteur d'avion qui tourne au kérosène sur ma 307 ca le fait ?
Après faut pas se leurer, si l'Etat décide de taxer ce kérosène les compagnies vont le répercuter sur le prix des billets. Qui sait ils vont être capables d'en tirer un bénéfice !
Si le kérosène n'est pas taxé en France (ou dans l'Union européenne qui serait le niveau le plus adapté pour le faire), il est toutefois soumis a un Système d'échange d'emissions (appelé EU ETS). En gros, il faut acheter un permis de polluer pour chaque tonne de Co2 émise. C'est donc une taxe indirecte (les permis de polluer sont vendus par l'Union). C'est un système européen qui est vraiment opérationnel depuis 2012 et qui s'applique a tous les gros pollueurs de l'Union (ça couvre 50% des émissions européennes). Bien entendu et comme précisé dans l'anecdote, il ne s'applique qu'aux vols domestiques européens pour ne pas contredire la Convention de Chicago.
Source: ma dissert de niveau master
La raison invoquée ici se veut philanthropique : "créer et préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension".
C'est beau mais je n'y crois pas trop, j'aimerai comprendre l'intérêt économique :
De prime abord, j'ai l'impression que c'est un immense manque à gagner, alors pourquoi se passer de cette taxe ?
Est-ce parce que cela favorise des centaines de vols en + qui eux-même rapportent + d'argent que cette taxe ?
Est-ce que ce monde est sérieux ?
Taxer les vols interieur n'est pas une si mauvaise idee quand tu vois que le prix du billet d'avion est moins chère que de prendre le tgv
Du moment que tu fais que des trajets internationaux
Du coup, pour faire un Lille-Nice, il sera plus rentable de faire un Lille-Bruxelles-Nice.
Cette loi était certainement une bonne chose aux débuts de l'aviation commerciale long courrier, mais aujourd'hui... je trouve qu'il commence à y en avoir un peu beaucoup des avions, et pas que des avions.
L'état passe son temps à tacler les gens qui n'ont pas les moyens de changer de bagnole, bagnole utilisée très majoritairement pour aller au turbin et qui sont bien obligés de payer, mais cramer du carbu détaxé pour aller se dorer la pilule une semaine à Copacabana là c'est normal.
Pas d'accord.
D'ailleurs c'est pareil pour les grands navires de croisière aussi hein.
Et que dire de ces messieurs -dames qui se baladent en hélico parce que c'est plus pratique?
Le truc, c'est que si on surtaxe le kérosène mais que les autres pays ne le font pas, ben, les avions venant de NY atterriront plutôt en Allemagne où en Angleterre, donc, moins de sousous dans la popoche. Toujours la même histoire.
4 milliards de passagers en avion en 2017, c'est pas prêt de changer je vous le dis, le gâteau est bien trop appétissant!
Le kérozène se paie en dollars et en gallons (3.78 litres). Transcrit en Euros et litres, je pense que l'intérêt économique (et social) tient au fait que si les compagnies aériennes payaient 1.50€ le litre de kérosène (avec les taxes) au lieu de 0.41 (prix au 1er janvier 2019), un grand nombre mettraient la clef sous la porte dans les semaines qui suivraient :) Quand on voit que de "simples" fluctuations du tarif de base en mettent certaines en difficultés financières.
Après, il y a sûrement des pays qui voudraient modifier ça... mais en mettre d'accord 191 pour obtenir l'unanimité tiendrait du miracle :)
Donc c'est mal de pouvoir aller se dorer la pilule au soleil pour le prix d'un plein d'essence ? Ça devient un peu chiant cet esprit gilet jaune. On taxe ça va pas, on taxe pas ça va pas. On veut moins de taxes, plus de droits sociaux, on se sent lésé parce que y'a des riches qui se baladent en hélico... Le riche qui a des soins gratos, une education gratos, qui doit pas bosser jusqu'à sa mort, qui a des supermarchés plein et des conditions de vie parmi les meilleures aux monde, c'est pas toi le français juste bon à râler?
La convention a été signée dans un contexte d'après guerre, donc je crois, au moins en partie, à la raison philanthropique.
C'est à cette époque qu'on été créés la CEE et l'ONU, entre autres.
Ce n’est pas plus mal. Les vols ne sont pas surtaxés dans ce cas.
C'est seulement vrai pour le transport aérien public. Les vols privés payent une taxe sur le carburant.
Ça arrive avec les tarifs de dernière minutes et autre joyeusetés qu'il revienne moins chère de passer par une étape supplémentaire. En particulier on peut se retrouver à faire un gros détour en passant par Paris, mais vu que la France est une toile d'araignée ça peut valoir le coup.
Encore une raison de ne pas avoir d'espoir en la "lutte contre le changement climatique".
Ce n'est pas ce qu'il dit. Il parle d'injustice fiscal entre le trajet en voiture et celui en avion.
Que tu ailles au soleil en vacances ou à l'usine ne change pas grand chose.
Comme il est indiqué dans l'article de Libération l'état français pourrait très bien taxer le kérosène pour les vols intérieurs. Il faudrait demander à Monsieur François de Rugy ce qu'il en pense.
"Pour les vols intérieurs, aucune taxation non plus. Et ce, alors même que rien ne l’interdit, comme le font déjà les Etats-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse ou encore les Pays-Bas. Un régime dérogatoire représentant quelque 500 millions d’euros de pertes annuelles pour les finances publiques"