Un des moyens les plus étonnants de protéger une œuvre est l'envoi à soi-même d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il suffit de placer dans l'enveloppe n'importe quel support (papier, cd..) et l'envoyer à sa propre adresse. Le cachet daté servira de preuve d'antériorité. Pour limiter toute contestation, il ne faudra pas ouvrir l'enveloppe et la placer dans un endroit sûr.
Cette méthode est la moins couteuse mais n'est toutefois pas la plus probante.
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Je ne crois pas que c'est pour une oeuvre qu'on achète mais pour une oeuvre que tu crées.
Ça ne sert à rien de prouver qu'une oeuvre que tu as acheté t'appartiens puisque, lors de l'achat, tu as une facture, preuve d'achat, certificat, etc.
Sinon il y a le système de l'enveloppe Soleau, ou les "idées" sont protégées par l'INPI dans des enveloppes cachetées, pour un délai limité.
Voir le lien suivant pour plus de détails : fr.m.wikipedia.org/wiki/Enveloppe_Soleau
C'est surtout que dans ce cas-là il n'a aucun intérêt :).
Bon bah je vais tester ça. Mon éditeur et mon facteur vont me prendre pour des cons mais tant pis.
Et surtout, un email est copié sur une multitude de machines avant d'arriver à destination, un message non chiffré peut être lu par n'importe qui.
L'email c'est comme discuter par carte postale non enveloppée.
Non il est trop facile de trafiquer un email (date denvoi etc.) pour l'envoi par la poste il y a le cachet attestant de la date d'envoi
Non il est trop facile de trafiquer un email (date denvoi etc.) pour l'envoi par la poste il y a le cachet attestant de la date d'envoi
L'"œuvre" en question fait référence à un contenu protégé par droit d'auteur (ou copyright) plutôt que par brevet, à mon avis !
Chaque fois qu'une idée originale est exprimée sur un support matériel, un droit d'auteur existe et protège l'œuvre. Ex: faire un dessin, prendre une photo, etc.
L'existence d'un droit d'auteur protégeant une œuvre est automatique (dès que l'idée est exprimée), à l'instar de la protection "brevet" qui nécessite enregistrement préalable.
Le droit d'auteur peut aussi être enregistré mais pas obligatoire; l'enregistrement permet de prouver le droit bcp plus facilement. La lettre recommandée avec AR mentionnée ici est un autre moyen de prouver le droit d'auteur (dont l'existence reste indépendante).
HS par rapport à l'anecdote: chaque fois que vous publiez sur fb, qu'il s'agisse d'un commentaire, d'un post, d'une photo... Vous avez un droit d'auteur sur ce contenu. Cependant, en vous inscrivant sur fb, vous avez "signé" un contrat par lequel vous donnez à fb une licence d'utilisation mondiale et à titre gratuit de toutes vos "œuvres", cette licence permettant au réseau de vendre ces œuvres sans vous payer quoi que ce soit (en toute légalité) ! Mais ça tout le monde le sait.
Ps: les principes énoncés au début sont la propriété intellectuelle anglo-saxonne, je n'ai pas abordé le sujet en droit français.
A noter qu'évolution technologique oblige, la date de post sur un site internet (notamment facebook) a déjà été jugé preuve recevable lors de litiges juridiques. :)
J'ai emmené mes 4èmes (J'suis prof) au tribunal pour une sortie périscolaire, pour qu'ils comprennent un peu les institutions tout ça... Et nous avons assisté à une audience dans laquelle c'est arrivé.
Hop hop hop je vais vite m'envoyer ma fresque murale de 6×8 mètres à la Poste ils vont être bluffés
Tu as mal compris .. C une oeuvre que tu as toi même réalisé
Non je ne pense pas, il est facile de modifier l'en-tête d'un e-mail et de l'anti-dater.
Vous y êtes pas les gars. Il s'agit d'oeuvres que vous créez. C'est pour la date de création en cas de procès.
Sauf que les juges ont beaucoup de mal à accepter ce genre de preuve de date de création en raison du risque de falsification. Il suffit de ne jamais ouvrir l'enveloppe certes mais comment savoir ? Le mieux reste une enveloppe soleau quand c'est possible ou une protection en ligne auprès d'une société spécialisée.
Pour ceux qui parlent d'oeuvres d'art achetées vous êtes à côté de la plaque: il s'agit d'oeuvres que vous créez vous mêmes pour faire preuve de date de création en cas de litige: l'oeuvre la plus ancienne gagne et l'autre est une contrefaçon.
On parle là d'une oeuvre que l'on a soi même créé, et pas une que l'on n'achète. Ainsi j'ai rencontré un écrivain qui s'envoyait toujours un exemplaire de son récit avant de le présenter à des editeurs, afin que ceux ci ne puisse pas lui voler des idées
On ne parle pas d'œuvre d'art ou autre, on parle de musique par exemple, ou de recherches, un musicien grave un cd avec ces compositions se l'envoi et le garde au chaud. Ça protège son œuvre de toute copie et de dépôt de sa musique par quelqu'un d'autre. Ça en a sauvé plus d'un!
J'avais toujours regretté de ne pas avoir utilisé ce système pour ma fabuleuse découverte à 10 ans: j'avais imaginé des rond-points aux extrémités des lignes ferroviaires pour que les trains fassent demi-tour! Scmb m'a effacé ce regret avec l'anecdote de la gare parisienne de denfert :(
Je crois que vous avez fait une erreur dans votre com.
Je pense qu'en écrivant " à l'instar de la protection brevet ", vous voulez dire " contrairement au brevet ". Cependant, " à l'instar de " signifie " à la manière de ". Je crois donc que vous avez écrit le contraire de ce que vous vouliez dire.
Sinon, pour revenir à l'anecdote, essayons de clarifier la situation :
Monsieur X crée une oeuvre. Disons par exemple qu'il écrit un roman. Monsieur X a peur qu'en donnant son manuscrit à des maisons d'éditions, un éditeur verreux lui vole son récit. Pour s'en prémunir, il s'envoit à lui-même un exemplaire par la poste dans une enveloppe scellée.
Ainsi, en cas de litige, il pourra prouver qu'il avait bien écrit cette histoire à la date du cachet de la poste. Mais bon, il faudra ouvrir l'enveloppe devant la cour, j'imagine, pour que cela constitue une preuve de bonne foi.
Notons cependant que cette preuve ne doit pas fonctionner à tous les coups puisqu'il est également possible que l'accusé puisse affirmer avoir écrite l'oeuvre avant cet envoi... ou que l'inviolabilité du paquet soit mise en doute (parce que bon... une enveloppe, ça peut s'ouvrir et se recoller proprement après tout).
Depuis qu'un magicien à fait une prédiction, (enveloppe postée vide, contenu ajouté après), ce procédé n'est pas reconnu si fiable que ça...
Papier cd... Et pourquoi pas une brosse à dent !? J'ai rien compris a l'anecdote et mon petit doigt me dit que je ne suis pas le seul (ma femme qui lit scmb avec moi n'a rien compris non plus! Lol)