N'importe qui peut être dépossédé de son brevet pour l'armée

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La technologie militaire sera toujours en avance sur le civil. En effet, pour chaque dépôt de brevet, le texte passe devant une commission qui juge si l’invention a un intérêt ou non pour la nation. Si oui, le brevet est mis au secret et son inventeur est dépossédé de son idée au profit de l'armée.

Cela reste tout de même rare, et heureusement, mais la « liste de technologies liées aux intérêts de défense et de sécurité » approche de très près des applications civiles comme les nouvelles technologies de matériaux, des énergies, des communications, etc.


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a écrit : Cela est tout de même limité à certaines catégories et ne concerne que les inventions à titre de sûreté et de défense nationale.

Les autres inventions tels que la leap motion ou l'Ovilius ne sont pas passé par cette commission.

Corrigez moi si jamais mais j'en doute !
Je me permets de te corriger, étant moi même ingénieur brevets...
Toute demande de brevet qui est déposée auprès de l'INPI, peu importe le domaine, passe devant la défense nationale.
Mais effectivement, certaines inventions sont plus susceptibles que d'autres de les intéresser...

a écrit : L'anecdote ne le précise pas, est ce le cas partout? Dans chaque pays je veux dire, car dans certains pays il n'y a pas d'armée, l'inventeur à donc tout interet à demander son brevet dans un de ces pays, non? C'est le cas dans beaucoup de pays effectivement (difficile de faire une liste exhaustive ici, c'est du cas par cas par pays...)
Mais sache que selon sa nationalité et/ou son pays de résidence, et selon la loi en vigueur dans ce pays, on ne peux pas forcément déposer une demande de brevet prioritaire ou et comme tu veux...
Par exemple, pour un inventeur français, peu importe ou il dépose une demande de brevet, il a quand même en théorie l'obligation de la soumettre devant la défense nationale française!!

a écrit : Quitte à ne pas être reconnu, j'espère au moins que l'on gratifie l'inventeur d'un joli petit chèque...Ne serait-ce que pour son travail. Dans la troisième source, il est dit que pour la délivrance du brevet : le gel de la procédure de délivrance pour la durée de la mise au secret et la poursuite du versement des annuités. Donc il est au moins un peu rémunéré ;)

a écrit : On vit vraiment dans un monde de bandits. Franchement, un mec qui travaille longtemps sur un projet, ce qui lui coûte de l'argent et du temps, et les juges lui prennent son brevet pour le donner à l'armée. C'est vraiment du n'importe quoi. Vu le prix de n'importe quel contrat passer par la défense ; je ne pense pas que ça soit eux les voleurs ;)

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De plus on retrouve de nombreuses inventions dans le civil qui sont à la base militaires, je pense notamment aux fusées (à la base les tristement célèbres missiles V1 et V2), les avions à réaction, les zodiac, les drones, le LSD...

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De toute manière ça reste très rare car les concept susceptible d'intéresser l'armée sont en général conçu par l'armée elle même (GPS, internet, etc. ) ou par des société mandater pour développer un objet en particulier (par exemple Les entreprises comme Thales, Boeing, etc qui sont charger de concevoir un avion, un missile ou autre) donc ces entreprises savent très bien que leur invention devra rester secret défense.

a écrit : Quitte à ne pas être reconnu, j'espère au moins que l'on gratifie l'inventeur d'un joli petit chèque...Ne serait-ce que pour son travail. Oui, le chèque est d'un montant de 50 000€!

a écrit : Dans la troisième source, il est dit que pour la délivrance du brevet : le gel de la procédure de délivrance pour la durée de la mise au secret et la poursuite du versement des annuités. Donc il est au moins un peu rémunéré ;) Etre rémunéré c'est ne pas payer les annuités ? Je pense que tu as confondu le sens du mot "annuités " !

Et si le créateur est du genre peace and love et totalement contre l'armée, il fait quoi ? .__.
Il privera le monde de ses découvertes pour conserver ses idéaux ? Ça craint, tout va au profit des plus "puissants" --"

a écrit : J'imagine bien un petit geek boutonneux et aux cheveux gras aller mettre des baffes à un groupe de commandos pour récupérer son brevet ^^ Oh, ils sont pas tout le temps petit ^^

a écrit : On vit vraiment dans un monde de bandits. Franchement, un mec qui travaille longtemps sur un projet, ce qui lui coûte de l'argent et du temps, et les juges lui prennent son brevet pour le donner à l'armée. C'est vraiment du n'importe quoi. Oui et non. Le gars invente un prototype d energie revolutionaire, ecologique, sain. Il le commercialise une fortune. C est bien? Bon ok l armée va en faire une arme. Mais y a pas que du négatif

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a écrit : J'imagine bien un petit geek boutonneux et aux cheveux gras aller mettre des baffes à un groupe de commandos pour récupérer son brevet ^^ Bravo les clichés ...

Une question me turlupine : qu'est ce qui garantit que l'inventeur ne va pas aller déposer un brevet à l'étranger, voire revendre son idée à une autre armée ?

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"Cela reste tout de même rare".. euh finalement qu'en savons nous, aucune statistique ne doit être connue, alors il est abusif de l affirmer

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a écrit : Tu ne voulais pas dire "l'occulus" plutôt ? Mdr oui ! Sacré lapsus lol

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a écrit : par exemple Internet a été précurseur chez les militaires... ! Tout comme le GPS Ce n'était pas d'ailleurs "l'intranet" ??

a écrit : J'imagine bien un petit geek boutonneux et aux cheveux gras aller mettre des baffes à un groupe de commandos pour récupérer son brevet ^^ Car seuls les Geeks boutonneux déposent des brevets? TESLA et autre Edison .. Pauvre de vous!

a écrit : On vit vraiment dans un monde de bandits. Franchement, un mec qui travaille longtemps sur un projet, ce qui lui coûte de l'argent et du temps, et les juges lui prennent son brevet pour le donner à l'armée. C'est vraiment du n'importe quoi. Pareil en entreprise^^
Tu bosses sur un projet mais c'est elle qui en tire les bénéfices.

Personnellement je trouverais inquiétant que l armée ou l'état ne fasse rien si un civile venait à créer une chose sensible.

a écrit : Oui, le chèque est d'un montant de 50 000€! Ce qui est rien du tout comparé à ce que certaines inventions pourraient généré

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