Le nom "Tesla" est aujourd'hui associé au constructeur de voitures électriques, mais une autre compagnie Tesla existe depuis 1946 en République Tchèque. Spécialisée dans l'électronique, elle a poursuivi en justice l'entreprise américaine, qui a négocié un accord pour pouvoir utiliser le même nom. Ainsi, les deux compagnies peuvent commercialiser des produits ou des marques contenant le mot "Tesla".
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De la même manière, l'entreprise Tesla (en réalité Tesla Motors) a mis plus de 11 ans à acquérir le nom de domaine Tesla.com
Le propriétaire était Stuart Grossman, ingénieur dans la Silicon Valley qui l'avait déposé pour réaliser une page internet dédiée à Nikola Tesla. Il semblerait que les négociations furent longues et que le nom fut cédé pour une importante somme d'argent non communiquée.
C'est d'ailleurs un grand jeu chez les informaticiens à l'occasion des élections par exemple d'acheter un grand nombre de domaines pour les revendre par la suite. Si vous aviez acheté par exemple : Poutou22, Poutou2022, Poutouprésident22, etc.... vous auriez pu les revendre à l'équipe de campagne.
AFNIC = Association française pour le nommage Internet en coopération
C'est un organisme qui vise à défendre les candidats électoraux contre le "cybersquatting" sur base des articles L45-6 et L45-2 du Code des postes et des communications électroniques
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028727628/
Extrait de la décision pour la demande de Macron :
"Le réservataire a délibérément voulu détourner la renommée du prénom et du nom patronymique du requérant dans son nom de domaine pour attirer les internautes sur le site internet vers lequel il pointera à l’avenir. C’est donc sans intérêt légitime et en parfaite mauvaise foi que le titulaire du nom de domaine [patronyme]-2022.fr a enregistré celui-ci, portant dès lors atteinte aux droits du Président de la République [le Requérant] sur son nom patronymique.
Le collège de l’AFNIC a déjà eu l’occasion de considérer que 'l’enregistrement du nom de domaine <[prenompatronymeannee.fr]> qui associe le nom d’une personnalité publique et l’échéance électorale présidentielle de l’année 2012, pouvait être considéré comme un acte de mauvaise foi manifeste du titulaire"
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De la même manière, l'entreprise Tesla (en réalité Tesla Motors) a mis plus de 11 ans à acquérir le nom de domaine Tesla.com
Le propriétaire était Stuart Grossman, ingénieur dans la Silicon Valley qui l'avait déposé pour réaliser une page internet dédiée à Nikola Tesla. Il semblerait que les négociations furent longues et que le nom fut cédé pour une importante somme d'argent non communiquée.
C'est d'ailleurs un grand jeu chez les informaticiens à l'occasion des élections par exemple d'acheter un grand nombre de domaines pour les revendre par la suite. Si vous aviez acheté par exemple : Poutou22, Poutou2022, Poutouprésident22, etc.... vous auriez pu les revendre à l'équipe de campagne.
AFNIC = Association française pour le nommage Internet en coopération
C'est un organisme qui vise à défendre les candidats électoraux contre le "cybersquatting" sur base des articles L45-6 et L45-2 du Code des postes et des communications électroniques
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028727628/
Extrait de la décision pour la demande de Macron :
"Le réservataire a délibérément voulu détourner la renommée du prénom et du nom patronymique du requérant dans son nom de domaine pour attirer les internautes sur le site internet vers lequel il pointera à l’avenir. C’est donc sans intérêt légitime et en parfaite mauvaise foi que le titulaire du nom de domaine [patronyme]-2022.fr a enregistré celui-ci, portant dès lors atteinte aux droits du Président de la République [le Requérant] sur son nom patronymique.
Le collège de l’AFNIC a déjà eu l’occasion de considérer que 'l’enregistrement du nom de domaine <[prenompatronymeannee.fr]> qui associe le nom d’une personnalité publique et l’échéance électorale présidentielle de l’année 2012, pouvait être considéré comme un acte de mauvaise foi manifeste du titulaire"
Intéressant pour l’AFNIC. En 2016, l’équipe de François Fillon a pourtant due racheter à 1000€ le nom de domaine fillon2017.fr, acheté en 2012 par un étudiant pour 20€… j’imagine qu’ils ne croyaient pas encore à la victoire de leur candidat ;)
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