L'une des plus importantes et des plus célèbres décisions du Conseil d'État porte sur l’interdiction de lancer des « nains ». En 1995, des maires avaient interdit cette pratique, ce qui fut contesté en justice par des discothèques. Le Conseil d'État estima que malgré le consentement des "nains", la pratique était contraire à la dignité humaine. Cet arrêt sur un sujet "léger" de prime abord tranche un point important juridiquement qui fit jurisprudence par la suite : le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public.
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Commentaires préférés (3)
En France, on a le droit de vendre ses cheveux/ongles/poils et même ses dents (si si!!!) mais pour le reste, tout est interdit à la vente pour éviter les trafics (et c'est pas plus mal)
Pour le lancer de nains, et si un nain a envie d'être lancé? Et quand j'étais gamin et que je demandais aux adultes de me balancer dans la piscine? C'est interdit ça aussi maintenant? ^^
Enfin c'est comme ça, certaines lois sont parfois étranges...
Une question me tarabuste... Est-ce que l'interdiction n'est émise que pour les nains ? J'entends par là des gens atteints véritablement de nanisme...
Pourrait-on imaginer des "couples" de sportifs dont l'un est très grand et très fort (genre les participants aux "hommes les plus forts du monde"), et d'un second frèle léger et petit mais non atteint de nanisme ? Dans ce cas là le "jeté d'hommes petits", volontaires et participant entièrement à la compétition) serait-il considéré comme une atteinte à la dignité humaine ?
Il faut expliquer que normalement, l’ordre public vise à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (code général collectivités territoriales).
Pour interdire la pratique, aucun des 3 motifs n’était valable. Ce n’est pas tant que la pratique est devenue interdite, le Conseil d’État autorise seulement des autorités publiques à se fonder sur le respect de la dignité humaine pour interdire cette pratique, ce qui est totalement nouveau. Si un bar veut s’y remettre et que les autorités publiques sont toutes d’accord, il n’existe aucune norme juridique qui interdit le lancer de nain. Ce n’est pas interdit, mais on peut l’interdire.
L’incorporation de la dignité humaine dans l’ordre public a été vivement critiquée car elle est malléable et variable, personne ne peut la définir. Le risque est que les autorités interdisent d’autres choses sur ce fondement (mais le juge peut vérifier). Ce fut le cas avec l’interdiction des spectacles de Dieudonné
Tous les commentaires (61)
C'est un peu le même principe avec tout ce qui touche directement à l'être humain.
En France, la vente de tout ce qui est lié à l'humain est interdite. On pourrait argumenter que chaque être humain est "propriétaire" de son corps et aurait théoriquement le droit de vendre ce qu'il produit (ongles, peau, sperme, sang, moelle osseuse, urine, excréments, etc) voire vendre des organes non essentiels (reins, bout de foie, bras, jambes, mains). Et pourtant c'est bien interdit par la loi.
D'ailleurs ces notions juridiques sont encore débattues aujourd'hui, d'autres pays font autrement et il n'est pas impossible qu'un jour on puisse vendre son sang ou qu'on puisse de nouveau lancer des nains au nom de la liberté individuelle.
En France, on a le droit de vendre ses cheveux/ongles/poils et même ses dents (si si!!!) mais pour le reste, tout est interdit à la vente pour éviter les trafics (et c'est pas plus mal)
Pour le lancer de nains, et si un nain a envie d'être lancé? Et quand j'étais gamin et que je demandais aux adultes de me balancer dans la piscine? C'est interdit ça aussi maintenant? ^^
Enfin c'est comme ça, certaines lois sont parfois étranges...
Oh l'anecdote qui te rappelle ta première année de droit.
Au temps pour moi, je pensais que l'indisponibilité du corps humain s'appliquait à tout. Effectivement il y a les exceptions que tu cites.
fr.wikipedia.org/wiki/Indisponibilit%C3%A9_du_corps_humain
Sachez que quand vous donnez votre sang, les EFS vendent le tout aux cliniques et aux hôpitaux. Bien entendu c'est pour financer leur fonctionnement mais on peut se poser la question de la légitimité d'une telle pratique alors que le donneur n'est pas rémunéré.
Ça dépend: tu es un nain-contrarié? ^^
La deuxième source est très intéressante car elle liste les arguments des deux cotés. La question est toujours de trouver la limite mais ce qui est intéressant surtout ici c'est que c'est une question morale:
Où s’arrête la dignité de quelqu'un?
Est-ce que chacun peut choisir ou s'arrête sa dignité sans que ça n'affecte le reste de la société?
Pour le lancer de nain, c'est unilatéral: le nain est considéré comme un "objet", il est là pour l'aspect comique, et effectivement je vois la limite.
La source parle de la boxe par exemple, bah je ne trouve pas ça dégradant car ils sont deux à se taper et à le vouloir. Un autre exemple je pense est le mannequinat: est-ce une atteinte à la dignité de vendre l'image de son corps? Je ne pense pas vu que le but n'est pas de se moquer de la personne. Les jackass ou youtuber qui se ridiculisent pour faire des sous volontairement? C'est un cas plus limite.
Est ce qu'une personne atteint de nanisme peut d'elle même se projeter par le biais de sa propre catapulte ?
Tu veux parler de Jason Acuña? On retombe dans la cas "Jackass" ici ^^
Une question me tarabuste... Est-ce que l'interdiction n'est émise que pour les nains ? J'entends par là des gens atteints véritablement de nanisme...
Pourrait-on imaginer des "couples" de sportifs dont l'un est très grand et très fort (genre les participants aux "hommes les plus forts du monde"), et d'un second frèle léger et petit mais non atteint de nanisme ? Dans ce cas là le "jeté d'hommes petits", volontaires et participant entièrement à la compétition) serait-il considéré comme une atteinte à la dignité humaine ?
D'ailleurs, les coiffeurs ne se privent pas pour revendre tes cheveux coupés à des perruquiers. Est-ce compris dans la coupe de cheveux ?
Tu souligne bien l'absurdité de cette loi! ^^
Et si un nain lance un autre nain, il se rend coupable de quoi?
Et si un nain très fort lance un "normal" très léger... heuuu
-NON MAIS DITES DONC, vous en avez pas marre d'encombrer les tribunaux avec ce genre d'âneries? Y'en a qui bossent, ici! ^^
D'après wikipedia, bien qu'interdit aussi aux États-Unis, le lancé de nains se pratique toujours dans certains bars et lieux de strip-tease.
Je ne pense pas que le problème soit vraiment le fait que la personne soit atteinte de nanisme, mais le fait d'"utiliser" quelqu'un de manière "indigne".
C'est tombé sur les nains car les enfants n'ont pas le droit d'aller en discothèque et les animaux non plus (je rigole).
D'ailleurs, c’était un jeu de lancer les enfants plus jeune en primaire/collège avec leurs cartables pendant un temps à cause de cette affaire.
C'est tout a fait exact, d'ailleurs, mesdames et messieurs, sachez que vos cheveux qui ne sont pas noirs (ils ne valent presque rien, la loi de l'offre et de la demande) peuvent avoir une valeur marchande très élevée s'ils font au moins 50 centimètres de long et qu'ils n'ont pas été abimés par toutes les saletés chimiques qu'on nous vend comme des produits miraculeux.
Ca peut dépasser les 1000€ pour les cheveux blonds...
Je suis justement blond. J'vais me laisser pousser un peu plus les cheveux et les revendre directement au perruquier le plus proche.
Tu as dit 1000€ ? Mais pour quelle quantité ?
Au moins 50 centimètres de long, et il faut toute la tignasse, ca ne se vend pas au poids comme le saucisson. ^^
J'espère que tu a une bonne tondeuse et que tu est patient, t'en a pour trois ans minimum. Lavage au savon normal et traitement à l'huile d'olive chaque jour car le suif ne va pas très loin sur les cheveux longs.
Ah oui, et bon courage pour démêler ce sac de nœuds pendant une heure chaque jour sans les casser... J'en ai fait l'expérience ^^
100 ... 99 ... 98 ...
A noter aussi que plusieurs associations acceptent les dons de cheveux pour les malades du cancer (en particulier les enfants et femmes, pour qui l'impact de la perte de cheveux est plus important), j'en ai trouvé 2 rapidement:
association-solidhair.fr/faire-un-don/
fakehairdontcare.fr/
Tout a fait. Est-ce que le respect de la dignité de chacun doit être réglementé afin de respecter la dignité de tous? Franchement quand j'entends parler des Marseillais à Miami ou des Ch'tis à Los Angeles, ou je ne sais où, je me dis que oui, pour la dignité de tout un chacun il serait même temps de remettre ça à l'ordre du jour.
Il faut expliquer que normalement, l’ordre public vise à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (code général collectivités territoriales).
Pour interdire la pratique, aucun des 3 motifs n’était valable. Ce n’est pas tant que la pratique est devenue interdite, le Conseil d’État autorise seulement des autorités publiques à se fonder sur le respect de la dignité humaine pour interdire cette pratique, ce qui est totalement nouveau. Si un bar veut s’y remettre et que les autorités publiques sont toutes d’accord, il n’existe aucune norme juridique qui interdit le lancer de nain. Ce n’est pas interdit, mais on peut l’interdire.
L’incorporation de la dignité humaine dans l’ordre public a été vivement critiquée car elle est malléable et variable, personne ne peut la définir. Le risque est que les autorités interdisent d’autres choses sur ce fondement (mais le juge peut vérifier). Ce fut le cas avec l’interdiction des spectacles de Dieudonné
Je pense que la dignité humaine est touché parce qu'il y a publicité autour d'un tel événement. Les gens qui aime voir ça, ce n'est pas pour le caractère athlétique ou artistique, c'est purement pour se moquer et rigoler de la différence, il ne faut pas se leurrer. C'est comme les personnages de foires à l'époque.
Certe ça en fait vivre certains mais alors on peut dire la même chose de beaucoup de "metiers".
Déjà Fort Boyard, je trouve ça limite ^^
J'entends bien ce que tu dis, et je comprends tout à fait... mais je reste "partagé" et j'ai beaucoup de mal à avoir un avis tranché.
Il se trouve que j'ai assisté à ça en Australie, dans un grand pub un soir. Les nains présents n'étaient pas des victimes expiatoires ; c'étaient eux les maîtres du "jeu", prenaient les paris, participaient bien plus activement que les "gros" qui les lançaient et n'avaient finalement qu'un rôle de lanceur très restreint...
Une fois "lancés", ils s'étiraient de tout leur possible pour atteindre la ligne la plus longue, engueulaient leurs "gros" ; c'étaient eux les stars ! Ils jouaient un spectacle comique, en rajoutaient, et j'avoue qu'on rigolait bien... et eux aussi ! C'était des acteurs.
Les nains n'auraient-ils pas le droit de jouer des scènes d'autodérision sous prétexte qu'ils le sont ? C'est encore et toujours la même question : "peut-on rire de tout" ?
Et d'un autre côté je me suis posé la question de savoir si au fond d'eux ils n'étaient pas révoltés de faire ça ; s'ils ne se sentaient pas humiliés... Ils n'en donnaient pas l'air du tout, mais vas savoir...
L'anecdote nous parle de la Loi qui détermine que "la dignité humaine est une notion d'ordre public"... mais c'est quoi la "dignité humaine" ? Ca commence et ça s'arrête où ? Pour ma part je suis bien plus révolté quand je vois "l'indignité" d'une personne qui dort sous un carton dans les rues la nuit.
Alors je rejoins @nico ; n'a-t-on pas autre chose à faire ?