Pour la Cour de cassation, plus haute juridiction française, un "ami" Facebook n'est pas un vrai "ami". C'est ce qu'elle a jugé en 2017 dans une affaire où l'un des justiciables était ami avec l'un de ses juges sur Facebook et où l'adversaire avait indiqué qu'il y avait alors un problème d'impartialité du juge. Dans son arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation rejeta l'argument et valida donc que cette appellation "ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme".
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Commentaires préférés (3)
La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire française ;-) le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative, mais ce serait le vexer de laisser entendre qu’il serait « sous » la Cour de cassation
Sinon bonne anecdote, j’avais vu passer l’information je n’avais pas pensé à en faire une anecdote. Mais j’imagine que la Cour de cassation est allée plus loin dans le raisonnement (même si ses arrêts sont tristement courts et lacunaires), puisque pour la Cour européenne des droits de l’Homme, il suffit de pas grand-chose pour établir la partialité ou le manque d’indépendance d’un juge
Au moins les arrêts de la Cour de Cassation ont le mérite d’être rapides à lire, comparés aux arrêts et décisions de la Cedh xD
Je savais déjà que la plupart de mes "amis" Facebook ne sont pas des vrais amis !
Tous les commentaires (18)
La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire française ;-) le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative, mais ce serait le vexer de laisser entendre qu’il serait « sous » la Cour de cassation
Sinon bonne anecdote, j’avais vu passer l’information je n’avais pas pensé à en faire une anecdote. Mais j’imagine que la Cour de cassation est allée plus loin dans le raisonnement (même si ses arrêts sont tristement courts et lacunaires), puisque pour la Cour européenne des droits de l’Homme, il suffit de pas grand-chose pour établir la partialité ou le manque d’indépendance d’un juge
Au moins les arrêts de la Cour de Cassation ont le mérite d’être rapides à lire, comparés aux arrêts et décisions de la Cedh xD
Je savais déjà que la plupart de mes "amis" Facebook ne sont pas des vrais amis !
Sans parler des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice (plusieurs arrêts rendus dans une même affaire, un sur sa compétence, un sur le fond etc), qui font dans les 100 pages minimum, avec les opinions dissidentes des juges (le juge n’est pas d’accord avec l’arrêt et le fait savoir, juste pour alimenter la doctrine)
Ca suffit à donner des maux de crâne, surtout si le greffier rédige l'arrêt en caps lock !
J'ignorai cet aspect de la Cedh. Boileau a écrit, il y a quelques siècles : «ce qui se conçoit bien s'énonce clairement»
Plus une explication est longue, plus sa justification est fumeuse
Pour les "amis" Facebook, il s'agit de gens "peut-être vaguement aperçus dans une foule", il faudrait trouver un autre terme que "amis", certaines agences les vendant par lots de 2000
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Reste à savoir si une jurisprudence n'a été éditée depuis. Ceci dit au sens juridictionnel un ami est une personne avec qui on entretient un lien d'affection réciproque avec lequel on développe un lien d'intérêt commun or les réseaux sociaux ne peuvent être une preuve matérielle d'une telle relation... Concrètement si un dealer ne discutait avec ses "clients" que par cet intermédiaire, il ne pourrait pas dire que ses "clients" sont des amis et qu'il se cantonne à les fournir. Pour la justice ça serait effectivement une preuve de traffic de stupéfiants. La loi sert et parfois déssert...
Cela n’est pas étonnant étant donné que les arrêts des juridictions de la common law sont très détaillés.
Moi qui pensé que Leonardo di caprio était mon amis mince
Je pense qu'il y'a soucis d'impartialité, car le juge peut voir sur son fil d'actualité Facebook des photos ou des publications de l'individu sans le vouloir et/ou " interagir " avec un " like ". De quoi avoir une image et une idée sur l'individu....
Avant même cet événement je trouvais déjà qu’on devrait avoir l’option « connaissance ».
Mais à la réflexion, ça donnerai également des nouvelles possibilités de data qui profiterait a FB.
Ce qui m'amuse beaucoup dans les arrêt de la Cours de Cassation c'est que la décision finale peut sembler être en contradiction totale avec les arguments avancés juste avant: Les juges énoncent point par points les diverses irrégularités et infraction à la procédure relevés donc on se dit qu'ils vont casser. Et finalement, en 2 lignes laconiques, ils concluent que cela n'a pas porté atteinte à la bonne application du Droit et donc ils rejettent le pourvoi.
A chaque fois, j'imagine la tête du justiciable qui doit se dire tout le long de la lecture de l'arrêt devant la Cours "c'est bon, c'est gagné, ils vont casser" et finalement c'est la grosse déception.
On ne se rend peut-être pas forcément bien compte de la vitesse et de ce que ça engendre sur le corps... Les motards comprendront. Sur une moto non carénée (un roadster par exemple) déjà à 160 km/h on force pour tenir la tête droite ; on sent qu'on a pas intérêt à lâcher le guidon, ne serait-ce que d'une main ! :)
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Tu leurs as demandé de t'aider à déménager et ils ne sont pas venus ?