Les lois britanniques ont un curieux protocole

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Toutes les lois votées au parlement britannique doivent être promulguées par le monarque, actuellement la reine Élisabeth II. En 200 ans, aucune loi votée n'a jamais été refusée. Elles sont ensuite rédigées et annoncées avec des introductions en vieux français, vestige de l'anglo-normand passé.


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a écrit : N’est ce pas le cas pour toutes les monarchies ?
En Belgique dans les textes de loi, on fait référence au roi, au Luxembourg on a le Règlement Grand-Ducal, etc.
Pas sûr que les monarques lisent réellement les lois mais en tout cas leurs noms et leurs signatures sont dessus.
En Belgique le roi signe effectivement les lois dans un certain délai après le vote de par la facette législative de sa double casquette, cependant il peut ne pas le faire pour raison X ou Y et dans ce cas les ministres peuvent reprendre la main et donc continuer le processus de promulgation en se substituant à lui à cette étape.

Voir l'épisode du roi Baudouin et la signature de la loi sur l'avortement : le roi étant profondément catholique, il ne pouvait se résoudre à accepter cette loi. Mais conscient que c'était la volonté de son peuple, il n'osait la rejetter. Il a donc juste attendu que le délai légal pour se prononcer passe et c'est le Premier ministre qui a repris le flambeau.

La solution trouvée, grâce à une astuce d'interprétation d'un article de la constitution (!), est un parfait exemple du fameux "compromis à la belge".

www.histoire-des-belges.be/au-fil-du-temps/epoque-contemporaine/regne-de-baudouin-1er/la-conscience-du-roi

Mais peut-être que mon intégration dans la société belge ne s'est pas faite parfaitement, auquel cas les paragraphes ci-dessus sont truffés d'erreurs ^^'. Merci de me corriger si nécessaire.

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a écrit : Et si elle refuse de signer, que se passe t il ? D'après cet article www.lesechos.fr/2015/06/les-bizarres-prerogatives-de-la-reine-elizabeth-ii-266194 que je recommande de lire car ya des trucs vraiment chelous (la reine a son propre DAB ?! Sérieusement ?) :

"Le consentement de la reine est nécessaire pour promulguer chaque projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement et lui donner force de loi. Dans les faits, cette possibilité de s’opposer à un texte, appelée « sanction royale » n’a été utilisée que très rarement. Le dernier monarque à avoir refusé de signer la sanction royale est la reine Anne en … 1708.

Il ne faut pas confondre la sanction royale et le « consentement de la Reine », exigé pour toute loi débattu au Parlement qui affecte les intérêts de la monarchie (comme par exemple des lois fiscales qui pourraient toucher le duché de Cornouailles). Il est exercé sur l’avis des ministres. Et sans consentement, le projet de loi ne peut pas être débattu par le Parlement. Sous le règne d’Elizabeth II, au moins 39 projets de loi ont été soumis au consentement royal. En 1999, la reine Elizabeth a ainsi opposé son veto à un projet de loi visant à transférer du monarque au Parlement le pouvoir d’autoriser des frappes militaires en Irak."

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Autre particularité des lois britanniques : elles sont rédigées sur du vélin (peau de veau mort-né) et stockées dans la tour Victoria du palais Westminster. Cette technique ancestrale date de 13ème siècle et il existe un exemple de loi sur les impôts qui fait 350 mètres de long.

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Tous les commentaires (11)

N’est ce pas le cas pour toutes les monarchies ?
En Belgique dans les textes de loi, on fait référence au roi, au Luxembourg on a le Règlement Grand-Ducal, etc.
Pas sûr que les monarques lisent réellement les lois mais en tout cas leurs noms et leurs signatures sont dessus.

a écrit : N’est ce pas le cas pour toutes les monarchies ?
En Belgique dans les textes de loi, on fait référence au roi, au Luxembourg on a le Règlement Grand-Ducal, etc.
Pas sûr que les monarques lisent réellement les lois mais en tout cas leurs noms et leurs signatures sont dessus.
En Belgique le roi signe effectivement les lois dans un certain délai après le vote de par la facette législative de sa double casquette, cependant il peut ne pas le faire pour raison X ou Y et dans ce cas les ministres peuvent reprendre la main et donc continuer le processus de promulgation en se substituant à lui à cette étape.

Voir l'épisode du roi Baudouin et la signature de la loi sur l'avortement : le roi étant profondément catholique, il ne pouvait se résoudre à accepter cette loi. Mais conscient que c'était la volonté de son peuple, il n'osait la rejetter. Il a donc juste attendu que le délai légal pour se prononcer passe et c'est le Premier ministre qui a repris le flambeau.

La solution trouvée, grâce à une astuce d'interprétation d'un article de la constitution (!), est un parfait exemple du fameux "compromis à la belge".

www.histoire-des-belges.be/au-fil-du-temps/epoque-contemporaine/regne-de-baudouin-1er/la-conscience-du-roi

Mais peut-être que mon intégration dans la société belge ne s'est pas faite parfaitement, auquel cas les paragraphes ci-dessus sont truffés d'erreurs ^^'. Merci de me corriger si nécessaire.

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Et si elle refuse de signer, que se passe t il ?

a écrit : Et si elle refuse de signer, que se passe t il ? D'après cet article www.lesechos.fr/2015/06/les-bizarres-prerogatives-de-la-reine-elizabeth-ii-266194 que je recommande de lire car ya des trucs vraiment chelous (la reine a son propre DAB ?! Sérieusement ?) :

"Le consentement de la reine est nécessaire pour promulguer chaque projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement et lui donner force de loi. Dans les faits, cette possibilité de s’opposer à un texte, appelée « sanction royale » n’a été utilisée que très rarement. Le dernier monarque à avoir refusé de signer la sanction royale est la reine Anne en … 1708.

Il ne faut pas confondre la sanction royale et le « consentement de la Reine », exigé pour toute loi débattu au Parlement qui affecte les intérêts de la monarchie (comme par exemple des lois fiscales qui pourraient toucher le duché de Cornouailles). Il est exercé sur l’avis des ministres. Et sans consentement, le projet de loi ne peut pas être débattu par le Parlement. Sous le règne d’Elizabeth II, au moins 39 projets de loi ont été soumis au consentement royal. En 1999, la reine Elizabeth a ainsi opposé son veto à un projet de loi visant à transférer du monarque au Parlement le pouvoir d’autoriser des frappes militaires en Irak."

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Autre particularité des lois britanniques : elles sont rédigées sur du vélin (peau de veau mort-né) et stockées dans la tour Victoria du palais Westminster. Cette technique ancestrale date de 13ème siècle et il existe un exemple de loi sur les impôts qui fait 350 mètres de long.

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a écrit : Autre particularité des lois britanniques : elles sont rédigées sur du vélin (peau de veau mort-né) et stockées dans la tour Victoria du palais Westminster. Cette technique ancestrale date de 13ème siècle et il existe un exemple de loi sur les impôts qui fait 350 mètres de long. Le spécisme dans toute sa splendeur, les vegan britanniques en sueur.

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a écrit : Et si elle refuse de signer, que se passe t il ? On ne sait pas vu que ce n'est jamais arrivé en UK. Par contre en Belgique ils avaient trouvé une combine pour destituer le Roi de ses fonctions le temps de faire passer la loi sur l'avortement qu'il refusait de signer.

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a écrit : En Belgique le roi signe effectivement les lois dans un certain délai après le vote de par la facette législative de sa double casquette, cependant il peut ne pas le faire pour raison X ou Y et dans ce cas les ministres peuvent reprendre la main et donc continuer le processus de promulgation en se substituant à lui à cette étape.

Voir l'épisode du roi Baudouin et la signature de la loi sur l'avortement : le roi étant profondément catholique, il ne pouvait se résoudre à accepter cette loi. Mais conscient que c'était la volonté de son peuple, il n'osait la rejetter. Il a donc juste attendu que le délai légal pour se prononcer passe et c'est le Premier ministre qui a repris le flambeau.

La solution trouvée, grâce à une astuce d'interprétation d'un article de la constitution (!), est un parfait exemple du fameux "compromis à la belge".

www.histoire-des-belges.be/au-fil-du-temps/epoque-contemporaine/regne-de-baudouin-1er/la-conscience-du-roi

Mais peut-être que mon intégration dans la société belge ne s'est pas faite parfaitement, auquel cas les paragraphes ci-dessus sont truffés d'erreurs ^^'. Merci de me corriger si nécessaire.
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Je crois plutôt qu'il avait abdiqué temporairement, le temps que la loi puisse être promulguée sans son accord, et il avait repris ses fonctions ensuite.

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a écrit : Je crois plutôt qu'il avait abdiqué temporairement, le temps que la loi puisse être promulguée sans son accord, et il avait repris ses fonctions ensuite. En réalité il a été reconnu dans l'impossibilité de régner par un Conseil de ministres, c'est là que réside l'astuce dans l'interprétation de la Constitution : fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_93_de_la_Constitution_belge

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a écrit : Et si elle refuse de signer, que se passe t il ? Le parlement et le gouvernement britannique peuvent renverser le roi en le faisant abdiquer de force.
Si un roi refuse de signer c'est ce qui risque de lui tomber dessus, se faire virer en gros.

Car refuser de signer c'est refuser de reconnaître la parole des représentants du peuple et là bas ils aiment pas ça en théorie.

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...puis scellée avec de l'ancre de sèche vierge, déchirée en 3 morceaux par un lord qui parle égyptien, et réécrite à l'aide d'une plume d'autruche albinos. Alors seulement, la loi est promulguée.

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