tsgejsi a écrit : Donc quelqu'un représente cette rivière et va voter pour elle? Exactement, voir les sources !

dolteki a écrit : La formulation est fausse : la rivière n'est pas reconnue comme entité vivante, mais comme personnalité morale. Ca n'a rien à voir. La première est ridicule, la 2e est cohérente avec le Droit.

En gros, elle a le même statut qu'une entreprise, par exemple. Les guillemets sont là pour ça

dolteki a écrit : La formulation est fausse : la rivière n'est pas reconnue comme entité vivante, mais comme personnalité morale. Ca n'a rien à voir. La première est ridicule, la 2e est cohérente avec le Droit.

En gros, elle a le même statut qu'une entreprise, par exemple. Par contre ça va plus loin qu'une personne morale là pour le coup

Je me demande pour qui elle votera ^^

Mr. Whanganui a porté plainte contre vous

Magister972 a écrit : Je me demande pour qui elle votera ^^ Puisque Pierre Laval n'est plus dans la course depuis longtemps, je pense que c'est assez évident.
Elle votera pour Benoît Amont.

C'est dans cet esprit que deux fleuves sacrés du nord de l'Inde, le Gange et la Yamuna, ont été dotés d'un tel statut. La haute cour de l'État himalayen de l'Uttarakhand (nord) a ainsi décrété lundi 20 mars 2017 que le Gange et la Yamuna, où les hindous vont pratiquer des ablutions, seraient désormais considérés comme des "entités vivantes ayant le statut de personne morale" et les droits afférents.

Rarivo a écrit : Que se passe-t-il si quelqu'un si noie ou qu'une crue cause beaucoup de dégâts ?
On ne peut pas mettre une rivière en taule Je ne connais pas le droit néo-zélandais mais les peines en France sont adaptées à la personnalité juridique morale.

Évidemment qu'une entreprise ou une association en tant qu'entité propre ne peut être emprisonnée, les condamnations sont essentiellement financières. On peut supposer ici que ce sera la
personne publique propriétaire (l'Etat néo-zélandais, la région...) qui supportera l'éventuelle condamnation.

clafoutis a écrit : Depuis 2016 il me semble que les animaux dits domestiques sont considérés comme des êtres vivants dotés de sensibilité et non plus comme de simples biens Mais malheureusement pas ceux d'élevage

Rarivo a écrit : Que se passe-t-il si quelqu'un si noie ou qu'une crue cause beaucoup de dégâts ?
On ne peut pas mettre une rivière en taule Pourtant, Cabrel, dans une des ses chansons, n'a pas eu tort de dire "mon ami le ruisseau dort dans sa bouteille en plastique"..

Rarivo a écrit : Que se passe-t-il si quelqu'un si noie ou qu'une crue cause beaucoup de dégâts ?
On ne peut pas mettre une rivière en taule Oui... et en cas d'une innondation qui tuerait des personnes, la mettons nous en prison pour homicide involontaire?

Et puis comment la convoquer au commisariat?

Et si elle a aussi des droits, comment porte elle plainte?

Franchement c'est absurde comme idée!

clafoutis a écrit : Depuis 2016 il me semble que les animaux dits domestiques sont considérés comme des êtres vivants dotés de sensibilité et non plus comme de simples biens Ce qui en fait ne veut absolument rien dire, vu qu'on a le droit d'en faire ce que l'on veut où presque comme avant.

J'explique: avant cette loi, quelqu'un qui était pris en train de faire du mal exprès à un animal, que ce soit un poulet où un chien, pouvait être accusé de maltraitance et condamné à de la prison ferme, et aujourd'hui, c'est pareil, c'est juste la dénomination du statut des animaux qui a changée, rien de plus.
C'est un peu comme quand on a changé le terme "pays pauvre" en "pays en voie de développement". Rien n'a changé, mais c'est plus poli quoi...

Un détail qui mériterait une anecdote: il est parfaitement autorisé de tuer et manger ses animaux de compagnie, quels qu'ils soient, du moment que c'est fait selon les règles d'abattage en vigueur. J'avais fait la recherche via une discussion sur le bien fondé de la viande de chien eh ben c'est parfaitement légal en france. (j'ai pas l'intention de bouffer mes chats hein jvous rassure, vu comme c'est parti c'est eux qui me boufferont^^)

Cette loi n'est que de la poudre aux yeux.

julius10 a écrit : Mais malheureusement pas ceux d'élevage Les animaux d'élevage sont des animaux domestiques, tu confonds avec les animaux de compagnie.

Pour l'anecdote, je ne sais pas trop quoi en penser.
Evidement, c'est une bonne chose, ça permettra une meilleure protection de ce cours d'eau, mais il faudrait vraiment remettre la nature à son niveau de partout: Par exemple, arrêter de traiter les gens qui protestent contre la construction d'un barrage inutile dont personne ne veut comme des casseurs.

Il faudrait aussi que le propriétaire d'un terrain qui se fait copieusement arroser par les pesticides du voisin ait le droit de gueuler contre cet enfoiré qui n'en a rien à foutre de ce qui se passe à coté...

Donner un statut à la nature, pourquoi pas, mais ce ne sera jamais suffisant. Y'a qu'à voir le statut que l'on réserve dans notre beau pays aux humains qui sont dans une merde noire:
Parasites, feignants, glandeurs, drogués, profiteurs...

Petite anecdote, un pote à moi, qui vit sur un terrain cerné maintenant par une multinationale qui asperge la moitié du département de produits chimiques pour faire pousser des pommes et qui ne peut rien faire, a fait un...:
ATTENTAT!
Mais pas le genre d'attentat que l'on imagine, il n'a rien fait exploser, il a juste planté des bambous partout autour de chez lui juste pour emmerder les pollueurs, vu que la mairie refuse de bouger le petit doigt.
Ces bambous vont finir par tout envahir. Il a tenté le dialogue, la négociation, la justice, rien. Eh bien la vie se chargea de régler le problème.
A noter que, pour se débarrasser du bambou, c'est quasi mission impossible, surtout quand il y a 50 rhizomes différents ^^

Paye-t-il les impôts ?

Oui oui et demain si le fleuve s'emballe avec le temps et emporte un quidam et le tue, le fleuve écope une peine de prison et une amende ?!

Il existe un système similaire en France, lors de préjudices écologiques portés à l'environnement des associations peuvent agir au nom de l'environnement pour obtenir réparation de son prejudice. Ceci depuis un arret du 25 septembre 2012 à la suite de l'affaire Erika et ensuite avec une loi du 8 août 2016.

Article 1246 du Code civil issu de cette loi dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer"
Ainsi, avec cet article l'environnement devient une victime et c'est l'un des éléments essentiels de notre responsabilité civile delictuelle puisque sans victime pas de responsabilité possible.

nicomputer a écrit : Pour l'anecdote, je ne sais pas trop quoi en penser.
Evidement, c'est une bonne chose, ça permettra une meilleure protection de ce cours d'eau, mais il faudrait vraiment remettre la nature à son niveau de partout: Par exemple, arrêter de traiter les gens qui protestent contre la construction d';un barrage inutile dont personne ne veut comme des casseurs.

Il faudrait aussi que le propriétaire d'un terrain qui se fait copieusement arroser par les pesticides du voisin ait le droit de gueuler contre cet enfoiré qui n'en a rien à foutre de ce qui se passe à coté...

Donner un statut à la nature, pourquoi pas, mais ce ne sera jamais suffisant. Y'a qu'à voir le statut que l'on réserve dans notre beau pays aux humains qui sont dans une merde noire:
Parasites, feignants, glandeurs, drogués, profiteurs...

Petite anecdote, un pote à moi, qui vit sur un terrain cerné maintenant par une multinationale qui asperge la moitié du département de produits chimiques pour faire pousser des pommes et qui ne peut rien faire, a fait un...:
ATTENTAT!
Mais pas le genre d'attentat que l'on imagine, il n'a rien fait exploser, il a juste planté des bambous partout autour de chez lui juste pour emmerder les pollueurs, vu que la mairie refuse de bouger le petit doigt.
Ces bambous vont finir par tout envahir. Il a tenté le dialogue, la négociation, la justice, rien. Eh bien la vie se chargea de régler le problème.
A noter que, pour se débarrasser du bambou, c'est quasi mission impossible, surtout quand il y a 50 rhizomes différents ^^ Afficher tout Le napalm, y a que ça contre le bambou. (signé un américain) xD

"Droit et devoir", je la vois bien aller voter aux prochaines élections la rivière tiens

Rarivo a écrit : Que se passe-t-il si quelqu'un si noie ou qu'une crue cause beaucoup de dégâts ?
On ne peut pas mettre une rivière en taule Barrage.