On peut être filou en droit français

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La grivèlerie ou filouterie est un délit en droit français, qui se rapproche de l'escroquerie. Il s'agit en réalité d'un vol de service, que l'on consomme en sachant que l'on ne pourra pas payer. C'est par exemple le cas d'un client qui mange au restaurant ou prend un taxi alors qu'il sait qu'il n'a aucun moyen de paiement sur lui.

L'article 313-5 du Code pénal dispose que ce délit est passible de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.


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6 mois de prison bien sur, même en peine maximale pour une délit comme ça personne prendra jamais ça, on fait des lois pour qu'elles ne soient pas applicables

a écrit : Dans la seconde source on dit qu'est considéré comme de la filouterie le fait
"De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ". Maintenant comme il n'ya plus de pompiste et que
c'est du self service, j'imagine qu'il n'est plus possible de filouter à une station service. On ne peut plus que voler. C'est triste. Afficher tout
La plupart des stations essence sont en libre service la journée, avec des personnes en caisse qui eux débloque les pompes sans pré paiement, le client peux donc ce servir et partir. Il y a que la nuit que le pré paiement est fortement conseiller pour éviter des grivèleries qui pourrait être plus facile =).

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a écrit : Justement le délit de filouterie sera retenu, mais il peut être retenu indépendamment du car jacking ou autres. Dans le cas d'une pluralité d'infractions commises, la peine applicable, enfin le maximum légal encouru, est la plus élevée de toutes ces infractions citées :) Donc l'incarcération si elle est prononcée ne reposera pas uniquement sur le délit de filouterie :) Afficher tout Je croyais que les peines s'additionnaient, du coup quelqu'un qui a commis un crime peut commettre tous les délits possibles, il ne dépassera pas la peine maximale du crime ?

a écrit : Je croyais que les peines s'additionnaient, du coup quelqu'un qui a commis un crime peut commettre tous les délits possibles, il ne dépassera pas la peine maximale du crime ? Tout à fait. C'est le principe de confusion des peines. Si il y a pluralité d'infractions, on ne+ pourra prononcer qu'une peine de même nature bornée par l'infraction la plus sévèrement punie. Exemple : vol puni de 3 ans et escroquerie punie de 5 ans. L'infraction la plus sévèrement punie et l'escroquerie, donc la peine de 5 ans "englobe" la peine de 3 ans. Le juge ne pourra que se prononcer sur une peine ne pouvant dépasser ces 5 ans.

Il y a un cas où l'on peut cumuler les peines (sans pouvoir dépasser la borne du maximal encouru), c'est lorsqu'il y a plusieurs poursuites devant plusieurs tribunaux. Exemple : avec les mêmes infractions qu'avant, Tribunal 1 condamne pour vol à 2 ans et tribunal 2 condamne pour escroquerie à 4 ans. Le cumul donne 6 ans mais on est obligé de ramener à 5 ans (parce qu'on ne peut dépasser le maximum prévue par l'infraction la plus sévèrement punie).

En revanche si tribunal 1 condamne à 2 ans et tribunal 2 à 2 ans aussi, le cumul est égal à 4 ans et on ne dépasse pas le maximum que l'on peut prononcer de 5 ans. Le cumul est alors valable.

Sachant qu'un crime est puni de 10 ans minimum, et qu'en pratique le maximum encouru est RAREMEEEEEENT prononcé, il est possible de cumuler lorsque les poursuites sont engagées devant des tribunaux différents. Et ça monte vite :)

C'est un peu fouilli dans le Code Pénal. Sinon c'est les articles 132 et suivants qui traitent du sujet si tu veux des détails !

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a écrit : Le taxi peut toujours te ramener au point de départ. Pour le restaurant il y a bien. Une solution... Ou comme châtiment il ramène le filou encore plus loin de l'endroit ou il l'a prit

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a écrit : A priori si vous partez sans payer, si le serveur ne vous rattrape pas, il a peu de chance de savoir qui vous êtes. Donc pas de procédure.
S'il vous rattrape, je ne vois pas comment clamer sa bonne foi par la suite.
"Ouuuh lala mince j'avais zaper desole je vous fait une CB" ;)

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Moi cette anecdote ça me rappelle le film les 3 frères quand ils vont au resto

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a écrit : Dans la seconde source on dit qu'est considéré comme de la filouterie le fait
"De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ". Maintenant comme il n'ya plus de pompiste et que
c'est du self service, j'imagine qu'il n'est plus possible de filouter à une station service. On ne peut plus que voler. C'est triste. Afficher tout
En Espagne sur les autoroutes tu vas à la caisse tu paie à l'avance tu reçois un ticket avec un code tu présente le ticket avec le code barre au lecteur du distributeur .. pas de grivellerie tu paie à l'avance.. certaines pompes n'accepte pas les espèces.. la nuit..